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UNSA Ferroviaire bilatérale SNCF items Roulants mai 2016 .pdf



Nom original: UNSA Ferroviaire bilatérale SNCF items Roulants mai 2016.pdf
Auteur: laurent ducinqneuf

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UNSA Ferroviaire 56, rue du Faubourg Montmartre • 75009 PARIS Tél : 01 53 21 81 80 • Fax : 01 45 26 46 65 • federation@unsa-ferroviaire.org

L'UNSA-Ferroviaire dans le cadre de la négociation des
accords d'entreprise (organisation du travail), a rencontré en
bilatérale la SNCF concernant les sujets Roulants (ADC et
ASCT) Activités Voyageurs (hors FRET). L'UNSA, fidèle à son
ADN sociale, est la seule Organisation Syndicale ayant
répondu présente à cet instant !
L'UNSA en préalable, a demandé un vrai Statut de Roulants pour
les Agents Service Commercial Train (ASCT), quelle que soit la
fonction exercée à bord. L'UNSA a reçu l’assurance que les ASCT
seraient toujours présents sur les Activités Voyages, Proximités et
Transilien. L'UNSA a rappelé à l’Entreprise concernant l’avenir de la
filière (ESV), que nous avions besoin d’une véritable « pause » pour favoriser une
réflexion sur les réorganisations en cours.
Au sujet des paramètres liés au Statut de Roulant des Conducteurs (prime Km,
bonifications retraite, carte de 1ère classe), l'UNSA a essuyé un refus de la part de
l’Entreprise. Néanmoins l’Entreprise a retenu de la part de l'UNSA, la nécessité
d’obtenir des primes liquidables (intégrées pour la retraite) et nous propose des
compensations en ce sens.
L'UNSA a revendiqué pour les Agents De Conduite (ADC) une détente de
la grille spécifique Traction, revendication accordée partiellement. Nous
aurons l’ouverture de nouveaux chantiers dans les mois à venir sur les
sujets proposés par l'UNSA en séance. (Revendications UNSA :
Positions de Rémunérations supplémentaires et augmentation des % de
passage en grille)

Mesures communes sur l'encadrement des Repos Périodiques des Roulants :
Concernant le 19/6 glissant +/ - 2 heures.
Les compensations communes aux Roulants
dans le cas de dépassements horaires entre
heures et une prise de service inférieure
d’heures de repos compensateur (RG) serait
minutes par heure entière.

proposées par l’Entreprise seraient :
une Fin de Service postérieure à 19
à 6 heures, le compteur
alimenté à raison de 10

Déroulement de carrière :
ASCT :
Augmentation des qualifications « D » (qui est
actuellement de 24 % par bassin d’emploi pour passer à 27 % en 3
ans).

Création d’une prime d’expertise CBORM de 20 € par jour
lorsqu’ils sont sortis de la production (CBORM sûreté ou formation).
ADC :

Un déroulement de carrière des TB3 avec la création d’une PR 20, actuellement
2000 ADC seraient éligibles à cette mesure (17 % environ de ces ADC seraient concernés en
2017).


Reconnaissance de l'engagement de l'encadrement de proximité :
CTT :
Concernant les conducteurs occasionnels, création d’une indemnité conduite de
120 € mensuelle.
RET :

Revalorisation avec les Parcours Professionnels : Passage de 50 RET à la
qualification F, afin d’atteindre 40 % de Dirigeants de ProXimité Cadres dans le réseau train.

Aléas de production : création d’une indemnité horaire de 20 € pour
accompagner les trains.


Pour l'UNSA, cette phase de négociations est un début qui comporte des avancées, mais
toujours insuffisantes. Les négociations se poursuivent et l'UNSA accentue son travail de
fond afin de faire évoluer positivement et efficacement les seuils sociaux, comme les
différents taquets techniques (ex 19/6). Pour rappel :
Si nous n’avons pas d’Accords d’Entreprise, ce sera la Convention Collective
Nationale de branche ferroviaire qui s’appliquera.

Si nous n’avons pas de Convention Collective Nationale, ce sera le Décret Socle
du Ministère de tutelle qui s’appliquera.



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