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6 Diversité des droits .pdf


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FICHE 6 : DIVERSITÉ TENANT À LA NATURE DES DROITS
A) Droits réels et droits personnels
1) Le principe de la distinction
Les droits réels : sont des droits qui portent directement sur une
chose. Le droit réel est donc constitutif d’un lien entre une personne
et une chose, et confère à la personne un pouvoir direct et immédiat
sur la chose. (ex : propriété, l’usus (faculté d’user de la chose), le
fructus (la faculté d’en tirer les fruits), et l’abusus (faculté de
disposer du bien, par exemple de le détruire ou de le céder). Le droit
de propriété est l’archétype du droit réel.)
Le droit personnel : Ce droit, c’est ce que nous appelons l’obligation,
un lien de droit entre deux personnes qui fait que l’une d’elles,
créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation.
Réforme Périnet-Marquet entérine : article 522 du Code Civil, qui dispose
que « le droit réel est celui qui confère à une personne un pouvoir direct
sur un bien ». Ensuite, dans l’article 523 du projet, « le droit personnel est
celui du créancier d’une obligation à l’encontre de son débiteur ».
2) La pertinence de la distinction
Pour la doctrine classique, il y a trois différences majeures entre droit réel
et droit personnel, qui constituent autant d’atouts supplémentaires pour le
droit réel, qui serait plus fort que le droit personnel.
Opposables erga omnes (à l’égard de tous). Le titulaire du droit réel
peut forcer quiconque à en respecter l’existence et les contours.
Exemple type : on ne peut pas aller chez le voisin sans raison. En
revanche, le droit personnel : le créancier ne pourrait faire valoir son
droit qu’à l’égard de son débiteur
Assortis d’un droit de suite Cela veut dire que le titulaire du droit
réel, droit sur la chose, disposerait de la faculté de suivre la chose
objet du droit entre n’importe quelles mains. Exemple : le
propriétaire d’une chose peut revendiquer celle-ci entre quelque main
qu’elle se trouve.
Le droit de préférence Pour les droits réels accessoires. Ce droit réel

confère à son titulaire le droit d’être payé par préférence sur le prix
de vente de la chose fait bénéficier le créancier titulaire d’une
certaine sûreté.
B) Les sous-distinctions au sein de cette summa divisio.
Droits réels
Principaux
se suffisent à eux-mêmes.
L’exercice de ce droit principal offre
à son titulaire de retirer directement
l’utilité de la chose. (ex propriété)

Accessoires
droit réel, sur une chose, qui est
l’accessoire d’une créance. C’est
l’accessoire d’une créance dont il a
vocation à garantir le paiement. Le
droit réel est là pour garantir le
paiement de la créance (ex prêt)

Au sein des droits personnels, des droits de créance réforme du droit des
contrats et des obligations (10 février 2016) sous-distinctions sont
extrêmement nombreuses. obligation de donner, obligation de faire
quelque chose ou obligation de ne pas faire quelque chose …


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