contract collecte cannettes .pdf

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Canettes Cadurciennes
22 rue Saint Sauveur Apt 103 A
46700 PUY L’EVEQUE
c.cadurciennes@orange.fr
06 86 55 43 59
CONTRAT DE COLLECTE DE CANETTES

Partenaire de collecte :





Nom et forme juridique : ……………………………………………………………………….
Coordonnées du siège……………………………………………………………………….
N° SIRET ……………………………………………………………………….
Nom et fonction du signataire ……………………………………………………………………

Article 1 : Objet


Le partenaire de collecte confie à l’association Canetes Cadurciennes la réalisation de
collecte de canettes



Les déchets pouvant être collectés par les Canettes Cadurciennes sont
 Canettes en aluminium et métalliques

Article 2: Situation administrative
Association Loi 1901 sous le numéro W461002940 auprès de la préfecture du Lot
Article 3 : Matériel de stockage


Souhaitez-vous que l’association Canettes cadurciennes mette à votre disposition des
poubelles de collecte ?
o OUI
o NON



Si oui, Inventaire et état du matériel mis à disposition par le prestataire

Article 4: Prestation
Collecte
 Déchets exclusivement concernés
 Mode de fonctionnement : sur appel du détenteur ou périodicité fixe…
Destinations des déchets
 Les canettes seront triées par type de matériaux puis ensuite revendues aux différents
partenaires de rachat et de revalorisation de déchets.

Association Canettes Cadurciennes

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Article 5 : Demande de collecte



Type de l’évènement : …………………………………………………………….



Nom de l’évènement : …………………………………………………………….



Lieu …………………………………………………………………………………….



Date prévue (à valider 1 mois avant)
…………………………………………………………….



Personne à contacter + coordonnées
………………………………………………………………………………..



Déchet collectés :
o Canettes



Qui fait la collecte ?
o Bénévoles de votre association
o Bénévoles des Canettes Cadurciennes



Y a-t-il une page Facebook pour cet évènement ? …………………………………….

Edité en 2 exemplaires

Date et signature du partenaire

Association Canettes Cadurciennes

signature Canettes Cadurciennes

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