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CE Avis de notification de constat d'abandon .pdf


Nom original: CE - Avis de notification de constat d'abandon.pdf
Titre: Document2
Auteur: ALM & BDB

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Avis de notification du constat d’abandon d’une concession aux
descendants ou successeurs
SERVICE CIMETIERE
Le maire de la commune ……………………….
Donne avis à … Madame ou Monsieur (nom, prénom et adresse), ayant droit en
qualité de (descendant successeur du concessionnaire) de … ( Nom, prénom du
concessionnaire), en son vivant domicilié à … , décédé le …, à …, et auquel une
concession ( déterminer la durée ) a été délivrée dans le cimetière communal de … ,
par acte en date du … ,
Qu’en application des articles L.2223-17 et R.2223-12 à R.2225-15 du Code général
des collectivités territoriale, il sera procédé dans ledit cimetière, le … à… heures,
au constat de l’état d’abandon dans lequel se trouve la concession ci-dessus
désignée.
Il les invite, en conséquence, à assister au dit constat ou à se faire représenter par
un mandataire dûment autorisé.

Fait à …………………….., le……………...
Le Maire,
( Signature et sceau )







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