Prolongation des dispositifs TPAS2017 .pdf



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Auteur: romain salvati

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Dispositifs d’aménagement des fins de carrière
« Prolongation des dispositifs 2016 sur le premier
semestre 2017 »

22 juin 2016

Prolongation des dispositifs 2016 sur le premier
semestre 2017




L’allocation spéciale de fin de carrière (ASFC) est reconduite en pour le
premier semestre 2017 pour les agents qui prennent volontairement une
retraite anticipée entre 56 ans et 59 ans.
Les modalités existantes déjà mises en œuvre en 2016 pour les dispositifs
de TPAS sont reconduites pour le premier semestre de l’année 2017:








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Dispositif pour les agents exerçant des fonctions comportant des facteurs de
pénibilité ouvert à 56 ans et 53 ans pour les agents bénéficiaires du service
actif.
Dispositif ouvert pour les autres agents à 58 ans et 54 ans pour les agents
bénéficiaires du service actif.
Dispositif aménagé pour les agents ayant 59 ans et plus
TPAS dédiés à l’Economie Sociale et Solidaire
Une réduction de 6 mois de la période d’activité opérationnelle pour les agents
faisant valoir leur droit à départ anticipé pour carrière longue avant 61 ans,
Dispositif particulier pour les agents bénéficiaires d’obligation d’emploi.

06/07/2016

DRHRS Economie RH

Prolongation des dispositifs 2016 sur le premier
semestre 2017



L’accès dérogatoire au dispositif de TPAS, sur décision managériale dès 57
ans pour les agents qui n’exercent pas des fonctions comportant des
facteurs de pénibilité est ouvert pour le premier semestre 2017 de la
manière suivante:


Ouverture de l’accès à 57 ans à tous les agents dans l’ensemble
des services de la branche Services Courrier Colis, dans la Branche
Numérique, les Services Financiers, les directions du Siège et les
directions et services à compétence nationale.



Ouverture de l’accès à 57 ans pour certains des services de la
Branche Réseau dans des conditions similaires à celles mises en
œuvre au cours de l’année 2016.

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06/07/2016

DRHRS Economie RH

Conditions d’accès à 57 ans au Réseau pour le 1er semestre 2017(*)
Répartition par DEX
BORDEAUX DEX RLP GRAND SUD OUEST
ANGOULEME CHARENTES EST DR
BORDEAUX GIRONDE DR
MONTPELLIER HERAULT DR
PAU AQUITAINE SUD DR
PERIGUEUX PERIGORD AGENAIS DR
RODEZ QUERCY ROUERGUE TARN DR
TARBES MIDI PYRENEES OUEST DR
TOULOUSE ARIEGE PYRENEES DR
TULLE LIMOUSIN DR
LILLE DEX RLP NORD EST
CHARNAY LES MACON BOURGOGNE SUD DR
LILLE NORD DR
NANCY LORRAINE SUD DR
MARSEILLE DEX RLP SUD EST
AVIGNON PROVENCE DR
CLERMONT FERRAND AUVERGNE DR
TOULON VAR DR
PARIS DEX RLP ILE DE FRANCE
EVRY ESSONNE DR
PARIS SUD MONTPARNASSE DR
RENNES DEX RLP OUEST
CAEN BASSE NORMANDIE DR
NANTES PAYS DE LOIRE DR
ORLEANS BEAUCE SOLOGNE DR
QUIMPER OUEST BRETAGNE DR
ROUEN HAUTE NORMANDIE DR
TOURS TOURAINE BERRY DR

DOM + Corse + DAST + DCN
AJACCIO DPC
AJACCIO DASL CORSE DAST
AJACCIO DPC (L)
BASTIA CORSE DR
GENTILLY DPOM
BASSE TERRE DR OUTRE MER GUADELOUPE
CAYENNE DR OUTRE MER GUYANE
FORT DE FRANCE DR OUTRE MER MARTINIQUE
GENTILLY DPOM (L)
SAINT PIERRE
ST DENIS DR OUTRE MER REUNION
PARIS RLP DIRECTION DAST
BORDEAUX AQUITAINE LIM POIT CH DAST
GRENOBLE DAUPHINE-SAVOIE DAST
LILLE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE DAST
LYON PAYS D AUVERGNE ET DU RHONE DAST
MAISONS ALFORT PARIS IDF EST DAST
MARSEILLE PROV ALPES COTE AZUR DAST
METZ ALSACE LORRAINE CHAMP ARD DAST
MONTPELLIER LANGUEDOC ROUSSILLON DAST
ORLEANS CENTRE-NORMANDIE DAST
RENNES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE DAST
TOULOUSE MIDI PYRENEES DAST
PARIS ENTITE TECHNIQUE DCN
PARIS DIRECTION COMPTABLE RESEAU LA POSTE

(*) les fonctions suivantes ne bénéficient pas de l’accès à 57 ans : Conseillers financiers, Conseillers clientèles,
CSP et CSI, Assistant(e) de service social, Médecin et Infirmier(e).
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06/07/2016

DRHRS Economie RH


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