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Bulletin 458bis (fin) (BR) .pdf



Nom original: Bulletin-458bis-(fin)-(BR).pdf
Auteur: alain schaack

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BULLETIN TRIMESTRIEL DU CERCLE ROYAL DES SOUS-OFFICIERS RETRAITES,
DE LA DEFENSE ET DE LA GENDARMERIE, DES REGIONS
WALLONNE, BRUXELLOISE ET GERMANOPHONE DU PAYS.

68ème année - N° 458bis
Spécial Assemblée Générale Extraordinaire
au Centre paroissial d’Alleur, Rue de l’Aîte, 40 à 4432 ALLEUR
Le 22 Août 2016 à 11 h.

Compte IBAN : BE48 2480-1381-2527 --- BIC : GEBA BEBB

"QUI EST QUI ?" et "QUI FAIT QUOI ?"
Comité Directeur
Président :
Michel DUCHENE

Vice-Président et Secrétaire :
Hubert BECKERS

Allée Grande Hollande, 1 à 4000 LIEGE
Tel + Fax : 042/39.02.72
GSM : 0476/25.36.29
Courriel : duchene.m@skynet.be

"Rédacteur-Designer"du bulletin :

Crête de Bouxhmont, 56 à 4651 BATTICE
GSM : 0477/81.71.73
Courriel : beckers.h@skynet.be

Trésorier titulaire :

Alain SCHAACK

Michael PIERLET

Rue du Huit Mai, 38 à 4460 HORION-HOZEMONT
Téléphone : 042/696.673 -- Courriel : briscard@voo.be

Rue Sgt Avi Bailly, 26 à 4460 BIERSET
Téléphone : 042/501.808 - Courriel : tresor.briscard@gmail.com

Membre du comité directeur :

Membre du comité directeur :

Joël FOSSION

Gérard VAN DEN SANDE

Rue Gaston Laboulle, 2 Bte 21 à 4000 ROCOURT
Tel : 042/67.87.92
GSM : 0492/31.66.84
Courriel : joelfossion1957@gmail.com

Rue du Ruisseau, 158 à 4100 SERAING
Tel : 043/412.891
GSM : 0475/631.957
Courriel : 512vds@gmail.com

Porte-drapeau et Responsable du Protocole :

Conseiller technique U.S. :

Léon JACQMIN

Leslie KINA

Rue de Magnée, 159 à 4620 FLERON
GSM : 0476/21.30.86
Courriel : leon.jacqmin@skynet.be

Coopté Membre du comité directeur :

Chaussée de Tongres, 408 à 4450 JUPRELLE

Coopté Membre du comité directeur :

Pierre COLAS

Marie-Christine DE BREUCK

Allée Grande Hollande, 10 à 4000 LIEGE

Rue du 8 Mai, 38 à 4460 HOZEMONT

Membres effectuant des prestations "Hors Comité"
Coopté : Secrétaire des pensions de survie. - Délégué pour la Province du Luxembourg et l'étranger
Charly DELHAYE

American Legion, 60 à 6600 BASTOGNE
Tel : 061/21.42.73
Courriel : charly.delhaye@skynet.be

Pension survie des Provinces
Hainaut et la moitié du Brabant Wallon

Pension survie de la Province
de Namur et la moitié du Brabant Wallon

Jean CABAY

Jean TONNON

Rue des Postes, 121 à 7020 NIMY
Tel : 065/64.28.52
Courriel : jeancabay@skynet.be

Rue du Plateau, 8 à 5310 DHUY
Tel : 081/51.32.04
Courriel : jeantonnon@hotmail.com

Pension survie pour l'est de la Province de LIEGE

Pension survie du grand LIEGE

Hubert BECKERS
Crête de Bouxhmont, 56 à 4651 BATTICE
GSM : 0477/81.71.73
Courriel : beckers.h@skynet.be

Joël FOSSION
Rue Gaston Laboulle, 2 Bte 21 à 4000 ROCOURT
Tel : 042/67.87.92
GSM : 0492/31.66.84
Courriel : joelfossion1957@gmail.com

Le Briscard 458 bis (Spécial Assemblée Générale Extraordinaire)

~2~

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Couverture avant.
Qui est qui ? Qui fait quoi ?
Sommaire et le mot du Président.
Ordre du jour de l'AGE.
Position du comité directeur actuel du Cercle.
Position de la nouvelle association en cours de construction.
(Amicale des anciens de la CAD).
Information de la rédaction.
Projet de convention de cession de la CAD.
Bilan de l'exercice 2015.
Rapport des contrôleurs aux comptes.
Couverture arrière (blanche).

Chères amies et amis Briscards,
Par la présente, je vous invite à participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire, le 22 août prochain à 11
h, au Centre paroissial d’ALLEUR, rue de l’Aîte, n° 40, à ALLEUR, celle-ci afin d’approuver les comptes de
l’exercice 2015 et de définir l’avenir de notre Caisse Aux Décès.
Vous trouverez dans les pages internes du présent bulletin 458 Bis, l’ordre du jour, le mot du comité directeur
du "Cercle Royal Le Briscard" et le mot du secrétaire "Pension de Survie et de la Caisse aux Décès".
Si une approbation de votre part se dégage au cours de cette Assemblée Générale Extraordinaire, le Cercle
exécutera, dans les meilleurs délais, les modifications administratives et statutaires qui s’imposent.
Nous souhaitons à TOUS que cette Assemblée se déroulera dans les meilleures conditions.

Briscard un Jour...
Briscard Toujours.

Michel DUCHENE

Le Briscard 458 bis (Spécial Assemblée Générale Extraordinaire)

~3~

A l'exception des points portés à l'ordre du jour, l'assemblée générale extraordinaire, ne traitera pas d'autres sujets.

1. Accueil par le Président.
2. Approbation du PV de l'AGS du 9 mai 2016.
3. Explication des modalités des scrutins.
a. Seuls les membres "Briscard" en ordre de cotisation pour l'année 2016, présents à l'assemblée générale
extraordinaire, seront autorisés à prendre part au scrutin (Statut article 11a).
b. Un rappel succinct sera communiqué à propos des normes applicables au scrutin (notions de majorité
simple, bulletin valide, bulletin nul, bulletin blanc et parité éventuelle des votes valables émis).
c. Les scrutateurs auront la charge d'effectuer l'organisation et le dépouillement des votes.
d. Après chaque dépouillement, le "chef de file" exposera les résultats à l'assemblée.
4. Désignation des scrutateurs et du chef de file (un briefing et des directives leurs seront donnés avant le 1er scrutin).
a. Trois ou quatre scrutateurs (dont un aura la charge de "chef de file") seront choisis dans l'assemblée des
membres, par le président du Cercle.
5. Présentation des points du bilan, soulevés lors de l'AGS du 9 mai 2016.
a. Désignation du moment où le nombre de membres CAD est arrivé à un nombre inférieur à 600.
b. Passage à une indemnité unique de décès à 450,00 euros.
c. Ventilation des frais d'administrations.
6. Briefing et prise de connaissance des directives par les scrutateurs.
7. 1er scrutin : Approbation du bilan de l'exercice 2015 qui donne décharge au trésorier et aux membres du comité
directeur.
8. Proclamation des résultats par le chef de file des scrutateurs.
9. Désignation des trois vérificateurs aux comptes pour l'exercice 2016 (deux effectifs et un réserve).
10. Exposé oral et succinct des deux parties, afin de développer les articles du bulletin 458 bis (maximum 10 minutes
par partie) :
a. Le représentant du Cercle "Briscard".
b. Le représentant de la nouvelle association "Amicale des anciens de la CAD".
11. 2e scrutin : il portera sur la séparation entre le Cercle "Briscard" et la CAD.
12. Proclamation des résultats par le chef de file des scrutateurs.
13. Scrutins complémentaires, si nécessaire.
14. Scrutin quant au fait de détruire ou non les bulletins des votes qui auront été émis et contrôlés lors de cette assemblée
générale extraordinaire.
15. Modification du statut du Cercle "Briscard".
16. Remerciement des membres présents et clôture de l'assemblée générale extraordinaire.

Le Briscard 458 bis (Spécial Assemblée Générale Extraordinaire)

~4~

Chers membres du Briscard,
Lorsque vous lirez ce bulletin spécial destiné à vous convoquer à l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra
le 22 août 2016, nous espérons que chacun d’entre vous aura déjà forgé sa propre opinion quant à la meilleure
orientation que notre association devrait réserver à l’avenir de la Caisse Aux Décès.
Il est inutile de souligner qu’en fonction de la structure actuelle de notre association, l’ensemble des membres effectifs
est concerné par la (les) décision(s) qui sera (seront) arrêtée(s) à la suite des votes exprimés par l’assemblée générale
extraordinaire. Nous espérons compter sur une nombreuse assistance vu l’importance des sujets portés à l’ordre du
jour.
Ceci étant dit, évoquons brièvement les éléments qui alimentent la position adoptée par le comité du Cercle à propos
de la C.A.D.
L’action de constituer cette C.A.D. est à la louange de ses créateurs en 1949. Nul ne contestera l’esprit solidaire qui
animait cette entreprise alimentée par un mécanisme d’apport de fonds versés à titre de cotisation par ses adhérents.
Il convient aussi de souligner que l’acquisition des "timbres" réalisée par le biais des appels cycliques de fonds, n’a
jamais contribué à une quelconque forme de thésaurisation ou d’épargne à titre individuel.
Au fil de ses quasi sept décennies d’existence, la C.A.D. a honorablement rempli sa mission en apportant aux familles
frappées par le deuil, son soutien pécuniaire modeste mais combien appréciable dans le règlement des frais
funéraires.
A l’instar de toute entreprise, l’une ou l’autre malfaçon finit par apparaître avec le temps. Les mesures rectificatives
qui s’imposent alors suscitent généralement désappointement et frustration. Dans le cas qui nous occupe avec la
C.A.D., la malfaçon affecte sérieusement la stabilité et la durabilité d’un mécanisme d’antan certes précieux par son
empreinte de solidarité, mais désormais incapable de résister à l’impact de nouveaux facteurs d’ordre sociétal et
financier.
Concrètement, quels sont ces facteurs dont il faut tenir compte ? Ce sont :
- la société actuelle tend vers l’individualisme. Ceci se traduit à notre niveau par la diminution constante du nombre
de nouveaux adhérents à notre association. Et parmi ceux-ci, la quasi-totalité marque son désintérêt pour la
C.A.D. ;
- l’âge accusé par les plus fidèles cotisants à la C.A.D. nous amène aussi à déplorer malheureusement un nombre
croissant de décès ;
- la pérennité d’une crise socio-économique affecte sensiblement notre pouvoir d’achat ;
- une perte sans cesse croissante des revenus du produit des placements et/ou investissements bancaires réalisés.
La viabilité de la C.A.D. dans de telles conditions est plus que compromise. Il est illusoire de poursuivre son activité
sur fond de conjectures et l’heure ne se prête certainement plus aux spéculations hasardeuses.
Nous devons nous rendre à l’évidence qu’il n’est plus possible de s’appuyer sur une structure C.A.D. qui était stable
hier, qui est bancale aujourd’hui et qui s’effondrera demain. Les clairvoyants conviendront également de ce que la
situation évoquée aujourd’hui n’est plus sujette à controverse. Obsolète et révolu, l’adage populaire "on a toujours fait
comme ça" n’a plus sa place dans le fonctionnement d’une association contemporaine. En matière de C.A.D., il est
impératif de trouver une solution rationnelle visant à contrer les effets de l’enlisement d’une problématique bien connue
depuis longtemps … et qui n’a jamais été prise à bras-le-corps avec sagesse et perspicacité.
Surseoir aujourd’hui à la dissolution de la C.A.D. afin de ne pas heurter l’espace émotionnel de ses plus fidèles
adhérents ne nous semble pas relever d’une vision empreinte de sagesse. Quid de la situation à laquelle seront
confrontés les derniers adhérents … laissés pour compte ?
Notre association, qui se veut transparente à tous égards, ne peut compromettre son honnêteté intellectuelle et
administrative vis-à-vis de tous ses membres. Peut-on dès lors reprocher au comité directeur actuel d’avoir :
1 Porté la problématique CAD au grand jour ;
2 Soumis une proposition de dissolution à l’assemblée générale du 09 mai 2016 ?
Il appartiendra à nos membres de se prononcer à propos de l’avenir de la C.A.D. au cours de l’assemblée générale
extraordinaire prochaine. Le résultat du suffrage ne rencontrera pas l’approbation de tous les membres de notre
association. Nous en sommes bien conscients. A l’instar de toute structure démocratique, une majorité se dégagera
et tout un chacun devra s’accommoder du résultat ainsi que des effets qui en découleront.
Votre dévoué comité directeur.

Le Briscard 458 bis (Spécial Assemblée Générale Extraordinaire)

~5~

Par Monsieur Charly DELHAYE
AG du 9 mai 2016 – Point 11 : Dissolution de la CAD
Le point 8 "Approbation des bilans" ayant été traité, le Président passe directement au point 11 qui doit traiter de la "Dissolution
de la CAD" et des modifications aux statuts du Cercle qui en découlent.
Personne du comité directeur ne présente le texte publié dans le bulletin 457 pages 20 et 21 traitant de la décision inéluctable
prise par le comité directeur le 4 janvier 2016 de dissoudre la CAD.
Le Président invite M. Fernand Moreau, membre de la CAD, à prendre la parole suite à la demande qu’il a introduite au comité
directeur.
M. Moreau commence par rappeler certaines notions de responsabilités concernant les associations de fait comme le Cercle et la
CAD. Ensuite, celui-ci se pose la question de savoir pourquoi le comité directeur ne s’aligne pas sur les statuts de l’association
qui place le cercle dans le rôle de gestionnaire de la CAD.
Dans cette position, le comité directeur peut décider de cesser de gérer la CAD pour des raisons qui lui sont propres mais, ce
faisant, il rompt la convention définie réciproquement dans les statuts du Cercle et de la CAD.
Il aborde ensuite le problème du montant de l’indemnité de décès.
Mi 2015, le nombre de membres de la CAD est descendu sous 600. L’AG de 2008 avait prévu la chose et avait décidé qu’il serait
payé à partir de ce moment-là, pour tous les décès, 450,00 € d’indemnité jusqu’à la fin, se basant sur le montant des fonds
disponibles dans la réserve.
Le trésorier, pas au courant de cette vieille décision, ne l’a pas appliquée en toute bonne foi, se basant sur les textes des statuts
de la CAD où, ne figure pas cette décision de l’AG de 2008, erreur à charge du comité de 2008 qui aurait dû procéder à la
modification requise dans les statuts.
Il conclut en demandant de respecter cet engagement de 2008 (450 €) jusqu’au dernier timbre demandé, soit le 1880, et engage
l’assemblée à débattre de ces sujets avec sérénité.
La parole est ensuite donnée à M. Charly DELHAYE, administrateur de la CAD.
M. Delhaye conteste la décision prise par le comité directeur de dissoudre la CAD et les motifs invoqués pour le faire. Il analyse
ensuite les différents points du processus de dissolution présentés dans le bulletin et qui seraient activés immédiatement s’il est
adopté par l’AG du 9 mai 2016.
Il fait référence au sondage qu'il a effectué en février auprès des membres CAD et où 256 sur 333 demandent la séparation
immédiate des avoirs de la CAD de ceux du Cercle, demande restée sans réponse.
Il constate que le comité directeur n’a jamais reconnu le conseil d’administration de la CAD mis en place lors du sondage et qui
réclame la remise de la caisse CAD et le fait que le même comité directeur ne souhaite plus s’occuper de la gestion de la CAD.
En guise de solution pragmatique pour sortir de cette contradiction, il propose que la gestion financière de la CAD lui soit remise
en sa qualité de seul administrateur de la CAD.
Le débat n’est pas poursuivi sur le sujet et aucun vote n’est demandé.
Après les élections, le Président met fin à la séance.

***************************************
Suites de l’AG du 9 mai 2016 :
Les interventions de certains membres de la CAD lors de l’assemblée générale du 9 mai 2016 ont montré que le résultat de l’étude
et l’estimation de la dissolution de la CAD réalisée par le comité directeur étaient erronées et que la décision inéluctable de
dissoudre ne pouvait être prise ailleurs que par les membres de la CAD lors d’une assemblée générale.

Le Briscard 458 bis (Spécial Assemblée Générale Extraordinaire)

~6~

30 mai 2016 :
Lors de la réunion du comité directeur, celui-ci décide :
1) d’appliquer la décision du comité du 25 février 2008, approuvée par l’AG de 2008, de régler 450,00 € pour les prochaines
indemnités ;
2) que le trésorier se charge de déterminer le moment où le nombre de membres CAD est passé en-dessous de 600 membres et
de régulariser les indemnités versées et qui auraient été sous estimées.
Le comité directeur a également examiné la possibilité de la cession de la caisse CAD au nouvel organisme totalement distinct de
la structure du Cercle Royal Le Briscard et, afin de trouver un accord sur les modalités de la reprise remise de la CAD, fixe un
rendez-vous à M. Delhaye le 7 juin 2016.
7 juin 2016 :
Une réunion se tient à Liège et débouche sur un "accord de principe" visant à s’entendre sur un accommodement devant conduire
à la rédaction commune d’une convention assignée au projet de cession de la CAD.
Cette convention comprendra entre autres des indications relatives :
1) du transfert des avoirs et valeurs inscrits dans le poste CAD de la comptabilité du Cercle Royal Le briscard ;
2) a la communication de la banque de données administratives des membres cotisants à la CAD ;
3) a la séparation totale et définitive de la CAD par rapport à toutes ses formes antérieures de dépendance et/ou de connexité
avec le cadre et/ou contexte associatif du Cercle Royal Le Briscard;
4) au terme de sa concrétisation, la convention sera finalisée par la signature des membres du comité des deux associations.
22 août 2016 : Assemblée générale extraordinaire du Cercle Royal Le Briscard
Pour la CAD : la convention de cession de la CAD du Cercle Royal Le Briscard à une autre association distincte ayant le même
objet est soumise à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire.
Après la séparation des comptes, il sera demandé à chaque membre de la CAD de faire le choix d’appartenir ou non à la nouvelle
association.
Après le 22 août 2016 :
Opérations de remise-reprise des avoirs de la CAD vers la nouvelle association.

Charly DELHAYE

Information de la rédaction
En date du 26 juillet 2016
Vous trouverez ci-après la "convention relative au projet de cession de la CAD" à
l'association "Amicale des anciens de la CAD".
Lors de l'impression de ce bulletin 458 bis, ce texte est toujours en concertation.
Il est mis à votre disposition pour information suivant la mise en page suivante :
1..Le texte de base.
2..Premier encadré, les remarques de "l'Amicale des anciens de la CAD".
3..Deuxième encadré la réponse du "Cercle Briscard"
Bonne lecture

Le Briscard 458 bis (Spécial Assemblée Générale Extraordinaire)

~7~

Convention relative au projet de cession de la CAD
Passée entre :
1. Monsieur DUCHENE Michel, en sa qualité de président de l’association "Cercle Royal Le
Briscard" dont le siège administratif est situé à 4460 Horion-Hozémont, rue du Huit Mai 38.
Amicale
4460 Horion-Hozémont, rue du Huit Mai 38. (N’est-il pas chez M. Pierlet ?)
Cercle Briscard
Compte tenu du report de l’approbation du bilan 2015, la procédure de reprise/remise de la trésorerie ne
pourra se poursuivre qu’à l’issue de l’AGEx.
Et
2. Monsieur JAUMOT Jean, en sa qualité de président de l’association de fait "Amicale des
anciens de la C.A.D." dont le siège administratif est situé à 6600 BASTOGNE, rue de
l’American Legion, 60.
Remarque liminaire
Les parties s’entendent sur le fait que la convention consignée infra est liée à la condition sine qua
non suivante : la motion de cession de la CAD devra rencontrer l’approbation de l’assemblée
générale extraordinaire qui se tiendra le 22.08.2016.
Effets de la convention
En cas de cession approuvée par l’assemblée générale du 22.08.2016, le "Cercle Royal Le Briscard"
cèdera au profit de l’association "Amicale des anciens de la C.A.D.", les activités ainsi que la gestion
de la caisse aux décès. Le transfert administratif et financier devra être clôturé pour le 31.12.2016
au plus tard.
Amicale
Le transfert administratif et financier devra être clôturé le plus rapidement possible et pour le 31.12.2016 le
22 septembre 2016 au plus tard.
Nous estimons que le délai 31.12.2016 est un délai anormalement long pour terminer le transfert.
Le CA de l’Amicale souhaite que la remise-reprise se passe sans délai après le 22 août, dans la
foulée de l’AGE, suivant la disponibilité des personnes concernées.
Une fois le vote acquis, avec un travail préparé à l’avance (un bilan), ce n’est qu’une question de
quelques heures si tout est clair. Un mois maximum nous semble être une norme plus qu’acceptable.
Cercle Briscard
Le 31.12.2016 a été mentionné comme date limite de clôture de la procédure de transfert en raison des
facteurs suivants.
Établissement de la situation comptable de la CAD avec le concours des contrôleurs aux comptes
du Cercle (devant être désignés par l’AGEx pour l’exercice 2016) et du secrétaire des pensions de survie.
Accomplissement des modifications administratives auprès des institutions bancaires en matière de
mandat de trésorerie.
Etude des possibilités de réduction des (éventuels) frais et pertes, liés au transfert des
placements/portefeuilles.
Les membres sont en règle de cotisation au "Cercle Briscard", jusqu'au 31 décembre 2016.
(Les mandataires du Cercle ne disposant pas encore de capacités surnaturelles leur permettant d’assurer le
bénévolat à une vitesse dépassant la projection de leur ombre, il faudra se contenter des disponibilités et des
moyens mis en œuvre dans une chronologie non frappée de précipitation !)
Le Briscard 458 bis (Spécial Assemblée Générale Extraordinaire)

~8~

Effets de la convention (suite)
Il est entendu que le processus de transfert pourra s’exécuter en phases successives et ce, dans le
dessein de ne pas paralyser l’accomplissement des tâches inhérentes à la procédure
d’indemnisation des ayant-droits.
Amicale
Il est entendu que le processus de transfert pourra s’exécuter en phases successives et ce, dans le dessein de
ne pas paralyser l’accomplissement des tâches inhérentes à la procédure d’indemnisation des ayant-droits.
Le trésorier titulaire de la CAD (celui du Cercle puis celui de l’Amicale après la reprise-remise) assurera
le paiement des indemnités décès.
Cercle Briscard
Pour les personnes dotées d’un raisonnement articulé par une certaine logique, les termes de la phrase
supprimée ne pouvaient être plus précis au stade actuel de la situation. En d’autres termes le paiement de
l’indemnité décès suivra son cours sur base des modalités qui seront convenues entre les responsables des
deux associations.
L’approbation de la motion de cession entraînera irrévocablement :
1.

Pour le Cercle Royal Le Briscard

-la séparation totale et définitive de la CAD par rapport à toutes ses formes antérieures de
dépendance et/ou de connexité avec son cadre et/ou son contexte associatif.
-l’abrogation, sans délai, des textes statutaires se rapportant directement ou indirectement à
la CAD.
-la communication, dans les meilleurs délais et en conformité avec les dispositions régissant
la protection de la vie privée, de la banque de données administratives des membres en ordre de
cotisation avec la CAD.
-l’établissement (*) de la situation comptable de la CAD arrêtée à une date devant être
déterminée d’un commun accord.
(*) Réalisé avec le concours des contrôleurs aux comptes.
Amicale
à une date devant être déterminée d’un commun accord. : le 23 août 2016, par l’établissement d’un bilan,
celui-ci servant de base pour les opérations de remise-reprise.
Cercle Briscard
Quid de la disponibilité des mandataires et contrôleurs du Cercle le 23.08.2016 ?
-le transfert, pour le 31.12.2016 au plus tard, du montant des avoirs et valeurs inscrits dans le
poste CAD de la comptabilité du Cercle Royal Le Briscard.
Amicale
pour le 31.12.2016 au plus tard, se déroulera suivant les disponibilités de chacun dans les jours qui suivent
l’AGE du 22 août 2016 et devra impérativement être terminé pour le 22.09.2016.
Cercle Briscard
Cet aspect ne concerne que le Cercle.
Amicale
après la fin du transfert, informer l’Amicale des anciens de la CAD, de toute information relative aux
membres de l’Ex CAD qui lui parviendrait (courrier, décès, paiement erroné, etc…).

Le Briscard 458 bis (Spécial Assemblée Générale Extraordinaire)

~9~

Cercle Briscard
Cela coule de source dans toute entreprise probe et s’inscrit d’ailleurs dans la politique de gestion que le
Cercle a toujours observé (et vice-versa).
Amicale
ce point a été évoqué à la réunion du 7 juin et il y avait accord des deux parties : il faut bien continuer à
collaborer pour le bien des membres des deux associations, surtout au début de la séparation, certains
membres auront des difficultés et il y a le problème des pensions de survie.
Cercle Briscard
???
2.

Pour l’association "Amicale des anciens de la C.A.D."

-le maintien d’une gestion CAD rencontrant le but fixé par ses créateurs.
-la communication à l’adresse des cotisants de toutes les informations utiles relatives à la
reprise de la CAD par la nouvelle association.
Signatures + Date
Fait à Alleur le …………….
DUCHENE Michel
Président
Cercle Royal Le Briscard

JAUMOT Jean
Président
Amicale des Anciens de la CAD

Amicale
Nous souhaitons que cette convention soit signée, ensemble, par les deux présidents. Le document signé
devrait être publié dans le 458 bis.
Modalité d’exécution : comme la plupart des engagements concerne le Cercle, nous proposons au président
du Cercle de signer en premier la convention puis de l’envoyer au président de l’Amicale qui le signera à
son tour et l’enverra à M. Schaack pour le publier dans le bulletin.
Cercle Briscard
Nous sommes le 26 juillet, nous n'avons plus le temps d'attendre davantage. Un nouveau retard aurait pour
conséquence, la réception du bulletin 458 bis après l'A.G.E.
Amicale
Autre solution : la convention est présentée oralement lors de l’AGE (ou distribuée sur papier).
La présentation terminée, espace de temps questions-réponses (les deux parties répondent aux questions).
Une fois terminé, on passe au vote (cession ou pas ?)
Une fois le vote terminé : résultat ? Si OUI pour la cession : signature de la convention par les deux
présidents en face de l’assemblée.
C’est plus spectaculaire mais moins de monde est au courant.
Pour la mise au courant des membres non présents, il suffit de publier la convention dans le prochain bulletin
du Cercle et pour l’Amicale de la publier de son côté.
Cercle Briscard
Hors de question ! Quid de la transparence au sein de l’association ? Faut-il une fois de plus rappeler les
structures d’une association et le pourquoi/comment d’une AGEx ?

Le Briscard 458 bis (Spécial Assemblée Générale Extraordinaire)

~ 10 ~

Le 30 mars 2016.

Bilan général de l'année 2015
Cercle Royal le "Briscard"

Remarque préalable
Une petite erreur de copie a été constatée dans le bilan présenté à l'assemblée générale du 13 avril 2015.
Elle ne modifie en rien les résultats exposés par M. Philippe CHEVIGNE.
Voir page 14 du bulletin "Briscard 453" (Avril-mai 2015).
rubrique : Relevé des portefeuilles au 31 décembre 2014 - Actions et obligations

Bilan 2015 : A..Répartition interne des deniers au 01 janvier 2015
Voir bulletin 453 d'Avril-Mai 2015
1 Cercle le Briscard
25.456,07 euros
2 Caisse aux décès
157.029,65 euros
TOTAL
182.485,72 euros

Bilan 2015 : B..Répartition des membres
Au 31 décembre 2015
Nombre de membres au Cercle
Nombre de membres à la CAD

%
931
585

Le Briscard 458 bis (Spécial Assemblée Générale Extraordinaire)

~ 11 ~

62,84

%
61,41
38,59

Bilan 2015 : C..Répartition des deniers
n° Concerne
1 Numéraire
2 Compte à vue Bpost
3 Compte à vue FORTIS
4 Compte épargne FORTIS
5 Action BE094-4289-918
6 Action BE094-4610-246
7 Action BE094-6087-468
8 Terme BE213-9396-615
9 Terme XS025-2159-404
10 Terme BE214-0013-969
11 Terme BE214-0862-720
TOTAUX
Différence

Sommes au
01 Jan 2015 31 Dec 2015

Échéance

01-09-2017
04-11-2017
03-12-2018
01-01-2016
01-06-2016
01-07-2017
01-07-2017
MALI

1.644,75
31.926,82
39.959,46
19.954,69
8.000,00
10.000,00
9.000,00
16.000,00
16.000,00
10.000,00
20.000,00
182.485,72
-10.792,52

3.772,28
18.581,66
40.299,79
20.039,47
8.000,00
10.000,00
9.000,00
16.000,00
16.000,00
10.000,00
20.000,00
171.693,20

Bilan 2015 : D..Activités financières de l'année 2015
1..Frais de fonctionnement et intérêts
Poste CAD
1 Intérêts créditeurs BE213-9396-615 moins PM (25%)
2 Intérêts fixes compte BE214-0013-969 moins PM (25 %)
3 Intérêts fixes compte BE214-0862-720 moins PM (25 %)
Poste Cercle
1 Intérêts fixes compte XS025-2159-404 moins PM (25 %)
2 Prime de fidèlité du compte épargne FORTIS moins PM (15%)
3 Prime de fidèlité du compte épargne FORTIS moins PM (15%)
4 Intérêts créditeurs du compte épargne FORTIS moins PM (15 %)
5 Intérêts créditeurs du compte courant FORTIS moins PM (25 %)
6 Frais forfaitaires banque FORTIS
7 Frais forfaitaires banque BPOST
Poste Assurances
1 Frais d'assurances
TOTAUX
Différence
BONI

Positif
282,00
225,00
75,00

582,00

1.203,57
713,54
Positif
593,81

3..la CAD

Positif
10.493,75

44,49
151,53

425,55

294,01
490,03

-294,01
131,54

Négatif
50,40
481,02
530,68
328,02
1.390,12

593,81
-796,31
2.076,47

Négatif

10.493,75
-8.759,36
1.266,00
453,00

Le Briscard 458 bis (Spécial Assemblée Générale Extraordinaire)

~ 12 ~

S.T.

525,00
5,69
0,82
78,27
11,79

2..Frais du bulletin
1 Fond de soutien au bulletin
2 Frais de rédaction
3 Impression n° 450
Sep-Oct 2014
4 Impression n° 451
Nov-Dec 2014
5 Distribution
TOTAUX
Différence
MALI
Remarque : Factures non parvenues, reportées pour l'année 2016
Les 4 bulletins de 2015 (452-455)

1 Vente des timbres CAD
2 Indemnités versées
(Décès 2014=4 et 2015=52)
3 Courriers particuliers (juillet 2015) et fournitures de bureau
TOTAUX
Différence
MALI
Remarque : Factures reportées pour l'année 2016
Remboursement des domiciliations (trops & refus)
Indemnités de décès 2015, à payer

Négatif

19.161,00
92,11
19.253,11

4..Le Cercle
1 Cotisation 2014
2 Cotisation 2015
3 Cotisation 2016
4 Frais kilométriques
5 Frais d'ordinateur
6 Frais de téléphone
7 Frais de courrier
8 Petit matériel de bureau
9 Matériel durable
(1 ordinateur - 2 imprimantes)
10 Matériel destiné à la vente
11 Fleurs et gerbes
12 Cotisations aux autres associations
13 Réparations diverses
(ordinateur)
TOTAUX
Différence
MALI
Remarque : Report vers l'année 2016
Cotisations 2016 payées anticipativement

Positif
30,00
3.380,75
2.493,50

5..Le culturel
1 St-Nicolas 2014
2 Fin d'année 2014
3 Assemblée générale 2015
(+ facture 28,33)
4 Participation "Vuurkadetten" 2015
5 Excursion à Bastogne 2015
6 Repas de Corps 2015
(+ remboursement 60,00)
7 St-Nicolas 2015
(+ facture 222,67)
8 Fin d'année 2015
TOTAUX
Différence
BONI
Remarque : Factures reportées pour l'année 2016
Factures à honorer

Positif
46,00
0,00
1.115,80
339,00
1.510,00
7.202,00
1.244,10
0,00
11.456,90
843,22

6..Activités US
1 Sponsors
2 Dons
3 Fleurs
4 Chorale
5 Standing Lunch
6 Différentes boissons
7 Repas de fin de journée (organisateurs)
8 Kms organisateurs
9 Prestation de la cornemuse
10 Diplomes pour 2016
11 Frais d'organisation et secrétaria
TOTAUX
Différence

Positif
850,00
616,57
408,00

Bilan 2015 : E..Bilan global 2015
En caisse le 01 janvier 2015
1..Frais de fonctionnement et intérêts
2..Frais du bulletin
3..la CAD
4..Le Cercle
5..Le culturel
6..Activités US
En caisse le 31 décembre 2015

Négatif

3.206,38
1.929,05
217,40
752,77
398,46
901,50
245,00
466,40
137,00
201,39
8.210,35

6.149,25
-2.061,10
2.493,50

Négatif
31,60
33,39
839,44
393,00
1.780,20
6.696,46
762,59
77,00
10.613,68

311,00

532,22
Négatif

410,00
50,00
379,78
110,90
600,00
607,62
111,30
145,20
232,28
2.647,08

40,00

MALI

1.914,57
-732,51

BONI
MALI
MALI
MALI
BONI
MALI

182.485,72
713,54
-796,31
-8.759,36
-2.061,10
843,22
-732,51
171.693,20

Le Briscard 458 bis (Spécial Assemblée Générale Extraordinaire)

~ 13 ~

276,36
-54,00
-270,20
505,54
481,51
-77,00

Bilan 2015 : F..Nouvelle répartition le 31 décembre 2015
Cercle
En caisse le 01 janvier 2015
25.456,07
1..Frais de fonctionnement et intérêts
131,54
2..Frais du bulletin
-796,31
3..la CAD
0
4..Le Cercle
-2.061,10
5..Le culturel
843,22
6..Activités US
-732,51
En caisse le 31 décembre 2015
22.840,91

Bilan 2015 : G..Magasin - matériels à vendre
Matériel en stock
Auto-collants
Ecussons dorés
Ecussons argentés
Plaquettes
Cravattes
Pin's homme
Barrettes femme
Matériel en prêt
Panoplie Comité
TOTAL
Remarque :
Vente à perçevoir

Bilan 2015 : H..Valeur résiduelle du matériel utilisé
1 Ordinateur du président
2 Imprimante du rédacteur
3 Imprimante de M. Jacqmin
4 Tampons et bacs de rangement de M. Fossion
4 Matériel informatique de M. Chevigne
TOTAL

CAD
157.029,65
582,00
0,00
-8.759,36
0,00
0,00
0,00
148.852,29

598
31
7
6
91
41
556
8

Total
182.485,72
713,54
-796,31
-8.759,36
-2.061,10
843,22
-732,51
171.693,20

0,50
15,00
15,00
10,00
12,00
2,50
2,50
39,50

6,00

Année 2015
Année 2012
Année 2014
Année 2015

641,52
91,60
42,00
67,00
A déterminer

Le Briscard 458 bis (Spécial Assemblée Générale Extraordinaire)

~ 14 ~

299,00
465,00
105,00
60,00
1.092,00
102,50
1.390,00
316,00
3.829,50

842,12

Le Briscard 458 bis (Spécial Assemblée Générale Extraordinaire)

~ 15 ~

Le Briscard 458 bis (Spécial Assemblée Générale Extraordinaire)

~ 16 ~


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