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20160922LettreClauseRemorque .pdf


Nom original: 20160922LettreClauseRemorque.pdf

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MESSAGE AUX RESPONSABLES D’UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU
FAMILIAL
OBJET : Majoration de la subvention (Clause remorque)

Mesdames, Messieurs,
Vous êtes nombreuses à avoir contacté la FIPEQ-CSQ ou votre syndicat local au
sujet de la majoration de votre subvention à la suite de la signature des
conventions collectives du secteur public en juin dernier, communément appelée
clause remorque. Nous comprenons qu'il s'agit d'un sujet extrêmement
important, c'est pourquoi ce message vise à faire le point sur les démarches
entreprises par vos représentantes FIPEQ à cet égard. Nous vous rappelons que
cette majoration de la subvention en fonction des augmentations accordées aux
salariés du secteur public a été négociée par la FIPEQ au moment du
renouvellement de notre Entente collective.
Un premier échange téléphonique intervenu entre des ressources de la FIPEQ et
celles du ministère de la Famille a permis d’apprendre que les représentants du
Ministère devaient aller consulter le Conseil du trésor afin de s’approprier les
paramètres généraux composant le règlement salarial du secteur public et
discuter de son application pour les RSG.
Au retour des vacances, soit le 2 septembre dernier, la FIPEQ a transmis une
lettre officielle au ministère de la Famille leur rappelant que nous désirions
connaître l’échéancier quant au versement de tous les ajustements salariaux
rétroactifs dus aux RSG conformément à l’article 13.07 de l’Entente collective.
Le 14 septembre 2016, les représentants du Ministère informaient la direction de
la FIPEQ qu’une rencontre entre le ministère de la Famille et le Secrétariat du
Conseil du trésor devait avoir lieu au cours du mois d’octobre. Au sortir de cette
rencontre, des ressources du Ministère et de la FIPEQ se réuniront à leur tour
afin de discuter de la valeur des augmentations de votre subvention et du
moment de leur versement.

-2-

Sachez que le ministère nous assure qu’il honorera les termes de l’Entente
collective et mettra tout en œuvre pour que les montants auxquels vous avez
droit vous soient versés dans les meilleurs délais.
Soyez assurés que vos représentantes FIPEQ ont à cœur le respect de vos
droits et la protection de vos intérêts. En ce sens, tous les efforts seront déployés
afin de s’assurer que le Ministère remplisse ses engagements avec
diligence. Nous sommes très conscients que cette question prend du temps à
résoudre, et tout comme vous, nous avons hâte d'en arriver à une conclusion
pour que vous puissiez toucher les sommes qui vous sont dues. Nous vous
tiendrons informées rapidement de l’évolution de ce dossier tout au long des
différentes étapes à venir.
En solidarité,

Valérie Grenon pour l’équipe FIPEQ-CSQ
Première vice-présidente


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