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Fiche N°2 CFTC Congés Payés .pdf



Nom original: Fiche N°2 CFTC - Congés Payés.pdf

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Comprendre ses
Congés Payés (CP)
ICM Val d’Aurelle

1

À l’ICM c’est en Jours ouvrables :
(Tous les jours de la semaine, sauf le dimanche & les jours fériés.)
→ 2,5 jours ouvrables acquis par mois de travail effectif pour tout salarié (CDD,
CDI) au sein de l’ICM = 30 CP/an pour 1ETP (Equivalent temps plein).
→ Pour comprendre, sur une semaine de congés on a :
5CP (Lundi au vendredi) + 1 CPS (samedi) + 1 RH (Dimanche) = 1 semaine.
Donc 25 CP + 5 CPS + 5 RH = 5 semaines de CP/an à temps plein.

→ Les services de soins sont ouverts 7j /7 les soignants ne sont pas en
repos tout les week-ends et ont des repos en semaine. La trame du
planning est rythmé par 4 cycles (Semaine 1, 2, 3 et 4 Cf. Tableau N°2 ).
→ Le planning est informatisé. Lorsque l’on pose des congés payés le
logiciel décompte automatiquement les jours. Les CP apparaissent du
1er jour de départ en congés jusque la veille de reprise du travail.
Sur le planning imprimé apparaît donc des CP en continu mais tous ne
sont pas décomptés.
→ Pour chaque semaine (Lundi au Dimanche) :
- Le dernier repos de la semaine est compté comme RH
(non décompté en CP).
- L’avant dernier repos est compté comme un CPS jusqu'à
épuisement du solde des 5 samedis. Une fois que l’on a soldé
son compte des 5 samedis (CPS), les repos restent des RH.

Tout a fait...
2

3

T

T

Ce qui
apparait

Ce qui est
décompté

CP

CP

T

Lu

CP

CP

T

Ve

CP

CP

T

Sa

Dernier repos de la
semaine = RH

RH

CP

X

Je

Avant dernier repos de
la semaine = CPS

CPS

CP

X

Me

CP

CP

T

Me

CP

CP

T

Je

CP

CP

T

Ve

3RH
1RH
2RH
2RH

X
T
T
X

X
T
T
T

X
T
T

T
X
T

T
X
T

T
T
X

T
T
T

Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4

Di

T

Sa

T

Ve

Reprise
du travail

T

T

T

Ma

T

Je

CPS

CP

X

Lu

T

Me

RH

CP

X

Di

Dernier repos de la
semaine = RH

CP

CP

T

Sa

5 CP + 1 CPS + 1 RH = 1 semaine de congés

Avant dernier repos de
la semaine = CPS

CPS

CP

X

Ma

Ma

CP

CP

T

Lu

X

CP

CP

T

Di

Exemple : Semaine 4

Semaine 1

Lu

5 CP + 1 CPS + 1 RH = 1 semaine de congés

CP

CP

T

Ma

T = Jour Travaillé
X = Repos
CP = Congés Payés
CPS = Congés Payés Samedi
RH = Repos Hebdomadaire

Dernier jour
travaillé

T

Planning

Di

Exemple : Semaine 3

Sur un planning de nuit :
Lu

Nuit

Ma

Me

Je

Ve

Sa

Di

Lu

Ma

Me

Je

Ve

Sa

Di

Planning

T

X

X

X

T

T

T

X

X

T

T

T

X

X

Ce qui
apparait

CP

CP

CP

CP

CP

CP

CP

CP

CP

CP

CP

CP

CP

CP

Ce qui est
décompté

CP

CP

CPS RH

CP

CP

CP

CP

CP

CP

CP

CP

CPS RH

5 CP + 1 CPS + 1 RH = 1 semaine de congés

5 CP + 1 CPS + 1 RH = 1 semaine de congés

Prise des congés et ordre des départs
C’est l’employeur qui fixe les dates et l’ordre des départs en congés.
Au sein de l’ICM c’est votre cadre de proximité qui s’en charge.
→ Le salarié peut faire une demande écrite à n’importe quel moment
L’ICM fonctionne avec le « BON D’ABSENCE ».
Les dates sont confirmées et communiquées par écrit à chaque
salarié au moins un mois avant le départ, elle ne peuvent plus être
modifiées ensuite, sauf circonstances exceptionnelles (Plan Blanc,
catastrophes naturelles, réquisition préfectorale, etc...).
→ Ils sont comptabilisés du 1er Juin au 31 Mai de l’année suivante.
→ La période de congés estivale légale à l’ICM est du 1er mai au 31 octobre de
chaque année, vous devez prendre au moins 12 jours ouvrables (2
semaines) au minimum et au maximum 24 jours ouvrables (4 semaines).
→ Si vous ne voulez pas poser de congés durant la période estivale (période
légale), il faut en faire la demande par courrier au service de gestion du
personnel (Direction).
→ Sur votre demande écrite, vous pouvez fractionner (Jour par jour)
seulement la 5ème semaine de congés payés. Vous pouvez aussi demander à
la placer dans le compte épargne temps (maximum 5CP).litige
4

En cas de litige entre collègues pour fixer l’ordre des départs
le cadre de proximité doit tenir compte des éléments suivants :
La convention collective prévoit :
- Des nécessités du service ;
- De la période de congé annuel du conjoint ;
ou du partenaire lié par un Pacs ou du concubin travaillant à l’ICM ;
- Du roulement des années précédentes (équité entre collègues);
- De la situation familiale et, notamment, des enfants en âge scolaire.

→ 2 Congés Exceptionnels (CEXP) sont accordés au titre du fractionnement
des congés payés. (Appelé à l’ICM 26ème et 27ème jour).
→ FERIES : 10 Fériés /an
→ REFUS : L’employeur peut parfaitement refuser la demande de départ en
congés du salarié sans pour autant avoir à se justifier. Cela relève de son
pouvoir de direction.
→ CONGES SCOLAIRES : La loi n'oblige pas l'employeur à tenir compte des
congés scolaires. C’est seulement en cas d’accord de votre cadre de proximité
que vous pourrez prendre des congés pendant les vacances scolaires.
→ DROITS A CONGES SIMULTANES : Tous les conjoints, les partenaires liés
par un pacte civil de solidarité (Pacs) et les concubins déclarés travaillant
dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.
→ DOM-TOM (vous ou conjoint) : Une dérogation est accordée pour un
congé plus long (> 4 semaines) si vous justifiez (documents écrits) de
contraintes géographiques particulières (Famille à l’étranger, Dom-Tom).
→ MALADIE : Si le salarié tombe malade avant la date prévue de ses
congés, il est considéré comme étant en arrêt maladie. Si le salarié tombe
malade durant ses congés, ses congés sont décomptés normalement.
→ EXTRAS : Le salarié n'a pas le droit de travailler chez un autre employeur
durant ses congés (sauf contrat pour les vendanges après accord écrit).
5

ATTENTION : Le code du travail fixe le « minimum légal » des droits & devoirs
des salariés et des employeurs. Un accord d’entreprise, de branche ou une
convention collective plus favorable aux salariés prévaut sur celui-ci.
L'ICM, Institut régional du Cancer de Montpellier, est un des 20 Centres de
Lutte Contre le Cancer (CLCC) qui constituent la Fédération UNICANCER. C’est un
établissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC), réalisant un service public
hospitalier et reconnu d'utilité publique.

► CONVENTION COLLECTIVE des CLCC du 01 janvier 1999. Cf « ICARE « (Intranet)

Numéros Utiles : Le service du personnel de l’ICM.
- Mr JULES-CLEMENT Alexandre, Responsable des ressources humaines.
Contact : 04.67.61.25.87
alexandre.jules-clement@icm.unicancer.fr
- Mme ELBILIA-SAADA Joelle, Gestion du temps / congés.
Contact : 04.67.61.30.72 (sauf Longues Absences Julie CASTANIER au 25.38)
joelle.elbilia-saada@icm.unicancer.fr
- Mme CROUZET Charlotte, Arrêt & Accidents de Travail / Maladie / Mutuelle.
Contact : 04.67.61.30.64
charlotte.crouzet@icm.unicancer.fr

6

Dans la même collection :
Livret N°1 : Mieux gérer son Temps & déchiffrer son Planning.
Livret N°2 : Comprendre ses Congés Payés.
Livret N°3 : Décrypter votre Bulletin de Salaire.
Livret N°4 : Les syndicats, la CFTC, DS, RS, DP, CE,
CHSCT, NAO, CME, CA ... Quésaco ?

Site Internet ICM – CFTC : www.cftc-icm.fr
Notre e-mail : CFTC.syndicat@icm.unicancer.fr
Inscription Sms infos ICM-CFTC
au 06.83.78.75.78 (Gratuit)
Un Grand Merci à toutes les personnes sollicitées qui ont passé
beaucoup de temps à m’expliquer et à corriger tout ça
7

A l’ICM Val d’Aurelle,
La CFTC c’est eux :

Christophe BURR
Cadre Sécurité
Délégué syndical

Gérald MONGIN
Médecin Nomade
DP / CE / CHSCT

Christine GESTIN-BOYER
Cadre Recherche Clinique
Déléguée du personnel

Candie MOURIER
Infirmière CA1
Comité d’entreprise
Laurent GUERREIRO
Infirmier Pool
Délégué du personnel
Catherine PERES
Assistante sociale
Comité d’entreprise

Philippe HAZEM
Accueil
Comité d’entreprise

Nadine LEGRAND
IDE BLOC

Audrey MICHI
ASH MB2
Délégué du personnel

Frédérique PLANET
Communication
Comité d’entreprise

Déléguée du personnel

Julien MACKOWIAK
Radioprotection
Délégué du personnel

8


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