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Nom original: PROJET DE LOI².pdfAuteur: Karine ROBBE

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PROJET DE LOI
visant à instituer une refondation de la justice féodale, d’une
refondation de l’autorité du Shogun, d’une instauration
d’une Haute Cour de Justice
(Procédure normale)

PRÉSENTÉ
au nom de KAWASAKI-Sama,
Shogun du Nippon,

par NINJAPIRATE-Sama,
Daijin chargé de la Justice et de la Sécurité
Mesdames, Messieurs,
Le Nippon entre dans une phase de profond changement. Les dernières
années n’en ont pas été exempts : elles ont été marquées par la guerre, la
piraterie, la désobligeance envers le Shogun et l’élévation des élites de certains
kunis.
Ces facteurs continuent à produire leurs effets bien qui certains ont été
abolis mais difficiles à maintenir. Mais d’autres transformations sont
aujourd’hui à l’œuvre. Avec une paix précaire revenue sous l’ancien régime du
Shogun, le commerce inter-Kuni est facilité pour permettre un libre exercice
de fonctions diverses que le Nippon n’avait jusqu’alors pas connu.
Les Kunis imposent à leur peuple une Justice plus ou moins efficace en
constant changement afin de prévenir les éventuels dangers, de guérir le mal
ou de l’éradiquer. Cependant, le Shogun n’avait alors jusqu’à aujourd’hui
aucun honneur solide et réel envers les Kunis ainsi qu’une autorité que trop peu
présente. Le Nippon en paye les conséquences avec une élévation des élites et
d’un rabat de certains Kunis qui connaissent de réelles faiblesses et difficultés.
Le laxisme permanent des anciens Shogun dû à une autorité quasiment nulle
avait occasionné des conflits d’intérêts ainsi que certains règlements de compte
qui révèle d’une injustice envers le Nippon entier alors qu’un traité de paix
avait été signé.

Il est maintenant temps de réformer profondément la Justice du Nippon
en instaurant un code intitulé : Lois Fondamentales du Royaume afin d’éviter
de pareilles inepties.

Lois Fondamentales du Royaume
Titre premier : De la souveraineté du Royaume
Article premier : Le Nippon est un pays détenant en droit l’autorité suprême
expliqué par un pouvoir absolu et inconditionné.
Article 2 : Le Nippon est un pays démocratique représenté par des élus du
peuple, ces dit-représentants forment un corps politique.
Article 3 : Le corps politique constitue une nation détenant une souveraineté
nationale.
- Article 3 (bis) : Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement
dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en
émane expressément.
- Article 3 (ter) : La Nation est détenue par un corps collectif et
indivisible.
Article 4 : La représentation national ou les représentants nationaux sont
l’expression du peuple. Ils détiennent eux aussi un pouvoir exécutif, législatif
comme judiciaire consommé de manière autonome pour la prise de décision.
- Article 4 (bis) : Les représentants ont le monopole de l’expression
générale.
- Article 4 (ter) : L’élection de ses représentants est limitée dans le temps,
cette procédure est la définition d’une souveraineté inaliénable comme
imprescriptible.
- Article 4 (quater) : Le principe de la souveraineté nationale n’exclut pas,
par ailleurs, l’existence d’institutions incarnant la continuité de l’État, qu’il
s’agisse d’un monarque ou d’une chambre haute, composée de membres
inamovibles.
Article 5 : Tout mandat ne doit pas faire l’objet d’une impérativité, les
représentants représente le peuple et non les représentés.

Titre II : Le Shogun du Nippon

Titre III : Le Gouvernement

Titre IV : Les Kunis

Titre V : Des rapports entre les Kunis et le Gouvernement

Titre VI : Des traités et accords interkunis

Titre VII : De l'autorité judiciaire

Titre VIII : De la Religion

Titre IX : Du plurilinguisme

Titre X : De la révision


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