Dispositions loi 1978 .pdf


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Dispositions de la loi du 6 janvier 1978

L’association des H’FANS, à travers son président M. Hugo Dumont, rappelle les
dispositions de la loi du 6 janvier 1978 qui réglemente le droit de communication des
données personnelles des adhérents.


Les données personnelles récupérées ne seront utilisées que dans le cadre de
l’association pour des diffusions d’information, en aucun cas elles ne seront
transmises à une autre entité sans l’accord écrit de l’adhérent ;



Ces données seront enregistrées dans un fichier conservé par
l’administration de l’association ;



Ces données seront conservées durant le temps de l’exercice annuel de
l’association ;



A tout moment l’adhérent peut demander à modifier ses données
personnelles en prenant contact avec l’administration de l’association ;



De même l’adhérent peut demander la suppression de ses données
personnelles du fichier de sauvegarde après avoir contacté par écris
l’administration de l’association, sans obligation de donner un motif ;



L’adhérent reste maître de ses données personnelles.


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