Requete Daniel Masse Juin 2009.pdf


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La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation confirmait l’arrêt de la Cour d’Assises le
29 septembre 2004.
Par arrêt civil du 11 mars 2005, Daniel Massé se voyait en outre condamné à verser :
- à Mme T., épouse H. à titre de dommages et intérêts

192 878,24 €,

- à M. H. à titre de dommages et intérêts

164 615,95 €,

- à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute Garonne
en remboursement des prestations versées

429 847,62 €,
Soit

787 341,81 €,

arrêt pour lequel M. Massé ne se pourvoyait pas en cassation par défaut de diligences de
son conseil.

Par un arrêt du 25 janvier 2005, la Cour Européenne des Droits de l’Homme déclarait
irrecevable en la forme la requête formulée par Daniel Massé sur le fondement de la durée
excessive de la procédure, au motif que les voies de recours internes n’avaient pas été
épuisées comme l’exige l’article 35 § 1 de la Convention, le conseil de M. Massé n’ayant
pas saisi la juridiction administrative des griefs que ce dernier portait devant ladite Cour.

Monsieur Massé a toujours affirmé et clamé fortement son innocence depuis 1994.

Il convient de réexaminer le déroulement de la procédure et les charges retenues contre lui
par l’arrêt de la chambre d’accusation, celles-ci ayant fait l’objet du débat devant la Cour
d’assises de Haute-Garonne et ayant conduit à son acquittement, puis devant la Cour
d’assises d’appel du Tarn et Garonne une première fois interrompue, puis une seconde fois
lors d’une autre session de la Cour d’assises d’appel autrement composée, à l’exception du
Président et de l’un des assesseurs.

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