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DECLARATION COLLECTIVE 2016 .pdf


Nom original: DECLARATION-COLLECTIVE-2016.pdf
Titre: lettre-collectif
Auteur: Greg

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DÉCLARATION COLLECTIVE POUR UNE RÉAPPROPRIATION
DU DROIT DE CHOISIR LE GENRE D'ÉDUCATION À DONNER À NOS ENFANTS
Août 2016
À la Présidence de la République, Au ministère de l'Éducation nationale,

En tant qu'autorité légitime,
En tant que personne légalement responsable,
Et au nom de l’intérêt supérieur des enfants,
Je fais partie de ces parents ou je soutiens ces parents qui déclarent sur l'honneur que ces enfants
reçoivent une instruction conformément à la Constitution française, aux textes internationaux et à la
législation française*.
Je fais partie de ces parents ou je soutiens ces parents qui assument la responsabilité pleine et
entière du droit à l'instruction de leur(s) enfant(s) et qui déchargent de fait l'État de toute
responsabilité à leur égard.
A l'heure actuelle, l'exercice de ce droit fondamental est conditionnel car il est subordonné à une
obligation de déclaration annuelle et à une obligation de contrôles. Ce qui revient finalement à en
demander l'autorisation puisque chaque année l'administration décide arbitrairement si nous
pouvons continuer à exercer ce droit.
« Notre priorité est d’assumer auprès de nos enfants, comme nous le faisons depuis leur
naissance, ce à quoi nous nous sommes engagés en les menant au monde et non de lutter pour
un droit qui est inaliénable et qui ne doit donc pas être remis en question chaque année. »
* « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants » (article 26- 3 de la Déclaration
Universelle des Droits de Homme, 1948)
* « Le droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses,
philosophiques et pédagogiques. » Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, 2002, article 14-3.
* Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du 20 mai 1952,
Article 2 du protocole additionnel N°1 : « Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’Etat, dans l’exercice des fonctions qu’il
assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement
conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. »
[...]

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DÉCLARATION COLLECTIVE POUR UNE RÉAPPROPRIATION
DU DROIT DE CHOISIR LE GENRE D'ÉDUCATION À DONNER À NOS ENFANTS
Août 2016
En tant qu'autorité légitime,
En tant que personne légalement responsable,
Et au nom de l’intérêt supérieur des enfants,
Je fais partie de ces parents ou je soutiens ces parents qui déclarent sur l'honneur que ces enfants reçoivent une instruction conformément à la Constitution française, aux textes internationaux et à la
législation française.
Je fais partie de ces parents ou je soutiens ces parents qui assument la responsabilité pleine et entière du droit à l'instruction de leur(s) enfant(s) et qui déchargent de fait l'État de toute responsabilité à
leur égard.
A l'heure actuelle, l'exercice de ce droit fondamental est conditionnel car il est subordonné à une obligation de déclaration annuelle et à une obligation de contrôles. Ce qui revient finalement à en
demander l'autorisation puisque chaque année l'administration décide arbitrairement si nous pouvons continuer à exercer ce droit.
« Notre priorité est d’assumer auprès de nos enfants, comme nous le faisons depuis leur naissance, ce à quoi nous nous sommes engagés en les menant au monde et non de lutter pour un droit qui est
inaliénable et qui ne doit donc pas être remis en question chaque année. »

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