Morpho Style Analysis .pdf


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MODÈLE DE FACTURE BROUILLON
Fait le XXXXXX

NOM DU CLIENT
28, rue Example
75015 Paris

Laura Tudor
42 Avenue Henri Barbusse
92700 Colombes
lauratudor@outlook.fr
SIRET en cours d’immatriculation

Montant en Euros HT

Morpho/Style Analysis

50,00

1 prestation à 50 €

Total brut

50,00

TVA

0,00

Net à payer

50,00

Montant à reverser

50,00 €

TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts

Cette facture est payable dès réception
En conformité de l’article L 441-6 du Code de commerce :
La facture est payable dès réception.
Pas d’escompte pour paiement anticipé.
Tout règlement effectué après expiration de ce délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par
la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'à une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 Euros.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Informations concernant les droits d'exploitation :
Le prestataire ne cède que les droits d’exploitation de la création limités aux termes du présent document.
Le prestataire reste propriétaire de l’intégralité des créations tant que la prestation n’est pas entièrement réglée.
Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans ce devis est interdite; sauf autorisation expresse et écrite du prestataire.

Laura Tudor

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