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N° 05 du 26.08.16

Les entraîneurs et capitaines de DH et DHR étaient conviés par la Commission Régionale de l’Arbitrage à participer
à une réunion sur les modifications aux lois du jeu, assez nombreuses, qui ont été mises en application à l’Euro 2016.
De nombreux clubs étaient représentés, malgré la date estivale de ce mercredi 17 août 2016, pour échanger avec le
Président de la CRA, Sandryk BITON et le CTRA, Julien SCHMITT qui ont présenté un document des
principales modifications aux lois du jeu alimenté par des vidéos explicites sur des situations de jeu.
Les échanges furent animés essentiellement sur la question du joueur blessé, du coup d’envoi joué en arrière, du
hors-jeu et de l’anéantissement d’un joueur défendant dans la surface de réparation.

Clubs de DIVISION d’HONNEUR présents : Aigues-Mortes, Albères/ Argeles, Bagnols Pont, Béziers As,
Castelnau Le Crès, Frontignan AS, Palavas, Canet Roussillon FC, FC Sète.
Clubs de DIVISION d’HONNEUR REGIONALE présents : Alès OL, Agde RCO, Anduze SC, Arceaux
Montpellier, Balaruc les Bains, FC Briolet, Castelnaudary OC, La Clermontaise, Lézignan UF, Mèze Stade FC,
Montpellier Petit Bard, Nîmes Chemin Bas, AS Rousson, St André de Sangonis, St Laurent Salanque,
PI Vendargues

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Les principales modifications :
Loi 5 : Un joueur blessé peut être soigné sur le terrain et ne devra pas sortir S’IL a été blessé suite à une faute
physique pour laquelle le fautif a été averti ou exclu.
Loi 8 : Sur coup d’envoi, le ballon peut être botté dans n’importe quelle direction
Loi 11 : Sur une situation de hors-jeu : Si au départ de l’action, le joueur est en position de hors-jeu dans le
camp adverse, mais que l’infraction est sanctionnable dans son propre camp, le Coup Franc Indirect sera joué
dans le camp du joueur fautif.
Loi 12 : Sur une situation d’Anéantissement d’occasion nette de but
Si la faute est commise par un adversaire dans sa surface de réparation : le joueur sera sanctionné d’un Pénalty
avec un Avertissement - Sauf si la faute commise consiste à Tenir, Tirer ou Pousser un adversaire.
En résumé, si le gardien de but ou le défenseur a tenté de jouer le ballon par un tacle (ou sortie du GB), le fautif
sera averti, sauf si la faute revêt un caractère grossier ou violent.
Loi 14 : Sur un pénalty, si le gardien de but quitte sa ligne de but avant le botté et que :
le but est marqué  But accordé
le but n’est pas marqué  CPR à refaire + Avertissement
Loi 14 : Sur un pénalty, Si le botteur commet une feinte illégale (c’est-à-dire s’il fait semblant de frapper le
ballon dans sa dernière foulée, juste avant de botter le ballon), que le but soit marqué ou non, il sera sanctionné
d’un Coup Franc Indirect sur le point de réparation + Avertissement au botteur.

Reportage : Julien SCHMITT
Reportage Photos : Daniel OLIVET
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ADDITIF au PROCES VERAL
Du 18 Juillet 2016


QUESTIONS
DIVERSES

SITUATION AU 26 AOUT 2016
 ARBITRES SUPPLEMENTAIRES (Article 45 du Statut de l’Arbitrage)
Les clubs suivants dont l’équipe première dispute une compétition NATIONALE ou REGIONALE remplissant les conditions prévues à
l’article 45 du Statut de l’Arbitrage pourront utiliser au cours de la Saison 2016-2017 :
AUDE
CARCASSONNE FA ............................................ 2 Mutés supplémentaires ...........(1 Muté en Equipe SENIOR 1 évoluant en D.H.
et 1 Muté en U17 Honneur [modif] )
US CONQUES .................................................... 2 Mutés supplémentaires ...........(Equipe SENIOR 1 évoluant en D.H.R.)
GARD LOZERE
BEAUCAIRE STADE ........................................... 1 Muté supplémentaire ..............(Equipe SENIOR 1 évoluant en D.H.R.)
UCHAUD GC ..................................................... 1 Muté supplémentaire ..............(Equipe U17 District)
VERGEZE EP ...................................................... 1 Muté supplémentaire ..............(Equipe SENIOR 1 évoluant en P.H.A.)
ST PRIVAT DES VIEUX ....................................... 2 Mutés supplémentaires ...........(1 Muté en Equipe SENIOR évoluant en P.H.A.
et 1 Muté en Eéquipe SENIOR évoluant en 1ère Division)
AS ROUSSON (décision District) ...................... 1 Muté supplémentaire ..............(Equipe SENIOR 1 évoluant en D.H.R.)
HERAULT
BEZIERS AS ....................................................... 2 Mutés supplémentaires ...........(1 Muté en Equipe SENIOR 2 évoluant en D.H.
et 1 Muté en Equipe U19 Honneur)
AS FABREGUES ................................................ 1 Muté supplémentaire ..............(Equipe SENIOR 2 évoluant en D.H.R.)
AS LATTES ........................................................ 2 Mutés supplémentaires ...........(Equipe SENIOR 1 évoluant en D.H.)
FRONTIGNAN AS .............................................. 1 Muté supplémentaire ..............(Equipe SENIOR 1 évoluant en D.H.)
ENT ST CLEMENT MONTFERRIER ..................... 2 Mutés supplémentaires ...........(1 Muté en Equipe SENIOR 1 évoluant en D.H.
et 1 Muté en Equipe U17 Excellence)
LUNEL GC ......................................................... 1 Muté supplémentaire ..............(Equipe SENIOR 1 évoluant en D.H.R.)
VENDARGUES PI .............................................. 1 Muté supplémentaire ..............(Equipe SENIOR 1 évoluant en D.H.R.)
ST ANDRE DE SANGONIS ................................. 1 Muté supplémentaire ..............(Equipe SENIOR 1 évoluant en D.H.R.)
CASTELNAU LE CRES FC .................................... 1 Muté supplémentaire ..............(Equipe U17 Excellence)
MEZE STADE (décision District) ....................... 2 Mutés supplémentaires ...........(Equipe SENIOR 1 évoluant en D.H.R.)
MONTPELLIER ARCEAUX (décision District) .... 2 Mutés supplémentaires ...........(Equipe SENIOR 1 évoluant en D.H.R.)
PYRENEES ORIENTALES
PERPIGNAN FOOTBALL BAS VERNET ............... 2 Mutés supplémentaires ...........(Equipe SENIOR 1 évoluant en D.H.R.)
PERPIGNAN OC ................................................ 1 Muté supplémentaire ..............(Equipe SENIOR 1 évoluant en D.H.)
FC STEPHANOIS ................................................ 1 Muté supplémentaire ..............(Equipe SENIOR 1 évoluant en D.H.R.)

Ce ou ces mutés supplémentaires seront utilisables par le club dans la ou les équipes de son choix définies pour toute la saison
avant le début des compétitions.

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 ARTICLE 38 du REGLEMENT INTERIEUR de la LIGUE
MUTE SUPPLEMENTAIRE dans le cadre de la promotion du FOOTBALL FEMININ
Les clubs ci-dessous peuvent bénéficier d’un joueur MUTE SUPPLEMENTAIRE dans l’équipe de leur choix évoluant dans les
compétitions de DISTRICT ou de LIGUE à l’exception de la DIVISION SUPERIEURE (DH).
L’équipe concernée doit être désignée avant le début des compétitions.
Les clubs sont invités à tenir informés de leur choix leur District ou la Ligue :

AUDE
ENTENTE NAUROUZE LABASTIDE ............... (Equipe SENIOR 1 évoluant en Promotion Honneur District)
FU NARBONNE ............................................ (Equipe non désignée à ce jour)
GARD LOZERE
FF NIMES METROPOLE ................................ (Equipe non désignée à ce jour)
AS CHATEAUNEUF DE RANDON .................. (Equipe SENIOR 1 évoluant en Promotion 1ère Division Lozère)
HERAULT
FC SUSSARGUES .......................................... (Equipe non désignée à ce jour)
ASPTT MONTPELLIER .................................. (Equipe non désignée à ce jour)
RC LEMASSON ............................................. (Equipe U17 Honneur)
MONTPELLIER HSC ...................................... (Equipe non désignée à ce jour)
FC SETE 34 ................................................... (Equipe non désignée à ce jour)
US GRABELS ................................................ (Equipe non désignée à ce jour)
AC ALIGNAN ................................................ (Equipe non désignée à ce jour)
AS FRONTIGNAN AC .................................... (Equipe U19 Excellence)
STADE ABEILHAN ........................................ (Equipe non désignée à ce jour)
DOCKERS SETE ............................................ (Equipe non désignée à ce jour)
FC MAURIN ................................................. (Equipe non désignée à ce jour)
US LUNEL .................................................... (Equipe non désignée à ce jour)
AVENIR CASTRIES ........................................ (Equipe non désignée à ce jour)
ES PEROLS ................................................... (Equipe SENIOR 1 évoluant en PHB)
US VILLENEUVE LES MAGUELONE .............. (Equipe non désignée à ce jour)
AS BEZIERS .................................................. (Equipe U15 Honneur)
AS GIGNAC .................................................. (Equipe SENIOR 1 évoluant en D.H.R.)
RCO AGDE ................................................... (Equipe U19 Excellence)
PYRENEES ORIENTALES
CABESTANY OC ........................................... (Equipe SENIOR 1 évoluant en P.H.A. District)
FC VILLELONGUE DE LA SALANQUE ............ (Equipe non désignée à ce jour)


Le Président,
Maurice MARTIN

Le Secrétaire Général,
François LANOT

Page 6

REUNION du 24 Août 2016

PRESENTS : Messieurs BRAULT – LEDENTU – PELLISSIER.

CORRESPONDANCES

DESMARETZ SYLVAIN: ................... Indisponible du 15 au 19 Septembre
(Courriel du 16/08/2016)
AZARIAN PATRICK : ....................... Indisponible du 2 au 12 Septembre
(Courriel du 15/08/2016)
ZAKARIA BOUKTARI :..................... Indisponible du 9 au 14 Septembre
(Courriel du 16/08/2016)
GUIS GREGORY : ............................ Indisponible les 17, 18, 24, 25 Septembre
(Courriel du 23/08/2016
PARES THIERRY : ............................ Indisponible les 17 et 18 Septembre
(Courriel du 22/08/2016)
BECOUZE GAËL :............................. Indisponible les 1 et 2 Octobre
(Courriel du 24/08/2016)
GIL BORIS : ..................................... Indisponible les 17 et 18 Septembre
(Courriel du 11/08/2016)
HUBEAU FARES : ........................... Indisponible le 18 Septembre
(Courriel du 12/08/016)
QUEROL ARMAND : ....................... Indisponible les 19 et 20 Novembre
(Courriel du 12/08/2016)
EL MRABET YAZID : ........................ Indisponible le 12 Septembre
(Courriel du 11/08/2016)
LEBRIS ROMAIN : ........................... Reçu planning de ses Indisponibilités jusqu'à Décembre
(Courriel du 19/08/2016)
POP MARIUS : ............................... Demande de Duo - Lu, Pris Note
(Courriel du 22/08/2016)
BOSCH CHRISTIAN : ....................... Lettre d’excuses pour son absence
(Courriel du 22/08/2016)


Page 7

DESIGNATIONS

La Commission procède aux pré-désignations pour les journées :
C.F.A. / C.F.A. 2 / D.H. / D.H.R. - du 3 et 4 Septembre 2016

Les désignations sont consultables sur internet :http://languedoc-roussillon.fff.fr
Avec leur code secret pour tous les ARBITRES et DELEGUES
A la rubrique COMPETITIONS, puis en choisissant le match pour les Dirigeants de clubs.
Le Secrétaire,

REUNION du 24 AOUT 2016
PRESENTS : Messieurs CALADOU – GRAS – PUEYO.


DOSSIERS TRANSMIS A LA COMMISSION REGIONALE DE DISCIPLINE ET DE L’ETHIQUE

 Voir Rubrique RESULTATS : Matchs surlignés en JAUNE.


COUPE de FRANCE
1er Tour
 Rencontres des 19, 20 et 21 Août 2016

DOSSIERS TRANSMIS A LA COMMISSION REGIONALE DES LITIGES ET CONTENTIEUX
 TEYRAN ASP / MONTPELLIER POMPIGNANE
 BRAM AS / OL OZANAM


FEUILLE MANQUANTE
± F.C. PONT ST ESPRIT / GALLARGUES GC


Page 8

DECISIONS
A.S. CANET / O.J. BITTEROIS
Vu la feuille de Match,
Attendu qu’à la 65ème minute du match l’équipe de O.J. BEZIERS s’est retrouvée réduite à moins de 8 joueurs à la suite de blessures,
Attendu que l’Arbitre a été mis dans l’obligation d’interrompre la rencontre alors que le score était de 9 à 0 en faveur de l’A.S. CANET,
La Commission dit Match PERDU PAR PENALITE (9 à 0) à l’O.J. BEZIERS.
-F.C. CANABIER / NIMES COURBESSAC
Vu la feuille de Match,
Attendu qu’à la 42ème minute du match l’équipe de NIMES COURBESSAC s’est retrouvée réduite à moins de 8 joueurs à la suite de
blessures,
Attendu que l’Arbitre a été mis dans l’obligation d’interrompre la rencontre alors que le score était de 6 à 1 en faveur du F.C. CANABIER,
La Commission dit Match PERDU PAR PENALITE (6 à 1) à NIMES COURBESSAC.


MODIFICATION AU CALENDRIER
 La rencontre du 1er Tour de COUPE de FRANCE : A.S. BRAM / OL. OZANAM initialement prévue le 21/08/2016, donnée à rejouer
par la Commission Régionale de DISCIPLINE et de l’Ethique est FIXEE au 28 AOUT 2016.


2ème Tour
MODIFICATION AU CALENDRIER
 La rencontre du 2ème Tour de COUPE de FRANCE : F.C. BRIOLET / A.S. BRAM ou OL. OZANAM est FIXEE au 4 SEPTEMBRE 2016.


DIVISION D’HONNEUR
 Rencontres des 20 et 21 Août 2016

DOSSIERS TRANSMIS A LA COMMISSION REGIONALE DES LITIGES ET CONTENTIEUX
 SETE FC 34 / CASTELNAU LE CRES FC


Page 9

DIVISION D'HONNEUR REGIONALE
 Rencontre du 04 Septembre 2016

MODIFICATION AU CALENDRIER
 La rencontre de DHR : F.C. BRIOLET / CORBIERES MEDITERRANEE initialement prévue le 04/09/2016 est REPORTEE à UNE DATE
ULTERIEURE, cause report du match de Coupe de France 2ème Tour.

APPROBATION DU PROCES VERBAL
Le Procès Verbal de la réunion précédente est APPROUVE à l’UNANIMITE.
Le Secrétaire.

REUNION du 24 AOUT 2016

DOSSIERS TRANSMIS A LA COMMISSION REGIONALE DE DISCIPLINE ET DE L’ETHIQUE

 Voir Rubrique RESULTATS : Matchs surlignés en JAUNE.


COUPE de la LIGUE
FEMININE à 11
ORGANISATION GENERALE
La Commission prend connaissance de la liste des Clubs engagés en COUPE de la LIGUE FEMININES à 11.
33 Clubs sont engagés dans cette compétition.
District de l’AUDE (2 Clubs)
OL CUXAC D’AUDE – CARCASSONNE FF

Page 10

District du GARD LOZERE (12 Clubs)
FF NIMES METROPOLE – AS ST CHRISTOL LEZ ALES – FC CHUSCLAN LAUDUN – FC ST GERVASY – ENTENTE DU GARDON –
FC BAGNOLS PONT – FC MILHAUD – ENTENTE AFL ASB CŒUR LOZERE – ENTENTE CHIRAC LE MONASTIER – VAILLANTE AUMONAISE –
AS ST GEORGES DE LEVEJAC – VALDONNEZ FC.
District de l’HERAULT (14 Clubs)
AS LATTES – US VILLENEUVE LES MAGUELONE – ASPTT MONTPELLIER – AS FRONTIGNAN – RC LEMASSON MONTPELLIER –
FC LESPIGNAN VENDRES – CE PALAVAS – GS ST AUNES – CASTELNAU LE CRES FC – LA CLERMONTAISE- ENT ST PARGOIRE MONTAGNAC
– AS BEZIERS – FC MONTPELLIER CEVENNES – BOUZIGUES LOUPIAN.
District des PYRENEES ORIENTALES (5 Clubs)
FC ST CYPRIEN LATOUR – ESPOIR FEMININ PERPIGNAN – FC POLLESTRES – FC BARCARES MEDITERRANEE – FC ST ESTEVE.
Compte tenu du nombre d’engagés,
La Commission arrête comme suit l’organisation de l’épreuve :
T TOUR PRELIMINAIRE - Le 23 OCTOBRE 2016
1 Match disputé par 2 équipes
31 Clubs sont EXEMPTS
T 1er TOUR - Le 6 NOVEMBRE 2016 (ou 11 NOVEMBRE 2016)
16 Matchs, disputés par le vainqueur du Tour Préliminaire et par les 31 Clubs EXEMPTS
T 1/8ème de FINALE - Le 11 DECEMBRE 2016
T 1/4 de FINALE - Le 12 MARS 2017
T 1/2 FINALES - Le 16 AVRIL 2017 (Pâques)
T FINALE - Le 25 MAI 2017 (Ascension)


TOUR PRELIMINAIRE
Le 23 Octobre 2016
TIRAGE au SORT
Le Tirage au sort de la rencontre du Tour préliminaire qui aura lieu le 23 Octobre 2016 sur le terrain du club premier nommé avec
épreuve des tirs au but si nécessaire a donné lieu à la rencontre suivante :
BOUZIGUES LOUPIAN

/

CE PALAVAS


1ER TOUR
Le 6 Novembre 2016
TIRAGE au SORT
Le Tirage au sort des rencontres du 1er Tour qui aura lieu le 6 Novembre 2016 (ou 11 Novembre 2016) sur le terrain du club premier
nommé avec épreuve des tirs au but si nécessaire a donné lieu aux rencontres suivantes :
FC ST ESTEVE
FC LESPIGNAN VENDRES
FC BARCARES MEDITERRANEE
LA CLERMONTAISE
ST CYPRIEN LATOUR
FC MILHAUD

/
/
/
/
/
/

CARCASSONNE FF
OL CUXAC D’AUDE
AS BEZIERS
ESPOIR FEMININ PERPIGNAN
FC POLLESTRES
BOUZIGUES LOUPIAN ou PALAVAS

Page 11

ST GEORGES DE LEVEJAC
FC VALDONNEZ
E. CHIRAC LE MONASTIER
FC BAGNOLS PONT
ENTENTE DU GARDON
FC ST GERVASY
AS FRONTIGNAN
GS ST AUNES
ENT ST PARGOIRE MONTAGNAC
ASPTT MONTPELLIER

/
/
/
/
/
/
/
/
/
/

VAILLANTE AUMONAISE
AS ST CHRISTOL LEZ ALES
ENTENTE AFL ASB CŒUR LOZERE
FC CHUSCLAN LAUDUN
FF NIMES METROPOLE
CASTELNAU LE CRES
MONTPELLIER CEVENNES
AS LATTES
VILLENEUVE LES MAGUELONE
RC LEMASSON MONTPELLIER


DIVISION d’HONNEUR REGIONALE
FEMININES à 11
20 Clubs sont engagés dans cette compétition cette Saison.
District de l’AUDE (2 Clubs)
OL CUXAC D’AUDE – CARCASSONNE FF
District du GARD LOZERE (5 Clubs)
FC ST GERVASY – ENTENTE DU GARDON – FC MILHAUD – FC BAGNOLS PONT – ENTENTE AFC ASB CŒUR LOZERE
District de l’HERAULT (10 Clubs)
AS BEZIERS – ENTENTE ST PARGOIRE MONTAGNAC – FC LESPIGNAN VENDRES – LA CLERMONTAISE – ASPTT MONTPELLIER –
GS ST AUNES – CE PALAVAS – CASTELNAU LE CRES – FC MAURIN – FC MONTPELLIER CEVENNES
District des PYRENEES ORIENTALES (3 Clubs)
FC BARCARES – FC POLLESTRES – FC ST ESTEVE


COMPOSITION des GROUPES
GROUPE A
FC ST GERVASY
ENTENTE DU GARDON
FC MILHAUD
FC BAGNOLS PONT
ENTENTE AFL ASB CŒUR LOZERE
GS ST AUNES
CE PALAVAS
CASTELNAU LE CRES
FC MAURIN
FC MONTPELLIER CEVENNES

Page 12

GROUPE B
FC BARCARES
FC POLLESTRES
FC ST ESTEVE
FFB CARCASSONNE
OL CUXAC D’AUDE
FC LESPIGNAN VENDRES
AS BEZIERS
ENTENTE ST PARGOIRE MONTAGNAC
LA CLERMONTAISE
ASPTT MONTPELLIER


DATES RETENUES pour le CHAMPIONNAT D.H.R. FEMININES
MATCHS « ALLER »
18/09/2016 - 25/09/2016 - 02/10/2016 - 09/10/2016 - 13/11/2016 – 27/11/2016 - 04/12/2016 - 15/01/2017 - 22/01/2017.
MATCHS « RETOUR »
29/01/2017 - 26/02/2017 - 05/03/2017 - 19/03/2017 - 26/03/2017 - 02/04/2017 - 23/04/2017 - 30/04/2017 - 07/05/2017.

APPROBATION DU PROCES VERBAL
Le Procès Verbal de la réunion précédente est APPROUVE à l’UNANIMITE.
Le Secrétaire.

Les Résultats
Légende :
Feuilles transmises à la Commission Régionale
de Discipline et de l'Ethique
DIVISION HONNEUR
JOURNEE DU 20.08.16
PERPIGNAN O.C 1 1-2
JOURNEE DU 21.08.16
BEZIERS A. S. 2 0-0
CARCASSONNE F 1 1-1
PALAVAS CE 1
3-0
SETE FC 34 2
C.LIT
LATTES AS 1
2-1
AIGUES MORTES 1 1-2

BAGNOLS PONT 1
ST CLEMENT MO
FRONTIGNAN AS
ELNE FC 1
CASTELNAU CRE
CANET ROUSSIL
ALBERES / ARG

1
1
1
1
1

COUPE DE FRANCE
JOURNEE DU 19.08.16
ST GEORGES LE 1 4-1
JOURNEE DU 20.08.16
PEROLS ES 1
1-2
FOURNELS ASC 1
2-1
JOURNEE DU 21.08.16
ALZONNE FC 1
3-5
RAZES OLYMPIQ 1 6-1
F.C. BERRIAC 1 F0-3
ALARIC / PUIC 1 1-2
NAUROUZE LAB 1
2-6
CHALABRE F C 1
0-5
US MONTAGNE N 1 1-2
LEZIGNANAIS U 1 4-1
A.S. LASBORDA 1 1-2

Page 13

ENT.S. RIMEIZ 1
AIMARGUES ST 1
CHATEAUNEUF A 1
ARZENS E S 1
BADENS R.C.RU 1
ALAIRAC MALEP 1
BRIOLET F.C 1
CONQUES U.S 1
CASTELNAUDARY 1
LIMOUX PIEUSS 1
CORBIERES MED 1
CUXAC AUDE O 1

Suite COUPE DE FRANCE
GRUISSAN M.J. 1 3-0F
HAUT MINERVOI 1 1-0
ET.S. MALVOIS 1 1-3
LUC FC 1
4-7
MONTREAL OL 1
1-3
MOUSSAN O. 1
1-0
PEZENS USA 1
6-0
TREBES FC 1
6-0
AS VENTENACOI 1 0-2
VILLALIER AS 1
0-16
TRAPEL F.C. 1
1-2
VILLEGLY 1
0-2
CABESTANY OC 1
2-5
ST ESTEVE F.C 1 3-0F
CERDAGNE CAPC 1 F0-3
B.E.C.E F.C. 1 3-2
BOMPAS U.S. 1
6-1
ILLE SUR TET 1
6-2
SALEILLES O.C 1 1-2
RIVESALTES SO 1 2-3
LE BOULOU ST 1
0-2
ALBERES COTE 1
1-2
ST FELIU F.C. 1 0-3
THUIR F.C 1
2-3
VINCA AMIS C. 1 3-2
THEZA CORNEIL 1 F0-3
ALIGNAN AC 1
5-1
BASSAN ES 1
0-4
BAILL. ST BRE 1 3-1
CANET AS 1
9-0
CASTRIES AV. 1
1-3
CAZOULS-MARAU 1 0-4
FC CLERMONTAI 1 3-5
GIGEAN R S 1
2-3
LA PEYRADE OL 1 3-0
VILLEVEYRAC U 1 3-0F
THEZAN ST GEN 1 2-6
VALERGUES AS 1
2-3
LE POUGET US 1
1-3
MONT AS SAINT 1 4-4
Tirs au but
4-3
MONTPELLIER A 1 2-3
MONTARNAUD AS 1 11-1
JACOU SC 1
2-6
MONTAGNAC US 1
6-0
M.LEMASSON RC 1 3-0F
LUNEL-VIEL US 1 3-0F
MAURIN FC 1
6-3
BASSES CEVENN 1 2-3
ENT. CORNEILH 1 8-3
PIGNAN AS 1
1-2

FANJEAUX E S 1
UFC NARBONNAI 1
ST HILAIRE VA 1
PENNAUTIER FC 1
PEPIEUX MINER 1
SAISSAC CABAR 1
SPARTAK DE 1
SALLES/HERS 1
ST NAZAIROIS 1
ST PAPOUL OS 1
VILLEDUBERT F 1
STE EULALIE V 1
ALENYA OL. 1
OL HAUT VALLE 1
PRADES A.S. 1
CERET MAUREIL 1
ASPRES FC 1
CLAIRA SALANC 1
LE SOLER F.C. 1
PERP. FC BAS 1
PERP. SI T'ES 1
PERPIGNAN AS 1
FC ST CYPRIEN 1
ST L.SALANQUE 1
VILLELONGUE S 1
ST NAZAIRE AS 1
BEDARIEUX ORB 1
BEZIERS U. S. 1
JUVIGNAC AS 1
OS BITERROIS 1
COURNONTERRAL 1
S.C CERS PORT 1
FLORENSAC PIN 1
ES COEUR HERA 1
EFC BEAUCAIRO 1
MONTP. CEVENN 1
LAMALOU FC 1
VIL.MAGUELONE 1
VENDARGUES PI 1
POUSSAN CA 1
PRADES LE LEZ 1
PLAISSAN J.S. 1
GIGNAC AS 1
ENT.S. FRAISS 1
LANSARGUES SO 1
BOUZIGUES LOU 1
AS PTT LUNEL 1
F.C. LAVERUNE 1
AS LODEVE 1
LUNEL GC 1

ST THIBERY SC 1
FC NEFFIES 1
PREMIAN FC 1
MAUGUIO CARNO 1
MONTBLANC SF 1
Tirs au but
MIDI LIROU BE 1
SETE PCAC 1
TEYRAN ASP 1
SUSSARGUES FC 1
ST PARGOIRE 1
F.O. SUD HERA 1
SERVIAN FC 1
ST MATHIEU AS 1
ST GEORGES RC 1
BEZOUCE 3 MOU 1
ST BAUZELY 1
VAILLANTE AUM 1
FOOT SUD LOZE 1
CHASTEL NOUV 1
RIBAUTE TAVER 1
LE MALZIEU AS 1
ST PRIVAT AS 1
ST HILAIRE LA 1
MARGERIDE F.C 1
VALDONNEZ F.C 1
ST CHRISTOL L 1
NIMES CHEM. 1
AIGUES VIVES 1
NIMES GAZELEC 1
UFC AIMARGUES 1
FOURQUES O 1
VAUNAGE AS 1
F.C. CANABIER 1
QUISSAC GC 1
DOMESSARGUES 1
LANGLADE BERN 1
GENERAC RC 1
AS DE SOMMIER 1
F C LA CALMET 1
GARONS US 1
MANDUEL SC 1
ST PAULET AS 1
MARGUERITTES 1
GALLICIAN GC 1
REDESSAN OC 1
Tirs au but
ST HIPP FORT 1
VAUVERT FC 1
ROCHEF SIGNAR 1
RODILHAN FC 1

Page 14

1-2
0-1
0-4
2-0
4-4
2-3
1-5
5-0
3-1
3-0
0-2
5-1
2-6
1-3
3-0
2-1
3-0
0-4
0-4
6-7
0-3
3-0F
3-0F
12-0
F0-3
1-2
0-1
0-5
2-5
2-1
5-1
F0-3
1-0
6-1
2-6
2-1
1-4
3-1
4-6
4-2
4-1
2-1
8-0
3-5
2-7
1-1
4-3
F0-3
4-0
3-4
0-3

MONTP PETIT B
A.S.C. PAILLA
PUISSALICON M
MARSEILLAN CS
OL. MARAUSSAN

1
1
1
1
1

MEZE STADE FC 1
MONTP. DEVELO 1
M.POMPIGNANE 1
ARSENAL CROIX 1
SETE LE SOCIA 1
VALRAS SERIGN 1
ST JEAN-VEDAS 1
ST ANDRE SANG 1
ST GELY-FESC 1
FC DES CEVENN 1
ALES SEDISUD 1
BADAROUX AS 1
MONOBLET US 1
CHIRAC ES 1
LE BUISSON ES 1
ST PRIVAT SC 1
SALINDRES AS 1
O. MAGEOIS 1
PONTIL PRADEL 1
BESSEGES ST A 1
AS NIMES ATHL 1
BEAUCAIRE STA 1
NIMES SOLEIL 1
LE VIGAN P.V. 1
CRUVIERS LASC 1
CAISSARGUES 1
NIMES LASALLI 1
N. COURBESSAC 1
NIMES JEUNES 1
CODOGNAN SO 1
VAL DE CEZE F 1
ST ALEX FC OL 1
POULX AS 1
SC NIMOIS 1
LE GRAU DU RO 1
U.S. DU TREFL 1
AS ST VICTOR 1
CHUSCLAN LAUD 1
ST GILLES AEC 1
REMOULINS FC 1
SUMENE ES 1
THEZIERS E.S. 1
VERGEZE EP 1
ST L.ARBRE RC 1

REUNION du
24 AOUT 2016

PRESIDENT : Monsieur COLLAVOLI
PRESENTS : Messieurs ASTIER René – CRACH Alain – DISSOUBRAY Olivier – SEGUIN Jean – ORTUNO Francis
ABSENT EXCUSE : Monsieur SANCHEZ Robert.

IMPORTANT
Les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délai prévues à l’Article 26 du Règlement
Intérieur de la Ligue

DIVISION HONNEUR
 Match du 21/08/2016 - FC SETE 34 2 / CASTELNAU le CRES 1
 Demande d’évocation de FC SETE 34 sur un joueur de CASTELNAU le CRES susceptible d’être suspendu à la date de la
rencontre.
Après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue Languedoc Roussillon,
Met le dossier en suspens,
Demande par courrier séparé au club de CASTELNAU le CRES de lui faire parvenir, sous huitaine, ses observations conformément aux
dispositions de l’article 187-2 des Règlements Généraux de la F.F.F, suite à la demande d’évocation de FC SETE 34.

COUPE DE FRANCE
 Match du 21/08/2016 - BRAM AS 1 / O. OZANAM 1
 Réserves de BRAM AS 1 sur la participation et la qualification de deux joueurs de l’équipe de O. OZANAM 1 qui ne
présentent pas de licence.
La Commission,
Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme.
Jugeant en premier ressort,
CONSIDERANT que :
le joueur SAMAOUI Azdin est titulaire d'une licence Renouvellement
Sénior enregistrée le 16.08.2016,
- le joueur BENALI Habib est titulaire d’une licence Renouvellement Sénior enregistrée le 16.08.2016
Les dits qualifiés pour participer à la rencontre citée en rubrique
Page 15

Rejette les réserves de BRAM AS 1 les disant non fondées,
Transmet le dossier à la Commission compétente pour suite à donner
 Match du 21/08/2016 - TEYRAN ASP 1 / M. POMPIGNANE 1
 Réserve de M. POMPIGNANE 1 sur la participation et la qualification de l’ensemble des joueurs de TEYRAN ASP1 qui ne
présentent pas de licence.
La Commission,
Pris connaissance de la réserve confirmée pour la dire recevable en la forme.
Jugeant en premier ressort,
CONSIDERANT que la réserve de M. POMPIGNANE porte sur la participation et la qualification de l’ensemble des joueurs de l’équipe
de TEYRAN ASP1 qui ne présente aucune licence.
CONSIDERANT qu’il ressort des fichiers tenus par la Ligue que l’ensemble des joueurs de l’équipe de TEYRAN ASP 1 était régulièrement
qualifié au regard des dispositions de l’Article 89.1 des Règlements Généraux de la F.F.F.,
CONSIDERANT que l’équipe de TEYRAN ASP1 n’a aligné qu’un seul joueur titulaire d’une Licence Mutation Hors période.
Rejette la réserve de M. POMPIGNANE la disant non fondée.
Transmet le dossier à la Commission compétente, pour suite à donner.
Le Secrétaire

REUNION d’URGENCE
23 AOUT 2016

PRESIDENCE : Monsieur NAQUET Christian
PRESENTS :
Messieurs ESTALL - GRIMAUD – LAUTREC

La COMMISSION prend connaissance des dossiers qui lui sont soumis, ainsi que des rapports y figurant et décide des sanctions
suivantes.
Compte tenu des impératifs liés au déroulement de la compétition et à l’équité sportive, la COMMISSION décide de lever l’effet
suspensif à un éventuel appel.
« Les décisions de la C.R. de Discipline et de l’Ethique sont susceptibles d’appel dans un délai de 10 jours, conformément aux
dispositions de l’Article 10 du règlement disciplinaire (Annexe 2 aux Règlements Généraux) ».


Page 16

COUPE DE FRANCE
 AS BRAM / OL OZANAM du 21 Août 2016
(Match arrêté)
La Commission,
Vu la feuille de match de la rencontre
Vu le rapport de l’arbitre officiel
Après étude des pièces versées au dossier
Jugeant en premier ressort,
Considérant que l’arbitre officiel écrit dans son rapport : « qu’à la 65ième minute de jeu, après l’ouverture du score par l’équipe de AS
BRAM et avant que le jeu ne reprenne, une bagarre a éclaté dans les tribunes ». Qu’il a alors demandé aux joueurs de rentrer aux
vestiaires pour que tout le monde soit en sécurité et a décidé d’arrêter la rencontre pour protéger l’intégrité physique de toutes les
personnes présentes.
Considérant que l’arbitre officiel écrit ensuite dans son rapport : « je n’ai pas vu qu’elle personne avait commencé la bagarre dans le
public. Je tenais à signaler que sur le terrain les équipes de BRAM AS et OL OZANAM avaient eu un comportement exemplaire. »
Considérant au vu de ce qui précède qu’il est évident que l’arbitre officiel n’a pas fait tout ce qui était en son pouvoir pour mener le
match à son terme.
P.C.M.
 La commission dit MATCH A REJOUER avec 3 arbitres officiels et 1 délégué.
La présente décision est susceptible de recours devant la commission régionale disciplinaire d’appel de la LIGUE REGIONALE DE
FOOTBALL DU LANGUEDOC ROUSSILLON dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévue à l’article 10 du règlement
disciplinaire annexé aux règlements généraux de la FFF.
Toutefois, compte tenu des impératifs liés au déroulement de la compétition et à l’équité sportive, la commission décide de lever
l’effet suspensif lié à un éventuel appel.


REUNION du
25 AOUT 2016

PRESIDENCE : Monsieur NAQUET Christian
PRESENTS : Messieurs AZNAR - ESTALL - FRAYSSE– GRIMAUD – GUZZARDI – LAUTREC.
EXCUSES : Madame ROUSSEL - Messieurs SUCARRAT– VIALA.

Page 17

Suite à la décision du Comité de Direction en date du lundi 18 juillet 2016 prolongeant le mandat des commissions
dans leur composition 2015/2016 jusqu’à une prochaine réunion, la commission se compose comme suit :
PRESIDENT

NAQUET Christian

VICE PRESIDENT

LAUTREC Claude

SECRETAIRES

ROUSSEL Danielle – GUZZARDI Daniel

MEMBRES

AZNAR Salvador – ESTALL Armand – FRAYSSE Claude – GRIMAUD Paul – SUCCARAT René –
VIALA Maurice

Monsieur MARTIN, Président de la ligue, installe la commission.

Les réunions hebdomadaires de la Commission auront lieu le jeudi à 17 heures au siège de la Ligue.

IMPORTANT
Les joueurs, entraîneurs ou dirigeants, convoqués devant la commission, devront être OBLIGATOIREMENT munis de leur licence
et ce en application des dispositions de l’article 30 des règlements Généraux.

RAPPEL
1/ Les sanctions prononcées par le commission régionale de discipline à la suite d’avertissements ou de rapports
d’officiel, ne sont exécutoires qu’à partir du lundi zéro heure qui suit le prononcé de la sanction.
Ce délai n’est pas applicable aux sanctions compémentaires s’ajoutant à la suspension automatique consécutive à une
exclusion, ni aux suspensions à titre conservatoire.
2/ La Commission rappelle les montants des amendes disciplinaires pour cette nouvelle saison :
Avertissement
Expulsion ou Sanction Ferme
Pour non envoi de rapport
Pour absence non excusée une convocation
de la Commission dûment formulée

11 euros
30 euros
30 euros
80 euros

TRES IMPORTANT
Suite aux modifications des textes fédéraux et notamment à celles afférentes à l’Annexe 2 c'est-à-dire au barème des sanctions de
référence l’attention est attirée vers :
1/ Les délais de prescritpion des sanctions assorties d’un sursis :
Pour les sanctions supérieure ou égales à 6 mois assorties d’un sursis le délai de prescription est fixé à 3ans
Pour les sanctions inférieure à 6 mois assorties d’un sursis le délai de prescription est fixé à 1 an
Pour les sanctions relatives à la police des terrains assorties d’un sursis le délai de prescription est fixé à 3 ans

Page 18

2/ Les délais de récidive des sanctions fermes :
En ce qui concerne les sanctions fermes supérieures ou égales à 3 mois, le délai de récidive est fixé à 5 ans.
Pour les sanctions inférieure à 3 mois le délai de récidive est fixé à 1 an
Le délai de récidive pour les sanctions relatives à la police des terrains est de 3 ans
En cas de récidive, la sanction est doublée tant pour une personne physique que morale.
3/ Enfin, l’arbitre du match à la faculté d’avertir ou d’exclure tout joueur situé dans l’aire de jeu à l’issue de la rencontre


DEMANDE de REMISE DE PEINE
Formulée par le joueur Stéphan GHALEM suspendu pour 6 ans à compter du 22 décembre 2011 jusqu’au 21 décembre
2017.
La Commission,
Reprenant le dossier,
Vu la correspondance du joueur GHALEM Stéphan en date du 06.06.2016
Vu les correspondances jointes au dossier
ACCORDE au joueur GHALEM Stéphan une remise de peine au terme de sa 5ième année de suspension soit à compter du 22
Décembre 2016 .

Approbation de Procès verbal
La commission approuve à l’unanimité le Procès Verbal de la réunion d’urgence du 23 Août 2016.

La COMMISSION prend connaissance des dossiers qui lui sont soumis, ainsi que des rapports y figurant et décide des sanctions
suivantes.
Compte tenu des impératifs liés au déroulement de la compétition et à l’équité sportive, la COMMISSION décide de lever l’effet
suspensif à un éventuel appel.
« Les décisions de la C.R. de Discipline et de l’Ethique sont susceptibles d’appel dans un délai de 10 jours, conformément aux
dispositions de l’Article 10 du règlement disciplinaire (Annexe 2 aux Règlements Généraux) ».

COUPE DE FRANCE
 RIVESALTES SO / PERPIGNAN BAS VERNET du 21 Aout 2016
(Menaces à officiel )
La Commission,
Après Etude des pièces versées au dossier
Jugeant en premier ressort,
Considérant qu’’il ressort qu’à la 89ième minute , suite à l’exclusion du joueur de PERPIGNAN BAS VERNET Monsieur xxxxxxxx , ce
dernier a eu une attitude agressive envers l’officiel et mit beaucoup de difficultés à sortir de l’aire de jeu. Suite à son exclusion pour
propos grossiers : « oh l’arbitre , espèce de suceur , tu vois rien espèces de guignol « , ce joueur s’est dirigé vers l’arbitre avec une
attitude menaçante et agressive en prononçant les mots : « fils de pute , sale harki , je t’encule , je te nique ta mère ».
Page 19

Considérant que Monsieur xxxxxx a été retenu par un coéquipier pour finalement s’arrêter à deux mètres de l’arbitre
Considérant que, conformément aux dispositions de l’Article 128 des Règlements Généraux de la F.F.F., pour l’appréciation des faits,
notamment ceux se rapportant à la Discipline, les déclarations de l’Arbitre doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire,
Considérant que de tels actes ne sauraient être tolérés.
P.C.M.
Se référant aux articles 128 et 200 des Règlements Généraux ainsi qu’au Règlement disciplinaire et Barème des sanctions de référence
figurant en Annexe 2 des règlements généraux.
Considérant Que pour les motifs invoqués l’article 1.9.I.A du barème disciplinaire annexé aux règlements généraux de la FFF,
préconise une sanction de référence de CINQ MATCHS de suspension ferme.
Considérant Que cette sanction est susceptible d’être aggravée ou diminuée.
La COMMISSION au vu des éléments en sa possession inflige :
Au joueur monsieur xxxxxxxx DOUZE MATCHS de SUSPENSION FERME à compter du Lundi 22 Août 2016.
La présente décision est susceptible de recours devant la commission régionale disciplinaire d’appel de la LIGUE REGIONALE DE
FOOTBALL DU LANGUEDOC ROUSSILLON dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévue à l’article 10 du règlement
disciplinaire annexé aux règlements généraux de la FFF.
Toutefois, compte tenu des impératifs liés au déroulement de la compétition et à l’équité sportive, la commission décide de lever
l’effet suspensif lié à un éventuel appel.

 F.O SUD HERAULT / VALRAS SERIGNAN du 21 Aout 2016
La Commission,
Après Etude des pièces versées au dossier
Jugeant en premier ressort,
Considérant qu’’il ressort des pièces versées au dossier et notamment du rapport de l’arbitre de la rencontre que le joueur xxxxxx
du club de VALRAS SERIGNAN a tenu envers l’arbitre assistant les propos suivants : « Va te faire enculer ».
Considérant que, conformément aux dispositions de l’Article 128 des Règlements Généraux de la F.F.F., pour l’appréciation des faits,
notamment ceux se rapportant à la Discipline, les déclarations de l’Arbitre doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire,
Considérant que, pour ces faits, le joueur xxxxxxxx encourt les dispositions de l’Article 1.7.I. A du Barème Disciplinaire de Référence
des Règlements Généraux de la F.F.F., qui sanctionnent de TROIS MATCHS de Suspension Ferme les Propos grossiers ou injurieux
envers l’officiel.
Considérant que la sanction de référence peut être augmentée ou diminuée en fonction des circonstances,
Considérant que de tels propos tenus par un Joueur à l’égard d’un Arbitre, ne sauraient être tolérés et se doivent d’être sévèrement
punis,
P.C.M.
La commission inflige au joueur xxxxxxxx une suspension ferme de CINQ MATCHS y compris le match automatique pour les Propos
injurieux envers officiel à compter du 22/08/2016.
La présente décision est susceptible de recours devant la commission régionale disciplinaire d’appel de la LIGUE REGIONALE DE
FOOTBALL DU LANGUEDOC ROUSSILLON dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévue à l’article 10 du règlement
disciplinaire annexé aux règlements généraux de la FFF.
Toutefois, compte tenu des impératifs liés au déroulement de la compétition et à l’équité sportive, la commission décide de lever
l’effet suspensif lié à un éventuel appel.
Page 20


 DOMESSARGUES / CODOGNAN du 21 Aout 2016
La Commission,
Après Etude des pièces versées au dossier
Jugeant en premier ressort,
Considérant qu’’il ressort des pièces versées au dossier et notamment du rapport de l’arbitre de la rencontre que le joueur xxxxxx
du club de DOMESSARGUES a été exclu pour faute grossière envers un adversaire puis a tenu envers l’arbitre les propos suivants :
«t’es qu’une grosse merde ».
Considérant que, conformément aux dispositions de l’Article 128 des Règlements Généraux de la F.F.F., pour l’appréciation des faits,
notamment ceux se rapportant à la Discipline, les déclarations de l’Arbitre doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire,
Considérant que, pour ces faits, le joueur xxxxxxx encourt une suspension de TROIS MATCHS pour son exclusion et suivant les
dispositions de l’Article 1.7.I. A du Barème Disciplinaire de Référence des Règlements Généraux de la F.F.F., qui sanctionnent de TROIS
MATCHS de Suspension les propos injurieux envers l’officiel, soit SIX MATCHS au total.
Considérant que la sanction de référence peut être augmentée ou diminuée en fonction des circonstances,
Considérant que de tels propos tenus par un Joueur à l’égard d’un Arbitre, ne sauraient être tolérés et se doivent d’être sévèrement
punis,
P.C.M.
La commission inflige au joueur xxxxxxxx une suspension ferme de SEPT MATCHS y compris le match automatique pour le
comportement violent ainsi que les propos grossiers envers officiel à compter du 22/08/2016.
La présente décision est susceptible de recours devant la commission régionale disciplinaire d’appel de la LIGUE REGIONALE DE
FOOTBALL DU LANGUEDOC ROUSSILLON dans un délai de 10 jours, dans les conditions de forme prévue à l’article 10 du règlement
disciplinaire annexé aux règlements généraux de la FFF.
Toutefois, compte tenu des impératifs liés au déroulement de la compétition et à l’équité sportive, la commission décide de lever
l’effet suspensif lié à un éventuel appel.


Fin
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