AGEFICE demande de prise ne charge .pdf


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DEMANDE DE PRISE EN CHARGE
AGEFICE
ATTENTION : le dépôt de votre dossier doit être effectué au minimum 2 mois avant
le début de la formation

ELIGIBILITE

Vous devez être immatriculé dans un des secteurs suivants : secteur
Commerce, Industrie et Services

www.agefice.fr
Point d’accueil
AGEFICE
CCI Saint-Martin
Contact :
Séverine JUMINER
05 90 87 84 42
sjuminer@ccism.com

Pour bénéficier de la prise en charge AGEFICE, vous devez relever de l’un
des statuts suivants :
• Gérant majoritaire de SARL
• Associé unique d’une EURL
• Associé d’une SNC
• Entrepreneur individuel
• Micro entrepreneur
• Conjoint collaborateur ou associé

FORMATIONS FINANCEES

• Les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue
• Les formations “obligatoires” légalement imposées pour l’exercice de
l’activité professionnelle (permis d’exploitation, hygiène alimentaire…)
• Les formations « Mallette du Dirigeant »
• Les autres formations, qu’elles soient métiers ou transversales (sous réserve
qu’elles s’intègrent dans les critères de l’AGEFICE)

PIECES A FOURNIR

• Financement
- Imprimé de demande préalable de financement téléchargeable ici :
IMPRIME DEMANDE DE FINANCEMENT
- Programme de formation
- Attestation URSSAF/RSI de CFP (Contribution au Fonds d’assurance de Formation)
- Convention de formation ou devis
- Kbis
- Avis de situation au Répertoire Sirene pour les entreprises non
concernées
• Remboursement
- Facture acquittée conforme aux obligations légales des organismes de
formation
- Attestations de présence et/ou feuilles d’émargement
- Convention de formation si celle-ci n’a pas été transmise lors du dépôt
de la demande

MALLETTE DU DIRIGEANT

En plus des justificatifs habituels, joindre à la demande de prise en charge :
- L’imprimé additif de demande préalable de financement téléchargeable
ici : IMPRIME ADDITIF DEMANDE DE FINANCEMENT
- Une facture non-acquittée conforme aux obligations légales des
organismes de formation

Osez entreprendre ! www.ccism.com
10, rue Jean-Jacques Fayel, Concordia - 97150 Saint-Martin

Tel : 0590 87 84 42, Fax : 0590 87 01 19


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