Tarif Douanier 2016 (10 Chiffres) POUR TELECHARGEMENT.pdf


Aperçu du fichier PDF tarif-douanier-2016-10-chiffres-pour-telechargement.pdf - page 3/531

Page 1 2 345531



Aperçu texte


DOUANES ALGERIENNES - 2016 -

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

La nomenclature tarifaire et statistique est basée sur le Système Harmonisé de désignation et de codification des
marchandises (Convention Internationale sur le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises).
La contexture du tarif reproduit dans des colonnes les éléments se rapportant :
a -

la nomenclature annexée à la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de
codification des marchandises ;

b-

aux sous-positions nationales ;

c-

aux unités de quantités normalisées ;

d-

aux taux des droits de douane afférents au droit commun. (Les taux de droits de douane existant
actuellement sont: exemption, 5%, 15% et 30%).

-1-