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PETITION PARKING CEDRES (2) .pdf


Nom original: PETITION PARKING CEDRES (2).pdf
Auteur: Jean

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Pétition demandant l’organisation d’une consultation des Saint-Rémois pour
la conservation de la totalité de la Zone des Cèdres en parking
NOM et prénom

NOM de JEUNE FILLE (indispensable)

adresse

e mail

En considérant les droits fondamentaux édictés par la Constitution, à savoir: LE DROIT DE PETITION
*Article 72-1 al 1 de la Constitution: "la loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription
à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence": soit minimum, 20% des électeurs inscrits.

Les Associations APPEVA et Saint Rémy Pour Tous vous proposent de signer cette pétition

ou:

Signez, faites signer et reproduisez cette pétition à retourner à:
Association APPEVA, chez M. Emile Joumond, Mas Rampale, Ancien chemin d'Arles, 13210 Saint Rémy de Provence
Association Saint Rémy Pour Tous, chez M. et Mme Pascal, Chemin de Valrugues, 13210 Saint Rémy de Provence

signature


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