2016 MANDAT SEPA SNES .pdf


Nom original: 2016 MANDAT SEPA SNES.pdfTitre: Référence Unique du MandatAuteur: Frederique Fortin (A176321)

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Référence
Unique du
Mandat

MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) {NOM DU CREANCIER} à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre
banque à débiter votre compte conformément aux instructions de {NOM DU CREANCIER}.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de
remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
Veuillez compléter les champs marqués *

Votre Nom *

…………………………………………………………………………………………………………………..…….
Nom / Prénoms du débiteur

……………………………………………………………………………………………………………………..….

Votre
adresse *

Numéro et nom de la rue

……………………………………………………………………………………………..…
Code Postal

Ville

……………………………………………………………………………………………………………………..….
Pays

Les
coordonnées
de votre
compte *

Numéro d’identification international du compte bancaire – IBAN (International Bank Account Number)

Code international d’identification de votre banque – BIC (Bank Identifier Code)

Nom du
créancier *

SNES CFE-CGC……………………………………………………………………………………………..…………
Nom du créancier

I. C. S *

F R 6 0 Z Z Z 5 8 5 6 8 3
Identifiant Créancier SEPA

Adresse du
créancier

9 RUE DE ROCROY…………………………………………………………………………………………………………
Numéro et nom de la rue
7

5

0

1

0

PARIS

FRANCE…………………………………………………………………………………………..……………………..
Pays

Type de
paiement *

Paiement récurrent / répétitif

Signé à *

………………………………………………………………….

Signature(s)*

Veuillez signer ici

Lieu

X

Date

SI VOUS OPTEZ POUR CE MODE DE REGLEMENT.
A RETOURNER AVEC VOTRE BULLETIN D’ADHESION 2016

Votre prélèvement sera effectué avec les nouvelles normes SEPA

Single Euro Payments Area


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