FSPE refonte .pdf


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Nouvelles rubriques du FSPE issues de la refonte du dispositif
1- la prise en charge d‘une partie des frais liés à l’étude des marchés extérieurs, à
l'information des exportateurs et à l'étude pour l'amélioration de la qualité des
produits et services destinés à l'exportation:
Dans le cas des études
destinées à l'amélioration
de la qualité et à
l'adaptation des produits et
services
destinés
à
l'exportation.

Etudes

Dans le cas de l'information
des exportateurs sur les
possibilités
et
les
opportunités d'exportation

50%

25%

Information

2- Au titre de l'élaboration du diagnostic export et la création de cellules export internes:

Des frais d'élaboration du
diagnostic export

Des frais de création de
cellules export internes
50%

Diagnostic export

50%

Cellule export

3- Au titre des coûts de prospection des marchés extérieurs supportés par les exportateurs
ainsi que l'aide à l'implantation initiale d'entités commerciales sur les marchés
étrangers:
Dans le cadre de la
prospection des marchés
extérieurs export.

Prospection des
marchés

50%

Dans
le
cadre
d'une
présence
commerciale
collective sur les marchés
étrangers
pour
un
groupement d'entreprises.

Présence commerciale
collective
25%

Dans
le
cadre
de
l'implantation initiale au titre
de présence commerciale
individuelle

Implantation
initiale

10%

4- Au titre de l'édition et la diffusion de supports promotionnels de produits et services
destinés à l'exportation et à l'utilisation de techniques modernes d'information et de
communication:
Des frais d'édition et de
diffusion
de
supports
promotionnels de produits
et services destinés à
l'exportation
50%

Des frais liés à l'utilisation de
techniques
modernes
d'information
et
de
communication

Supports promotionnels

Information et de
communication

50%

7-Au titre de la création de labels, à la protection à l'étranger des produits destinés à
l'exportation ainsi que le financement de médailles et de décorations attribuées annuellement
aux primo exportateurs:
Des frais d'attribution de
récompenses pour des
travaux universitaires ayant
contribué à la promotion des
exportations hors
hydrocarbures.
100%

Des frais de réalisation des
médailles et décorations
attribuées au primo
exportateurs

Médailles et
décorations

100%

Travaux universitaires

Des frais de protection à
l'étranger des produits
destinés à l'exportation

Des frais de création de
labels
50%

50%

Protection des produits

Label

8-Au titre de la mise en oeuvre de programme de formation aux métiers de l'exportation
Dans le cadre de la mise en
oeuvre de programmes de
formation spécialisée sur les
techniques d'exportation
80%

Formation


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