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OTT tract 35h UNSA septembre 2016 DEFINITIF pour photocopie .pdf


Nom original: OTT tract 35h UNSA septembre 2016 DEFINITIF pour photocopie.pdf
Titre: OTT tract 35h UNSA septembre 2016 DEFINITIF pour photocopie
Auteur: G-BCH-5104069

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Réforme de l’organisation du temps de travail à l’APHP
Protocole signé par la CFDT le 27/10/2015

Ce qui change pour vous
au 1er septembre 2016
SUPPRESSION du travail en 7h50, nouveaux schémas horaires :
• en 7h : 0 RTT,
• 7h30 : 15 RTT,
• 7h36 : 18 RTT,
• 10h de jour : 67,4 RR,
• 10h de nuit : 78,1 RR,
• 12h de jour : 94 RR en fixe.
ATTENTION : RR supplémentaire en travail de nuit si Dimanche Jour Férié supérieur à 19.
Variante organisationnelle possible sur une semaine : soit 5 jours en 7h36 et week-end en 12h.
SUPPRESSION des 2 journées forfait protocole, de la journée Fête des mères.
MODIFICATION des jours médailles : 1 seule journée accordée quel que soit l’ancienneté (perte d’1
journée pour 30 ans et de 2 pour 35 ans) ou 1 prime 100 à 120 euros selon l’ancienneté.
Reste intégré dans le travail :
• Le Temps de pause 30 mn par jour,
• Le temps d’habillage et déshabillage 10 mn/jour.
Organisation du temps de travail par cycle
Principe de l’alternance programmée des horaires MATIN et APRES MIDI = GRANDE EQUIPE !
• La durée quotidienne de travail ne doit pas dépasser 9h de jour, 10h de nuit. Pour les 12 heures,
dérogation après avis du CTE (Comité Technique d’Établissement) ;
• 4 jours de repos pour 2 semaines de travail avec au minimum 2 jours consécutifs ;
• Planification obligatoire des jours RTT dans les cycles de travail ;
• La durée de travail ne peut excéder 48h heures supp. comprises pour une période de 7 jours.
Planning prévisionnel pour 3 mois, transmis au plus tard 15 jours avant son application.
Accommodements organisationnels raisonnables
Sur demande, une dérogatoire est possible mais réévaluée annuellement.
Heures supplémentaires créditées dans Gestime sous validation du supérieur hiérarchique :
Ces heures supplémentaires devront être tracées et argumentées par l’agent, avec l’obligation d’informer le
Cadre par mail ou note manuscrite avant le départ du service.
Plafond de 15h/mois/agent, 18h pour les catégories de personnels : infirmiers spécialisés, sages femme, etc. .
Pas de modification des règles du temps partiel
Pour les cadres, au choix :
• Décompte horaire 18 RTT, validation des heures suppplémentaires à titre exceptionnel
• Forfait optionnel 20 RTT avec souplesse dans leur positionnement + 2 jours de valorisation
professionnel,
• Possibilité de télétravail 12 jours/an
N’hésitez pas à demander des dérogations. Même refusée, elles seront comptabilisées !
Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter le syndicat UNSA au 01.40.25.75.91,
Email : unsasantedeshospitaliers.syndic@bch.aphp.fr

N’oubliez pas notre blog : unsaaphp.canalblog.com


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