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6.3 Procédure d’adoption du schéma

87

6.4 Procédure de révision

87

Annexes

89

Annexe 1 Cadre juridique

91

Annexe 2 Charte graphique

98

Annexe 3 Signalisation des PEI

104

Annexe 4 Méthode de réalisation d’une reconnaissance opérationnelle

114

Annexe 5 Courriers types dans le cadre d’une reconnaissance opérationnelle

115

Annexe 6 Méthode de réalisation d’un contrôle technique

120

Annexe 7 Fiche type de décharge de responsabilité PEI privé

121

Annexe 8 Fiches type reconnaissance opérationnelle

122

Annexe 9 Schémas

127

Annexe 10 Convention type de mise à disposition d’un PEI privé pour les besoins de la
DECI

134

Annexe 11 Attestation de réception d’une bouche d’incendie

135

Annexe 12 Attestation de réception d’un poteau d’incendie

138

Annexe 13 Attestation de réception d’un PEI non hydrant

141

Annexe 14 Fiche type indisponibilité de PEI

147

Annexe 15 Fiche type remise en service de PEI

148

Annexe 16 SCDECI ou SIDECI

149

Annexe 17 Règle d'implantation d'un poteau d'incendie

150

Annexe 18 Règle d’implantation d’une bouche d'incendie

154

Annexe 19 Opérations de contrôle technique

157

Annexe 20 Note opérationnelle « accessibilité des secours »

158

5