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Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003)
portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail

LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et fortifier la teneur !
que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée en Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la
loi n°65-99 relative au Code du travail, telle qu’adoptée par la Chambre des conseillers
et la Chambre des représentants.

Fait à Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
Driss GETTOU.
*
*

*

PREFACE
Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le
glorifie aux termes desquels :
« …………..Nous incitions le gouvernement et le Parlement à accélérer le
processus d’adoption d’un code de travail moderne favorisant l’investissement et
l’emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix
sociale qui constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement. »

B.O.n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004).

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