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Requete Daniel Masse Juin 2009.pdf


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Page 123257

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À Madame la Présidente,
Mme et M. les Conseillers
Membres de la Commission de Révision
Cour de Cassation
Palais de Justice
5 Quai de l’horloge
75055 Paris RP

REQUÊTE EN RÉVISION

Présentée par Monsieur Daniel Massé
Né le 5 octobre 1954 à Khouribga (Maroc)
de nationalité française
détenu depuis le 12 décembre 2003

Le 23 septembre 2007, M. Daniel Massé adressait une demande de grâce à M. le Président
de la République pour que soit réparés au plus vite les effets de l’injuste condamnation
d’un innocent, laquelle demande de grâce était transmise pour avis à Mme le Garde des
Sceaux, Ministre de la Justice.
La Direction des Affaires Criminelles et des Grâces lui faisait savoir au mois de février
2008, par l’intermédiaire du Directeur du Centre de détention de Muret (Haute-Garonne)
et par une lettre signée illisiblement (Pièce n° 1), que la demande de grâce ne pouvait être
étudiée ni recevoir de suite favorable et qu’il avait la possibilité de présenter un recours en
révision de son procès.
C’est par suite de cette invitation de Mme le Garde des Sceaux au travers des services de
son Ministère que M. Massé a l’honneur de saisir la Commission de révision en vertu des
dispositions de l’article 623 du Code de Procédure Pénale.

PLAISE À LA COMMISSION