N° 38 Tract mensonger la CFDT porte plainte .pdf


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Destinataires :
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Bureau national
Fédérations
URI
UD
Secrétaires confédéraux

N° 38 du 19 juillet 2016

Tract mensonger : la CFDT porte plainte
En réaction à la diffusion d’un tract “Ensemble pour la modernisation du
dialogue social” faisant état d’un projet de fusion entre la CFDT et le
MEDEF (lire circulaire n°42), la Confédération a décidé de réagir
fermement pour identifier et faire condamner les auteurs de ce tract
mensonger.
Une plainte contre X a donc été déposée auprès du Procureur de la
République de Paris, pour faux et usage de faux, compte tenu de
l’imitation de la signature de Laurent Berger, et pour contrefaçon de
marque, pour ce qui est de la reproduction non autorisée du sigle et du
logo CFDT (déposés à l’INPI).
Ce dépôt d’une plainte pourra permettre d’ouvrir une enquête et d’identifier
les responsables de ces agissements.
Nous demandons à tous les responsables CFDT qui seraient interpellés
sur la diffusion de ce tract d’en dénoncer fermement le caractère
mensonger.


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