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Relations de travaill

Art. 21

Art. 21 - L’employeur peut procéder au recrutement de travailleurs étrangers dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en
vigueur lorsqu’il n’existe pas une main-d’œuvre nationale qualifiée.

Chapitre III
Durée du travail
Section 1
Durée légale de travail
Art. 22 - La durée légale de travail est fixée à quarante-quatre (44) heures
par semaine dans les conditions normales de travail.
Elle est répartie au minimum sur cinq (5) jours ouvrables.
Art. 23 - Par dérogation à l’article 22 ci-dessus, la durée hebdomadaire de
travail peut être
- réduite pour les personnes occupées à des travaux particulièrement
pénibles, dangereux ou impliquant des contraintes particulières sur les plans
physique ou nerveux,
- augmentée pour certains postes de travail comportant des périodes
d’inactivité.
Les conventions ou accords collectifs fixent la liste des postes concernés et
précisent, pour chacun d entre eux, le niveau de réduction ou de l’augmentation de la durée du travail effectif.
Art. 24 - Dans, les exploitations agricoles, la durée légale de travail de référence est fixée à 2000 heures par année, réparties par périodes selon les
nécessités de la région ou de l’activité.
Art. 25 - Lorsque les horaires de travail sont effectués sous le régime de la
séance continue ,l’employeur est tenu d’aménager un temps de pause qui ne
peut excéder une heure dont une demi -heure considérée comme temps de
travail.
Art. 26 - L’amplitude journalière de travail ne doit en aucune façon dépasser douze heures.
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