DROIT A L IMAGE ACF .pdf


Nom original: DROIT A L IMAGE ACF.pdf
Titre: DROIT A L IMAGE ACF
Auteur: Foot

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ACTE DE CESSION DE DROITS A L’IMAGE
D’UNE PERSONNE PHYSIQUE ET MINEUR

Je soussigné (e) :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Agissant en qualité de : père

mère

tuteur (1)

Autorise l’exploitation par le AVENIR COTE FOOT pour la diffusion et information sur le site
du club et sa page Facebook uniquement les photos et images sur lesquelles est présent :
Nom de l’enfant

Nom

Prénom

Conformément à l’article 9 du code civil et dans les conditions et limites suivantes :
 Destination : tout usage à des fins d’informations
 Exploitation : cession pour toutes exploitations
 Durée de la cession : la cession est effective. Elle n’est pas limitée dans le temps
 Gratuité : cette cession est à titre gracieux

A

le
Signature

(1) Je déclare sur l’honneur :
Avoir le plein d’exercice de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur
Etre titulaire de l’autorité parentale vis-à-vis de ce mineur
Avoir une délégation d’autorité parentale pour cet acte


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