Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Convertir un fichier Boite à outils PDF Recherche PDF Aide Contact



FT Fiscalité applicable aux entreprises .pdf


Nom original: FT Fiscalité applicable aux entreprises.pdf
Titre: fiscalité applicable aux entreprises
Auteur: Ouahiba BENCHERIFA

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par PDFCreator Version 1.3.2 / GPL Ghostscript 9.05, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 14/07/2016 à 13:17, depuis l'adresse IP 105.101.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 594 fois.
Taille du document: 157 Ko (2 pages).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


La fiscalité applicable aux
entreprises

FICHE TECHNIQUE

Objectifs de formation
- présenter les modalités de taxation par nature d’impôt;
-définir les procédures de passage du résultat comptable au résultat fiscal ;
- identifier les avantages accordés par le code de l’investissement ;
-analyser le régime fiscal applicable aux contrats internationaux;
-expliquer les procédures fiscales liant l’administration à l’entreprise.
A qui s’adresse cette formation ?
Cadres : comptables, financiers, juristes, fiscalistes et auditeurs.
Durée de la formation
(04) journées- 24 heures.
Pré requis
Diplôme en comptabilité, audit, fiscalité, sciences de gestion, sciences
économiques et sciences juridiques.
Compétences visées par la formation
Respect des obligations fiscales et possibilité d’optimisation
Méthode et moyens Pédagogiques
-

Présentation power point
Méthode interactive
Ateliers en sous groupes
Data show
Paper board

Programme de la formation
I) L’entreprise en tant que redevable de l’impôt :
1. Imposition du chiffre d’affaires / Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP);

2. Imposition du résultat / Impôt sur le Bénéfice des Sociétés (IBS) .
II) L’entreprise en tant que collecteur de l’impôt :
1. Taxation du chiffre d’affaires/ Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
2. Imposition des salaires/Impôt sur le Revenu Global (IRG) ;
3. Imposition des produits financiers.
III) Régime privilégier du développement des investissements (ANDI) :
1. Types d’investissement ;
2. Avantages de réalisation ;
3. Avantages d’exploitation ;
4. Réinvestissement des avantages ;
IV) Régime fiscal applicable aux contrats conclus avec les entreprises
étrangères :
1. Formes d’implantation des sociétés étrangères ;
2. Régime du droit commun ;
3. Régime de la retenue à la source ;
4. Territorialité et auto liquidation de la TVA.
V) Procédures fiscales :
1. Formes de contrôle fiscal ;
2. Voies de recours contentieux ;
VI) Cas pratiques.
Documentation pédagogique à l’attention des participants
- Support de cours ;
- les déclarations fiscales ;
- la liasse fiscale.
Type d’évaluation préconisé
Evaluation à show (transcription sur des fiches d’évaluation)


FT Fiscalité applicable aux entreprises.pdf - page 1/2
FT Fiscalité applicable aux entreprises.pdf - page 2/2

Documents similaires


Fichier PDF ft 2017 fiscalite applicable aux entreprises
Fichier PDF ft fiscalite applicable aux entreprises
Fichier PDF fiscalite
Fichier PDF fiscalite
Fichier PDF 08 flyer fiscalite des entreprises
Fichier PDF 08 flyer fiscalite des entreprises


Sur le même sujet..