Déclaration ressources 30 06 16 .pdf



Nom original: Déclaration ressources 30-06-16.pdf
Titre: CAFFR_NDWEB
Auteur: Registered to: CERTICNA

Ce document au format PDF 1.7 a été généré par HP Exstream Version 8.0.319 64-bit / , et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 16/07/2016 à 12:40, depuis l'adresse IP 37.164.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 416 fois.
Taille du document: 71 Ko (4 pages).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)










Aperçu du document


Récapitulatif de votre démarche en ligne

Le 15/07/2016 à 21:33:53 vous avez confirmé que votre situation n'a pas changé.
Vous êtes allocataire de la Caf de L'Isère et votre numéro est 2073178.

Ci-dessous, la situation que vous avez confirmée
Ø Votre situation familiale
MME MELANIE BRETEAU né(e) le 20/12/1993
en vie maritale (concubinage) depuis le 01/10/2014
avec MR DAMIEN PILA né(e) le 30/09/1993

Ø La situation des enfants et autres personnes
2 enfant(s)
MAELL BRETEAU, né(e) le 23/06/2014, Non soumis à obligation scolaire depuis le
23/06/2014
SAYANN BRETEAU PILA, né(e) le 04/08/2015, Non soumis à obligation scolaire
depuis le 04/08/2015

Ø La situation professionnelle de MELANIE BRETEAU
Salarié(e) depuis le 18/12/2015

Ø La situation professionnelle de DAMIEN PILA
Sans activité depuis le 01/09/2013

Ø Votre adresse
LOG 333
73 GALERIE DE L ARLEQUIN
38100 GRENOBLE
FRANCE
Date d'entrée dans le logement : 20/07/2015

La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (L.262-46 du Code de l’action sociale et des familles - Article 441.1 du code
Pénal). La Caf vérifie l'exactitude des déclarations. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique et aux libertés, s'applique aux réponses
faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l'organisme qui a traité votre demande.
Emplacement réservé à la Caf

Date demande : 15/07/2016 - BRETEAU MELANIE
MAT 2073178 PAGE 1/4
IDX B 6093101 P 388 -

*20731786093100000000*
>20731786093100000000<

Récapitulatif de votre démarche en ligne

Ø Vos coordonnées de contact
Mél : xmeeeel38@gmail.com
Tél : 0660314527

Ø Votre compte bancaire
Titulaire(s) du compte : MME BRETEAU MELANIE
IBAN : FR76 1390 6000 9585 351 1934 64
BIC : AGRIFRPP839

La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (L.262-46 du Code de l’action sociale et des familles - Article 441.1 du code
Pénal). La Caf vérifie l'exactitude des déclarations. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique et aux libertés, s'applique aux réponses
faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l'organisme qui a traité votre demande.
Emplacement réservé à la Caf

Date demande : 15/07/2016 - BRETEAU MELANIE
MAT 2073178 PAGE 2/4
IDX B 6093101 P 388 -

*20731786093100000000*
>20731786093100000000<

Déclaration de ressources trimestrielles RSA

Déclaration de ressources effectuée sur le www.caf.fr le 15 Juillet 2016
Voici les ressources enregistrées sur votre dossier.
Désormais, pour les modifier ou les compléter, vous devez contacter votre Caf.
Caf de L'Isère Numéro d’allocataire : 2073178
MELANIE BRETEAU né(e) le 20/12/1993
DAMIEN PILA né(e) le 30/09/1993
Ressources déclarées pour BRETEAU MELANIE (Avril 2016 - Mai 2016 - Juin
2016) :
Salaires
Revenus non salariés (Chiffre d'affaires
brut)
Nature de l'activité non-salariée
Indemnités de chômage
Pensions alimentaires reçues
Revenus de stages de formation
professionnelle
Revenus exceptionnels
Primes et accessoires de salaire
Allocation de veuvage
Retraites, pensions, rentes
Indemnités de chômage partiel
Indemnités journalières de maternité,
paternité, adoption
Indemnités journalières maladie, maladie
professionnelle et accident de travail
Aides et secours financiers réguliers
Autres ressources
Aucune ressource

Avril 2016
0,00 ¤
0,00 ¤

Mai 2016
0,00 ¤
0,00 ¤

Juin 2016
0,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤

0,00 ¤

0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤

Argent placé

0,00 ¤

Local non loué

0,00 ¤

0,00 ¤

0,00 ¤

Terrain non loué
Dédommagements de l'aidant familial

0,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤

Emplacement réservé à la Caf

Date demande : 15/07/2016 - BRETEAU MELANIE
MAT 2073178 PAGE 3/4
IDX B 6093101 P 388 -

*20731786093100000000*
>20731786093100000000<

Déclaration de ressources trimestrielles RSA

Ressources déclarées pour PILA DAMIEN (Avril 2016 - Mai 2016 - Juin 2016) :
Salaires
Revenus non salariés (Chiffre d'affaires
brut)
Nature de l'activité non-salariée
Indemnités de chômage
Pensions alimentaires reçues
Revenus de stages de formation
professionnelle
Revenus exceptionnels
Primes et accessoires de salaire
Allocation de veuvage
Retraites, pensions, rentes
Indemnités de chômage partiel
Indemnités journalières de maternité,
paternité, adoption
Indemnités journalières maladie, maladie
professionnelle et accident de travail
Aides et secours financiers réguliers
Autres ressources
Aucune ressource

Avril 2016
0,00 ¤
0,00 ¤

Mai 2016
779,00 ¤
0,00 ¤

Juin 2016
783,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤

0,00 ¤

0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤

Argent placé

0,00 ¤

Local non loué

0,00 ¤

0,00 ¤

0,00 ¤

Terrain non loué
Dédommagements de l'aidant familial

0,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤

0,00 ¤
0,00 ¤

Message de l'allocataire suite au contrôle RAC en erreur : Damien PILA a fait 2
petites missions d'intérim en mai 2016 puis a signé un CDD à partir du 13 mai
2016; En avril, il n'avait eu aucune activité. En juin, il a travaillé mais a été en
partie en arrêt maladie. Il n'a, pour l'instant, reçu aucune indemnité journalière de
la CPAM;

La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article
L.554-1 du code de la Sécurité sociale - Article 441-1 du code Pénal). La Caf vérifie
l’exactitude des déclarations.

La loi n°78-17 du 06/01/78 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant
auprès de l’organisme qui a traité votre demande.

Emplacement réservé à la Caf

Date demande : 15/07/2016 - BRETEAU MELANIE
MAT 2073178 PAGE 4/4
IDX B 6093101 P 388 -

*20731786093100000000*
>20731786093100000000<


Déclaration ressources 30-06-16.pdf - page 1/4
Déclaration ressources 30-06-16.pdf - page 2/4
Déclaration ressources 30-06-16.pdf - page 3/4
Déclaration ressources 30-06-16.pdf - page 4/4

Documents similaires


declaration ressources 30 06 16
declaration trimestriel michel julien
carsat  declaration fiscale revenus 2017
affichageresultats
affichageresultats 1
rsa declaration trimestrielle 2 3


Sur le même sujet..