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Ref Douane 002 .pdf



Nom original: Ref Douane 002.pdf
Titre: FICHE TECHNIQUE
Auteur: fodil

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« LES PROCEDURES DE
DEDOUANEMENT»

FICHE TECHNIQUE

ACQUERIR UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES SERVICES
ET DES REGIMES DOUANIERS

A la lumière des lois des hydrocarbures :
« Loi n°86-14 du 19 Aout 1986, modifiée et complété par la loi n° 91-21 du
04 Décembre 1991, notamment son article 58 ;
Loi n°05-07 du 28 Avril 2005, modifiée et complétée par l’ordonnance n°610 du 29 Juillet 2006 relative aux hydrocarbures ; notamment ses articles
89 et 97. »
Public (s) concerné(s) :
 Dirigeant d’entreprise ; Responsables logistique ; Responsable commercial et
export ; Responsable et assistant achat ; Responsable transport ; Responsable et
assistant transit ; Toute personne des services commerciaux et administrations
des ventes ; Toute personne ayant besoin des informations douanières dans son
travail.

Pré requis : Aucun pré requis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Effectif maximum par groupe :

15

Objectif de finalité :
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Ref Douane 002

 Bien

comprendre

le

fonctionnement

de

l’administration

et

de

la

réglementation douanière,
 Améliorer la logistique liée au commerce international par la maîtrise des
formalités de dédouanement,
 Négocier d'égal à égal avec les transitaires.

FICHE TECHNIQUE

Objectifs pédagogiques :
À la fin du cours, l'étudiant(e) doit être capable de:
 Bien comprendre le fonctionnement de l’administration et de la réglementation
douanière
 Se poser les bonnes questions pour obtenir des informations pertinentes
 Assurer les formalités douanières ;
 Savoir constituer un dossier de dédouanement ;
 Distinguer les informations essentielles et utiliser un langage commun avec la
douane et les transitaires.
 Maîtriser les techniques indispensables des procédures douanières.
 Réduire les risques de litige de son entreprise

Programme de la formation :
Introduction
La douane dans la chaine logistique
Généralités
 Cerner l'organisation de la douane Algérienne
 Les missions de la douane Algérienne
 Territoire douanier
 Régime douanier
 Prohibition
 Droit et taxes

Cadre réglementaire
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Ref Douane 002

 Le dispositif législatif et réglementaire est le cadre juridique qui encadre l’action
douanière dans le secteur pétrolier et minier.
 Loi n°86-14 du 19 Aout 1986, modifiée et complété par la loi n° 91-21 du 04
Décembre 1991, notamment son article 58 ;
 Loi n°05-07 du 28 Avril 2005, modifiée et complétée par l’ordonnance n°6-10
du 29 Juillet 2006 relative aux hydrocarbures ; notamment ses articles 89 et

FICHE TECHNIQUE

97.
 Définition et avantages du statut
 Quels sont les biens et équipements concernés?
 Quelles sont les conditions d’octroi de ces avantages ?
Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement
Choisir l'interlocuteur privilégié
 Les compétences des bureaux de douane
 La conduite en douane
 Mise en douane
Exercice d'application : reconstitution d'une facture de transitaire à l'importation
Effectuer les opérations de dédouanement
1) Définir la marchandise pour lui attribuer un régime douanier
 Identifier les notions indispensables avant tout dédouanement d'une
marchandise : origine, espèce et valeur
 Les précautions à prendre
 Les régimes douaniers classiques à l'importation et à l'exportation
 Les régimes suspensifs et économiques
 Le régime du transit
 Les responsabilités des signataires
Exercice d'application : choix du régime douanier en fonction de l'opération envisagée,
2) Admission temporaire de matériels pour réalisation de travaux et
prestations
 Base légale,
 Définition du régime,
 Matériels admissibles,
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Ref Douane 002

 Bénéfice du régime,
 Octroi du régime,
 Suspension partielle des droits et taxes,
 Caution,
 Prorogation des délais,
 Apurement du régime,

FICHE TECHNIQUE

 Cession de matériels,
Formalités de dédouanement proprement dites
 Les personnes habilitées à déclarer
 L’établissement de la DED (déclaration en détail)
 La recevabilité
 Les enregistrements
 La vérification des pièces
 La liquidation
 Le paiement
 L’enlèvement
Étude de cas : analyse d'une déclaration en douane
Les facilitations douanières en matière de formalités
 Déclaration anticipée
 Déclaration provisoire (incomplète)
 Crédit de droit et taxes
 Crédit d’enlèvement
 Circuit vert
 SIGAD : système informatisé de gestion des opérations de douane
Etude de cas
Synthèse et tour de table avec les participants

Type de formation proposée : (Séminaire, Atelier, Formation qualifiante……)

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Compétences visées
 Anticiper les contraintes douanières dans son activité d'acheteur, d'exportateur
ou de logisticien,
 Maîtriser les régimes de transit

Méthodes pédagogiques : (méthode interactive, participative, cas pratique…)

FICHE TECHNIQUE

Mise en application de la théorie via des cas pratiques issus de cas réels et des cas
rencontrés par les participants.

Documentation pédagogique

à

l’attention

des

participants :

(supports, exercices, etc.…)

Durée globale en jours ouvrables : 04 JOURS

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