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UNSAffichage 33 .pdf


Nom original: UNSAffichage 33.pdf
Titre: UNSAffichage 33
Auteur: Jérôme FRANCOIS

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UNSA-SDIS 95
RESPONSABLE - COHERENT - A VOTRE ECOUTE

Information semaine 33 - 2016

LA TRANSFORMATION PRIMES-POINTS, C’EST QUOI ?
La réforme Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)
concerne tous les fonctionnaires (PATS et SPP). Elle prévoit la transformation
des primes en points d'indice.
Dans un premier temps, cette transformation sera :
• En 2016 : 6 points majorés pour les agents de catégories B soit 23,17 €uros/mois.
• En 2017 : 4 points majorés pour les catégories C.
• De 2017 à 2018 : 9 points majorés pour les catégories A.
Pour les agents ne percevant aucune prime, il s’agira tout simplement d’une
augmentation de leur traitement indiciaire.
Ce dispositif est une avancée puisque les points d’indice ainsi récupérés sont
pris en compte dans le calcul de la retraite.
Une nouvelle ligne « transfert primes-points » devra figurer sur les fiches de paie.

UN DEUXIÈME EXAMEN PROFESSIONNEL DE LIEUTENANT
Au journal officiel du 11 août dernier paraissait l’arrêté du 3 août 2016 autorisant au
titre de l'année 2016 l'ouverture d'un deuxième examen professionnel de lieutenant
de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels.

+

Mais, pourquoi un deuxième examen professionnel de lieutenant de 2ème
classe en 2016 ?
Suite aux élections professionnelles de 2014, deux organisations syndicales
(SNSPP-FO et SUD) avaient déposé un recours concernant les CAP A et B. Le
Tribunal Administratif de Paris avait alors annulé ces élections.
Parmi les effets collatéraux de cette annulation, les représentants du personnel,
membres des jurys de concours et examens professionnels d’officiers SPP, sont
alors réputés ne pas avoir été régulièrement élus. Tous les concours et examen en
cours d’officiers SPP ont alors été annulés.
C’est pourquoi, en 2016 se tiennent deux examens professionnels de lieutenant de
2ème classe :
1. L’un au titre de l’année 2015 dont sont issus deux lauréats du SDIS 95.
2. L’autre au titre de 2016, à venir.
Qui peut s’y présenter ?
C’est l’article 26 du décret 2012-522 du 20 avril 2012 qui précise les critères
nécessaires pour pouvoir se présenter à l’examen professionnel de lieutenant de
2ème classe, durant la période transitoire.
Il s’agit, en résumé :
1. Les agents nommés adjudant avant le 1er mai 2012, ayant 10 ans d’ancienneté
en qualité de sous-officier au 31 janvier 2012 et ayant réussi « l’ancien concours
de sergent » qui existait jusqu’à fin 2001.
2. Les agents nommés adjudant avant le 1er mai 2012 et qui occupe au 1er janvier
2016 l’emploi de chef de groupe, chef de centre d’incendie, chef de salle ou chef
de service.
La difficulté est de rapprocher les appellations nationales des appellations utilisées
dans le Val d’Oise.
S’il n’y a pas d’interprétation possible pour les deux premières appellations, en
revanche qu’est-ce qu’un adjudant « chef de service » ou « chef de salle » dans le
SDIS 95 ?
Pour l’UNSA-SDIS 95, la seule réponse juridiquement acceptable est de
permettre l’accès à tous les adjudants nommés avant le 1er mai 2012 et
exerçant les fonctions de chefs de salle, de chefs de section ou dont la fiche de
paie stipule ces fonctions.
Nous interrogeons la DGSCGC car la notion de « nomination au grade
d’adjudant avant le 1er mai 2012 » nous parait plus restrictive que ce que
précise ledit décret.


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