Attestation de cession .pdf


Nom original: Attestation de cession.pdfAuteur: Atlantis

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Identification du cédant

Identification du cessionnaire

Nom

Nom

Adresse

Adresse

Localité

Localité

Pays

Pays

Tél.

Tél.

E-mail

E-mail

Description des animaux
Date de naissance

__ / __ /____
__ / __ /____
__ / __ /____

Sexe
Mâle
Femelle
Mâle
Femelle
Mâle
Femelle

N° LORD








Description physique

___ _____ _
___ _____ _
___ _____ _

Conditions générales
Le cédant
Les rats sont mis à l'adoption dès 6 semaines et sont
en bonne santé. En cas d'une complication
quelconque, le cessionnaire sera averti.
Le cédant s’engage à fournir aux rats la nourriture et
les soins nécessaires jusqu’au départ dans leur
nouvelle famille.
Il les élève avec amour et les manipule
quotidiennement dès leur plus jeune âge.
Il s’engage à récupérer les rats après l'adoption en cas
de problème.
Il se réserve le droit de récupérer les rats dans le cas
où les termes ne sont pas respectés.
Il inscrira les rats au Livre des Origines du Rat
Domestique (LORD) pour le suivi de la lignée.

Le cessionnaire
Le rat ne vivra pas seul.
Il sera élevé avec amour.
Il aura droit à ses sorties quotidiennes.
Il aura une cage, nourriture et litière adaptée.
Le cessionnaire s’engage à procéder à une autopsie
en cas de décès inexpliqué.
Il s'engage à donner des nouvelles régulièrement.
Il aura le budget nécessaire pour l'entretien
(nourriture, litière, etc.) ainsi que pour d'éventuels
soins vétérinaires.
Il ne fera pas reproduire le rat sans autorisation de la
part du cédant.
Le rat devra être restitué au cédant si pour toute
raison, le cessionnaire ne peut le garder.

Signature de l’acte de cession et acceptation des conditions générales
La présente attestation de cession a été établie à ___________________, le __
Le cédant

Le cessionnaire

Lu et approuvé.

Lu et approuvé.

/ __ /____


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