Tarif Douanier 2016 (10 Chiffres) POUR TELECHARGEMENT.pdf


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DOUANES ALGERIENNES - 2016 -

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES

Direction de la Fiscalité et du Recouvrement
Sous Direction du Tarif douanier et de l’Origine
des marchandises

TARIF

DOUANIER
Bases juridiques

-

Loi n° 91-09 du 12 choual 1411 correspondant au 27 avril 1991 portant approbation de la
convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des
marchandises faite à Bruxelles le 14 Juin 1983.

-

Décret présidentiel n° 91-241 du 8 moharrem 1412 correspondant au 20 juillet 1991 portant
ratification de la convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de
codification des marchandises, faite à Bruxelles le 14 Juin 1983.

-

Ordonnance n° 01-02 du 01 Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 Août 2001 instituant un
nouveau Tarif Douanier.

-

Loi n° 01-15 du 04 Chaâbane 1422 correspondant au 21 Octobre 2001, portant approbation de
l’Ordonnance n° 01-02 du 01 Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 Août 2001 instituant un
nouveau Tarif Douanier.