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Requete Daniel Masse Juin 2009.pdf


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"Quelle impression mes accusateurs ont faite sur vous, Athéniens, je l'ignore. Pour
moi, en les écoutant, j'ai presque oublié qui je suis, tant leurs discours étaient
persuasifs. Et cependant, je puis l'assurer, ils n'ont pas dit un seul mot de vrai..."
Apologie de Socrate

Les faits, repris et précisés à partir de l’arrêt de renvoi

Le 16 décembre 1994, à 7h30 au matin, Joseph H. et Dominique T. son épouse,
respectivement directeur technique et gérante de droit de la société Médilens SARL, société
de fabrication de lentilles cornéennes, sise au 8 chemin des Genêts à Portet-sur-Garonne,
arrivaient ensemble au siège social de leur établissement et se garaient sur le parking du
Centre Secondo, devant le laboratoire de fabrication.

Ils apercevaient aussitôt sous le porche de l’entrée, entre les deux portes vitrées, une caisse
en bois – le côté le plus long vertical – (cote D21) sur laquelle figuraient les inscriptions
suivantes : « LENS DIFFUSION » ainsi qu’une petite étiquette de transporteur au nom et à
l’adresse de la société.

Joseph H. ouvrait la porte d’entrée et pénétrait dans les locaux de l’entreprise pour arrêter
le système d’alarme, cependant que son épouse transportait la caisse – qui lui paraissait
lourde (cote D22) – à l’intérieur en la tenant par une cordelette qui se trouvait fixée d’un
côté et de l’autre de deux faces opposées.

Après l’avoir posée à côté d’un fauteuil dans le hall d’entrée, Mme H., ayant sans doute
remarqué deux idéogrammes figurant deux tournevis sur le couvercle, à proximité de deux
vis placées à l’opposé des charnières du couvercle, allait chercher un tournevis cruciforme
dans la caisse à outil de son mari, qu’elle lui tendait afin qu’il procède à l’ouverture de
ladite caisse (cote D22).

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