Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Convertir un fichier Boite à outils PDF Recherche PDF Aide Contact



CE Certificat constatant l'affichage d'extraits du PV .pdf


Nom original: CE - Certificat constatant l'affichage d'extraits du PV.pdf
Titre: Document2
Auteur: ALM & BDB

Ce document au format PDF 1.3 a été généré par Word / Mac OS X 10.11.3 Quartz PDFContext, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 08/09/2016 à 11:57, depuis l'adresse IP 82.242.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 235 fois.
Taille du document: 51 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


Certificat constatant l'affichage d'extraits du procès-verbal relatif
à l'état d'abandon de la concession
SERVICE CIMETIERE
(dans un délai de 8 jours, les affiches étant renouvelées 2 fois à 15 jours
d'intervalle)

Je soussigné, maire de la commune de …………..... certifie que le procès-verbal
dressé par moi, le …………….., avec l'assistance de M. …………….... (commissaire
de police ou garde-champêtre), et (s'il y a lieu) en présence de ……………...., au
sujet de l'état d'abandon de la sépulture n° …………….., située dans le cimetière de
………….., division n°…………..., et délivrée à M. ………….... à la date du
……………...., a été affichée par extraits pendant un mois, à quinze jours
d'intervalle du ……….... au ………….... (par ex. du 1er juin au 16 juin 20.. et du 1er
juillet au 16 juillet 20..), à la porte de la mairie et à celle du cimetière de la
commune susvisée).
En foi de quoi, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du procèsverbal constatant l'état d'abandon de la sépulture sus-indiquée.

Fait à ……………………………….., le ……….........................
Le maire
Cachet et signature







www.collectivites-equipements.fr contact@collectivites-equipements.fr


Aperçu du document CE - Certificat constatant l'affichage d'extraits du PV.pdf - page 1/1

Documents similaires


ce certificat constatant l affichage d extraits du pv
ce arrete prononcant la reprise
ce avis de notification de constat d abandon
ce pv de constatation d abandon
proces verbal
pv forum delegue 2015 edzendouan


Sur le même sujet..