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Cap'vacances

C E R T I F I C A T DE T R A V A I L

Je soussigné Julien F A U C H E R , Directeur Général de l'association Cap'vacances,
certifie avoir employé :

LEMAN JIMMY

l

demeurant : 8 R U E D E L I N S E L L E S - 59223 RONCQ
en tant que A N I M A T E U R E N F A N T S
du 19/06/2015 au 31/08/2015.

"

En foi de quoi je lui délivre le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à B R I O U D E , le 31/08/2015.

Julien F A U C H E R ,
Directeur Général

Cap'vacances - 9, avenue Victor Hugo - BP 85 - 43102 Brioude Cedex - Tel 04 71 50 00 70 - Fax 04 71 50 08 87 - w/ww/.capvacances.fr
N'' SIRET ; 779 168 038 00064 - Immatriculation au registre des opérateufs de voyages et de séjours sous le n'!M043110004

Cap'vacances
BP 8 5
9, avenue Victor Hugo
4 3 1 0 2 Brioude Cedex
Tél. 0 4 7 1 5 0 0 0 70
Fax 0 4 7 1 50 8 5 09

Contrat d'engagement éducatif d'un ANIMATEUR ENFANTS
en Séjours de Vacances ou en Accueil de Loisirs
Association
Immatriculée
N "11^043110004

Entre
Cap'vacances - 9, Avenue Victor Hugo - 4 3 1 0 0 BRIOUDE
Agissant par l'Intermédiaire de son représentant légal Monsieur Julien FAUCHER, Directeur Général,
d'une part.
Et
Monsieur JIMMY LEMAN
fjprpp.irgnt 8 RUE DE LINSELLES - 5 9 2 2 3 RONCQ
d'autre part,



Il a été convenu ce qui suit :
Cap'vacances engage JIMMY LEMAN en qualité de ANIMATEUR ENFANTS à BARCARES du 19 juin 2 0 1 5 au 3 1 août 2 0 1 5 (Inclus).
JIMMY LEMAN déclare avoir satisfait aux obligations légales en matière de vaccination, s'engage à subir une visite médicale et à
fournir un certificat médical d'aptitude au travail.
Pendant la durée de son contrat, Cap'vacances déclarera JIMMY LEMAN à la sécurité sociale. Sa responsabilité civile sera couverte
par l'assurance de l'Association.
Le présent contrat est soumis aux dispositions de l'Article L 4 3 2 - 1 du Code de l'action sociale et des familles.
Conformément à l'article L 4 3 2 - 1 du Code de l'action sociale et des familles, JIMMY LEMAN travaillera 6 4 jours et prendra 10 jours de
repos non rémunérés ( 1 jour de repos pour 6 jours de travail).
JIMMY LEMAN recevra une rémunération brute de 2 048,00 € (64 j x 32 €)
incluant :
- Le minimum conventionnel
- Une prime de qualification
- L'indemnité de congés payés
JIMMY LEMAN est logé(e) et nourri(e) à titre gratuit durant son contrat (article L 4 3 2 - 1 du Code de l'action sociale et des familles).
Durant le séjour, JIMMY LEMAN se conformera au règlement intérieur de Cap'vacances et aux instructions générales.
L'Association pourra mettre un terme de manière anticipée au présent contrat pour :
- Impossibilité de continuer à exercer ses fonctions
- Inaptitude médicale
- Faute grave, faute majeure
La rupture, dans ces cas, ne donne lieu à aucune indemnité.

^.

_^

.,

-

Le non fonctionnement du centre, des difficultés financières, une évacuation du séjour pour cause d'épidémie ou toute autre raison
de force majeure peuvent entraîner la mutation du salarié dans un autre centre ou à un autre poste ou si cela n'est pas possible, la
rupture du présent contrat dans les conditions de l'article D432-6 du Code de l'action sociale et des familles.
Le présent contrat deviendra définitif à l'issue de la période d'essai (une Journée de période d'essai pour chaque semaine travaillée ;
ces journées sont cumulées en début de contrat).
En cas de démission, JIMMY LEMAN doit cinq jours de préavis à l'Association.
Fait en double exemplaire à BRIOUDE, le 18 juin 2 0 1 5
en double exemplaire.

Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé »
JIMMY LEMAN

Julien FAUCHER
Directeur Général


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