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John Striker - Responsable environnement

Projet de décret
Décret sur le transport des ressources classées
“dangereuses”
29/05/2016

Ce document est la propriété intellectuelle du Gouvernement Gates, il ne peut en aucun cas être modifié
et/ou consulté sans autorisation.

Projet de décret sur le transport des marchandises classées dangereuses

Introduction
Ce décret est une première proposition afin de donner un cadre légal concernant le
transport des ressources classées dangereuses par le gouvernement et exploitées ou
exploitables sur l’île.
Sont définies comme dangereuses les ressources étant inflammables, polluantes,
explosives, radioactives, volatiles
Il servira à la fois de référence pour les dirigeants des sociétés exploitant ces ressources
afin de s’équiper correctement, pour les travailleurs indépendants qui effectueront un
travail personnel lorsque les sociétés détenant le monopole seront fermées.
Afin, le décret servira de base légale pour les agents du bureau de shérif lors des
interpellations des individus qui se retrouveront en infraction.
Ce document peut être modifié à tout moment, il fait office de référence et à partir de
l'acceptation du décret et de sa mise en place par le gouvernement, il ne peut pas être
contesté.

2

Projet de décret sur le transport des marchandises classées dangereuses

Référencement des matières dangereuses
Les ressources citées ci-dessous ont été référencées “dangereuses” de par la nature de
leur recolte, la dangeroristé lors de leur transformation, les risques éventuels liés à leur
transport ainsi que leur utilisation finale.

A ce jour, sur l’île nous faisons état de trois ressources dangereuses exploitées ou
exploitables.

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-

Le Gaz de schiste

-

Le pétrole

-

L’uranium

Projet de décret sur le transport des marchandises classées dangereuses

Législation

Art. 1
Les matières référencées dangereuses (Gaz / Pétrole / Uranium) sont sujetes à une
législation ferme concernant leur transport. Toutes ces ressources doivent être
impérativement transportées dans les véhicules homologués par le gouvernement.
Liste des véhicules homologués :
● HMTT Fuel équipé d’une citerne

_______________________________________________________________________________

Art. 2
Tout conducteur transportant une de ces trois ressources dans un véhicule
non-homologué par le gouvernement sera considéré comme hors-la-loi. Les sanctions
encourues seront adaptées en fonction du travailleur.
Art. 2.1
Dans le cas ou le travailleur est sous contrat (Intérim / CDD / CDI) avec une société privée.
Une société étant responsable légalement de ses employés, l’amende devra être
adressée au P.D.G ou à un des dirigeants de la société mise en cause.
Les sanctions sont les suivantes :
● Amende liée à la capacité totale du véhicule
○ Véhicule avec une capacité de transport égale ou inférieur à 100 Kg -

50.000$
○ Véhicule avec une capacité de transport supérieure à 100 Kg - 100.000$
● Destruction de l’intégralité de la cargaison
● Mise en fourrière du véhicule

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Projet de décret sur le transport des marchandises classées dangereuses
Art. 2.2
Dans le cas ou le travailleur n’est pas salarié d’une entreprise, il devra répondre de ses
actes et donc devra payer l’amende lui-même sur place aux agents le verbalisant.
Nous rappelons qu’en plus de cette amende liée au transport, l’amende relative au travail
illégal s’applique aussi.
Les sanctions sont les suivantes :
● Amende liée à la capacité totale du véhicule
○ Véhicule avec une capacité de transport égale ou inférieur à 100 Kg -

50.000$
○ Véhicule avec une capacité de transport supérieure à 100 Kg - 100.000$
● Destruction de l’intégralité de la cargaison
● Mise en fourrière du véhicule
● Référencement auprès du bureau du shérif

_______________________________________________________________________________

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Projet de décret sur le transport des marchandises classées dangereuses

Art. 3
Les conducteurs transportant des ressources classées dangereuses sont obligés d’utiliser
les routes et chemins aménagés. Toutes personnes ne respectant pas cet article se vera
verbalisée.

Art. 3.1
Dans le cas ou le travailleur est sous contrat (Intérim / CDD / CDI) avec une société privée.
Une société étant responsable légalement de ses employés, l’amende devra être
adressée au P.D.G ou à un des dirigeants de la société mise en cause.
Les sanctions sont les suivantes :
● Amende de 20.000$
● Destruction de l’intégralité de la cargaison
● Mise en fourrière du véhicule

Art. 3.2
Dans le cas ou le travailleur n’est pas salarié d’une entreprise, il devra répondre de ses
actes et donc devra payer l’amende lui-même sur place aux agents le verbalisant.
Nous rappelons qu’en plus de cette amende liée au transport, l’amende relative au travail
illégal s’applique aussi.
Les sanctions sont les suivantes :
● Amende de 20.000$
● Destruction de l’intégralité de la cargaison
● Mise en fourrière du véhicule
● Référencement auprès du bureau du shérif

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