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Trialys AQU pavillon luxembourgeois Version finale .pdf


Nom original: Trialys - AQU - pavillon luxembourgeois - Version finale.pdf
Titre: Andy - trialys.indd

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Legal
Me Alexandre Quenouille (Trialys Law Firm) :

BATTRE
PAVILLON
LUXEMBOURGEOIS
SANS AUCUN ACCÈS À LA MER, LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
S’EST DOTÉ D’UNE LÉGISLATION DANS LE DOMAINE MARITIME.
AUJOURD’HUI CE NE SONT PAS MOINS DE 221 NAVIRES QUI Y SONT
IMMATRICULÉS.

ANDY A LUXEMBOURG #19

navigation fluviale y sont
d’ores et déjà établies.
LES CONDITIONS
D’INSCRIPTION AU
REGISTRE MARITIME
Il est actuellement
possible de demander
son inscription sur les
registres maritimes
Grand-Ducaux pour les
bâtiments d’au moins 25
tonneaux de jauge, destiné
à faire habituellement du
transport de personnes ou
de marchandises.
Pour s’immatriculer
au registre maritime
luxembourgeois, les navires
doivent appartenir pour
moitié à des ressortissants
européens ou à des
sociétés commerciales
dont le siège social se situe
dans la Communauté
Européenne, à condition
que la gestion du navire
soit effectuée à partir du
Grand-Duché.
Par ailleurs, la nationalité
luxembourgeoise peut
être octroyée à un navire

étranger affrété coque nue
à condition que ce navire
soit contrôlé et exploité par
une personne, physique
ou morale, établie au
Luxembourg.
L’INTÉRÊT DE
BATTRE PAVILLON
LUXEMBOURGEOIS
Les membres d’équipage
d’un navire battant
pavillon luxembourgeois
bénéficient de la protection
sociale luxembourgeoise,
de dispositions fiscales
favorables, ainsi que
des dispositions
spécifiques du droit du
travail luxembourgeois
applicables aux gens de
mer.
L’entreprise maritime
quant à elle bénéficie
d’une exemption de la
taxe municipale. Dans ce
contexte favorable, il est
important de noter que
les navires peuvent être
dépréciés jusqu’à trois fois
leur dépréciation linéaire
(avec un maximum de 30

%), que les pertes peuvent
être reportées indéfiniment
pour compenser de
futurs profits, et que les
entreprises maritimes
bénéficient du régime
favorable de la directive
mère-fille pour faire
remonter des dividendes.
L’utilisation de ces outils
permet donc de faire
un placement qui peut
s’avérer intéressant dès lors
qu’une structure adéquate
est utilisée.

© DR

DEPUIS 1990 LES
NAVIRES PEUVENT
BATTRE PAVILLON
LUXEMBOURGEOIS
Depuis 1990, le GrandDuché de Luxembourg
s’est attaché à développer
un cadre juridique attractif
et solide dans le domaine
maritime.
Créatif, le Grand-Duché
qui n’est bordé par aucune
mer a décidé de mettre
en place de véritables
outils pour les amateurs
ou professionnels de
la navigation afin de
diversifier l’offre de ses
services.
Depuis 1990, ce sont au
total plusieurs centaines
de navires marchands ou
de plaisance qui ont été
inscrits sur les registres
luxembourgeois. En 2007,
ils étaient 155, en 2016, 221
dont 15 Tanker, 37 bateaux
de croisières et 22 portes
conteneurs dont le plus
gros fait 141.635 tonnes.
Pas moins de 300 sociétés
maritimes et de sociétés de

221

576 249

Population du
Grand-Duché

82 797
frontaliers
D’INFOS

www.trialys.com

Me Alexandre
QUENOUILLE, avocat
de l’étude TRIALYS,
sera présent au Monaco
Yacht Show le 28 et le 29
septembre 2016.

LE PAVILLON LUXEMBOURGEOIS
Le pavillon luxembourgeois se compose d’une laize de tissus
comportant un burelé d’argent et d’azure de dix pièces au
lion rampant de gueules, orienté vers la hampe, couronné,
armé et lampassé d’or, la queue fourchue et passée en sautoir
– en langage courant : un lion rouge (roude leiw) sur des
bandes blanches et bleues.

2586,4
KM
surface

nombre de
navires battant
pavillon
luxembourgeois

301

nombre de
sociétés
maritimes

141
635t
plus gros
navire

#19 ANDY A LUXEMBOURG


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