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FACTURE : F00249
Date : 22/07/2016
Collectivités-Équipements
126, Chemin des terres de Rouvière
30000 NIMES

Mairie de SAULXURES-LÈS-VANNES

SIRET : 81316721000018
TVA : FR45813167210

Place de la Mairie

Tél : 04 66 87 37 36
Fax : 04 84 50 41 01

54170

SAULXURES-LÈS-VANNES

Port. : 06 33 27 56 16
Email : chereau.pe@collectivites-equipements.fr
Code client : 54496
Référence

Libellé ligne

CE1032
CE1030
CE1027
CE9999

Selon notre BL N° BL000163 du 22/07/2016
Selon notre commande N° CDE000228 du
22/07/2016
Livret de famille informatique classique
Livret de famille manuscrit classique
Guide pratique du mariage
HARIBO Happy Life

Qté

5
5
1
1

PU Brut

2,90
2,90
3,45

ECHEANCES
Date
Libellé
22/07/2016

%

Montant en €
34,80

PU Net

Montant net

2,90
2,90

14,50
14,50

100

Total HT

29,00

Total taxes

5,80 €

Total TTC
Banque
13506

Guichet Numéro de compte Clé
10000
85113256902
33

IBAN : FR76 1350 6100 0085 1132 5690 233 - BIC : AGRIFRPP835

34,80



TAXES
Taux

Base

Montant

20
5,5

29,00
0,00

5,80
0,00

Nîmes halles (30045)
Sans escompte. Pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux légal suivant la loi NRE 2001-420 du 15/05/2001.
Notre société conserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix
facturé.
Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Nîmes.



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