contract collecte cannettes .pdf
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Canettes Cadurciennes
22 rue Saint Sauveur Apt 103 A
46700 PUY L’EVEQUE
c.cadurciennes@orange.fr
06 86 55 43 59
CONTRAT DE COLLECTE DE CANETTES
Partenaire de collecte :
Nom et forme juridique : ……………………………………………………………………….
Coordonnées du siège……………………………………………………………………….
N° SIRET ……………………………………………………………………….
Nom et fonction du signataire ……………………………………………………………………
Article 1 : Objet
Le partenaire de collecte confie à l’association Canetes Cadurciennes la réalisation de
collecte de canettes
Les déchets pouvant être collectés par les Canettes Cadurciennes sont
Canettes en aluminium et métalliques
Article 2: Situation administrative
Association Loi 1901 sous le numéro W461002940 auprès de la préfecture du Lot
Article 3 : Matériel de stockage
Souhaitez-vous que l’association Canettes cadurciennes mette à votre disposition des
poubelles de collecte ?
o OUI
o NON
Si oui, Inventaire et état du matériel mis à disposition par le prestataire
Article 4: Prestation
Collecte
Déchets exclusivement concernés
Mode de fonctionnement : sur appel du détenteur ou périodicité fixe…
Destinations des déchets
Les canettes seront triées par type de matériaux puis ensuite revendues aux différents
partenaires de rachat et de revalorisation de déchets.
Association Canettes Cadurciennes
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Article 5 : Demande de collecte
Type de l’évènement : …………………………………………………………….
Nom de l’évènement : …………………………………………………………….
Lieu …………………………………………………………………………………….
Date prévue (à valider 1 mois avant)
…………………………………………………………….
Personne à contacter + coordonnées
………………………………………………………………………………..
Déchet collectés :
o Canettes
Qui fait la collecte ?
o Bénévoles de votre association
o Bénévoles des Canettes Cadurciennes
Y a-t-il une page Facebook pour cet évènement ? …………………………………….
Edité en 2 exemplaires
Date et signature du partenaire
Association Canettes Cadurciennes
signature Canettes Cadurciennes
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