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160720 SCOT Nantes Saint Nazaire 44 delibere cle1e4a4f.pdf


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L’Ae relève que l’évaluation n’apporte pas toujours les justifications nécessaires pour apprécier les

impacts environnementaux et la portée des mesures prises pour les éviter, les réduire et les
compenser. Elle recommande en particulier de préciser les consommations d’espace en tenant

compte des projets et infrastructures publiques, de procéder à des évaluations quantitatives
argumentées en matière de déplacements, de production de gaz à effet de serre, d’économie

d’énergie et d’énergies renouvelables, de protection de la trame verte et bleue, notamment pour la

trame complémentaire et les zones humides, et de réduction de la pression sur la ressource en
eau et sa qualité. Elle recommande également de prêter une attention particulière aux réserves
foncières, et d’analyser la pertinence de leur maintien, ou de leur déplacement vers des secteurs
de moindres fonctionnalités agricoles ou environnementales.

La présentation des incidences du SCoT selon quatre grands secteurs permet une analyse
différenciée selon les spécificités de chacun de ces secteurs. Elle permet une présentation précise
des projets portés par le GPMNSN, et du projet aéroportuaire du Grand Ouest et des projets

associés. L’Ae recommande en particulier d’intégrer tous ces projets, tels qu’ils sont appréhendés

à ce jour, pour l’appréciation environnementale de leur impact et de leur justification. L'Ae
recommande de reprendre dans le SCOT les dispositions nécessaires à la réalisation des mesures
d’évitement, de réduction et de compensation correspondantes.

L’Ae recommande de mieux distinguer dans le document d’orientations et d’objectifs (DOO) les
mesures prescriptives et les mesures incitatives, qu’elles soient d’application directe ou à décliner

par les communes ou intercommunalités dans le cadre de leur plan local d’urbanisme. Elle relève

que le document d’orientation et d’objectifs reste d’un niveau d’encadrement relativement peu
contraignant pour certaines dispositions.

Par ailleurs, l’Ae recommande au SCoT de renforcer son action en matière de réduction des
émissions de gaz à effet de serre, d’augmentation des énergies renouvelables et de maîtrise des

déchets à hauteur des ambitions affichées, en particulier en s’appuyant sur les objectifs
opérationnels et les plans d’action des plans climat énergie territoriaux. Elle recommande enfin
que le DOO fixe des objectifs chiffrés de consommation d’espace à hauteur de l’objectif de
réduction de 50 % de la consommation d’espace affichée par le PADD.

CGEDD

Avis délibéré du 20 juillet 2016 - Schéma de cohérence territoriale de Nantes Saint-Nazaire (44)
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