mandat sdd 28032483 .pdf


Nom original: mandat-sdd-28032483.pdf

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par / PDF::API2 0.73 [linux], et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 19/09/2016 à 09:49, depuis l'adresse IP 90.85.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 524 fois.
Taille du document: 33 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


Mandat de prélèvement SEPA
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Free ADSL à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte,
et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de Free ADSL.

Débiteur

Créancier

Référence unique du mandat : 28032483

Identifiant créancier SEPA : FR83ZZZ459654

Votre Nom
Scicluna Nicolas
Votre adresse 5 Impasse de Belledonne
Code Postal
Pays

38240
France

Ville Meylan

IBAN
BIC

F R7 6 1 2 5 4 8 0 2 9 9 8
AXABF RPPXXX

FREE SAS
FREE
75371 PARIS CEDEX 08
1 7 7 4 9 5 6 1 5 0 2

8 8

Paiement: Récurrent/Répétitif
Identifiant: 19115190

Fait à :
Meylan
Signature :

Le : 30 / 08 / 2016

RUMA19115190
Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande
de remboursement doit être présentée dans les huits semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, sans tarder et au plus
tard dans les treize mois en cas de prélèvement non autorisé.


Aperçu du document mandat-sdd-28032483.pdf - page 1/1

Télécharger le fichier (PDF)










Documents similaires


2016 mandat sepa snes
pharminfusio sepa
mandat sdd 28032483
demande de prelevement filpac cgt
mandat de prelevement sepa
mandat de prelevement sepa simplifie