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tribune libre

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Nous devons protéger
les lanceurs d’alerte !

Photo Jean-Luc Cornu

Marie-Christine Blandin
Sénatrice du Nord

Les affaires du Mediator, de
Luxleaks, des Panama Papers, et
bien d’autres, ont mis en évidence
toute l’importance des personnes
qui n’hésitaient pas à prendre des
risques graves pour dénoncer des
faits non conformes à la morale
ou à la loi, pouvant constituer des
menaces à la santé publique, l’environnement… Ces lanceurs d’alerte
sont très souvent menacés, y compris par les tribunaux comme en
témoigne les condamnations de
Antoine Deltour et du journali­
ste Edouard Perrin dans l’affaire
LuxLeaks.

1.  La réforme du système du médicament, enfin, rapport de Marie-Thérèse Hermange, fait au nom de la mission commune d’information sur le
Mediator, juin 2011, Les rapports du Sénat, no 675 2010-2011.
2.  Le drame de l’amiante en France. Comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l’avenir, rapport de Jean-Marie Vanlerenberghe (président),
Gérard Dériot (rapporteur) et Jean-Pierre Godefroy (rapporteur-adjoint), au nom de la mission commune d’information sur le bilan et les
conséquences de la contamination par l’amiante, octobre 2005, Les rapports du Sénat, no 37 2005-2006.

«

j e me suis engagée au Sénat pour
la protection des lanceurs d’alerte,
mais aussi pour la qualité et l’indépendance
des expertises scientifiques

4  Préventique – No 148 – Septembre 2016

»



Vous avez beaucoup travaillé pour mettre en
place une protection juridi­que des lanceurs
d’alerte. Pouvez-vous nous exposer vos raisons ?
Je me suis engagée au Sénat pour la protection des lanceurs
d’alertes, mais aussi pour la qualité et l’indépendance des
expertises scientifiques. Le champ de cette action a été les
dégâts sur l’environnement et sur la santé humaine. Nous
avons questionné des personnes en situation de lanceurs
d’alerte, chercheurs, citoyens, travailleurs en entreprises…
J’ai organisé des colloques avec diverses associations, participé au Sénat à la mission d’information sur le Mediator1 et
ai travaillé au rapport sur l’amiante2.

À chaque fois, nous avons constaté les mêmes mécanismes :
les autorités ne sont pas au rendez-vous, à la hauteur de leurs
responsabilités, manquant de rigueur et de volonté, étant
parfois même compromises. Les lanceurs d’alerte, personnes
souvent modestes, ne sont pas écoutés, sont même souvent
intimidés, menacés, placardisés, licenciés… Or, ces signaux
auraient permis d’éviter des drames s’ils avaient été entendus.
D’où l’idée de déposer une loi de protection des lanceurs
d’alerte qui a été adoptée en 2013.



Quels sont les éléments clés
de cette loi ?

La loi de 2013 précise les définitions de la notion d’alerte, du
lanceur d’alerte et des voies de ce lancement (l’autorité hiérarchique et le CHSCT doivent être destinataires pour que le lanceur d’alerte puisse être protégé). Elle se limite toutefois aux
(vastes) domaines de l’environnement et de la santé. Ont été
supprimés de la proposition de loi initiale, le droit à quelques
heures de formation dans les CHSCT pour les lanceurs d’alerte
(la connaissance d’éléments techniques est souvent indispensable) et la création d’une haute autorité (remplacée par une
simple commission nationale).
La loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la vie économique en
discussion, a établi le défenseur des droits comme ultime
recours des lanceurs d’alerte. Le Sénat et l’Assemblée nationale ne se sont pas accordés sur la définition de l’alerte (pour
le Sénat, il s’agit de façon plus restrictive de viol de la loi, ou
de délits, l’Assemblée avait ajouté les risques ou préjudices
graves), ni sur le parcours à suivre pour obtenir une protection comme lanceur d’alerte (le Sénat a corseté la procédure
d’alerte en lui imposant un parcours dans l’entreprise).



Quel est l’impact de la directive sur le secret
des affaires voté par le Parlement européen ?

La préoccupation de l’Europe était de protéger la compétitivité
des entreprises, et de renforcer la protection des innovations.
Pour l’instant, en France, cette notion de secret des affaires ou
de secret d’affaires n’existe pas dans les codes publics.

Photo Ato Grosso, via Wikimedia Commons (LCC)

La prévention des risques ne peut se faire
réellement si les lanceurs d’alerte sont menacés
personnellement pour avoir eu le courage de
dénoncer des agissements de quelques natures
qu’elles soient pouvant être cause de risques
graves pour la société.
Nous sommes heureux
de donner la parole à
la sénatrice du Nord,
Marie-Christine Blandin,
promotrice en France du
droit des lanceurs d’alerte.

Antoine Deltour et ses avocats, Me Penning (centre) et Me Bourdon (droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.

Les propositions de la loi Sapin 2 peuvent faire face à la
directive, et en l’état sont incompatibles avec une transcription sévère. L’entreprise devra prouver que le secret divulgué
entame sa compétitivité. La directive porte des limites au
droit d’alerte (cf. encadré). Le Parlement européen a corrigé
le projet liberticide de la Commission. Cette directive reste
une horreur conceptuelle, mais les choses ont été bordées.



Pour quelle raison y a-t-il une telle résistance
à cette demande de protection des lanceurs
d’alerte ?
Il y a d’abord une crainte, liée à l’histoire, de la délation. Mais
il y a surtout un rejet populiste, « on a déjà trop de soucis,
les syndicats sont trop puissants… » et la peur de la contestation. Mais on s’aperçoit vite, par exemple sur les affaires
telles que le Mediator ou Luxleaks, que les lanceurs d’alerte
apportent une contribution nécessaire à l’intérêt général.



Que faut-il faire pour faire
avancer la protection ?

Il est urgent de faire de la pédagogie, comme le font des associations comme par exemple Transparency International ou
« Les périphériques vous parlent » : apporter du conseil auprès
des lanceurs d’alerte, leur préciser la définition de l’alerte par
la loi et les voies par lesquelles elle doit se manifester, pour
rester dans le cadre de la loi et donc pouvoir bénéficier de sa
protection ; les conseiller sur les formes de cette alerte pour
éviter d’être poursuivis pour diffamation. Il faut rationaliser
les alertes pour obtenir une qualité incontestable et donc une
grande efficacité. Il reste que lancer une alerte n’est pas une
profession, mais un devoir.
n
Propos recueillis par Didier Raciné

La directive sur le secret des affaires
Lancée fin 2013 par le commissaire européen au Marché
intérieur, Michel Barnier, elle vise à instaurer un socle
juridique européen pour lutter notamment contre
l’espionnage industriel et protéger l’innovation : en 2013
une entreprise de l’UE sur quatre a fait état d’au moins un
cas de vol d’informations (contre 18 % en 2012).
Mais elle a provoqué une levée de boucliers de
nombreuses organisations syndicales et ONG
européennes, inquiètes pour le respect des libertés
fondamentales.
Les eurodéputés ont inclus plusieurs garde-fous. La
protection du secret des affaires s’effacera notamment
devant le droit à la liberté d’information et celui du
lanceur d’alerte de révéler « une faute, un comportement
inapproprié ou une activité illégale », dès lors qu’il agit
« dans le but de protéger l’intérêt public général ».3
Avec la directive et la loi en discussion sur la presse,
celle-ci pourrait être empêchée et commence à réagir.
Sous couvert de protéger les entreprises, ce texte
pourrait empêcher les journalistes de faire leur travail, et
notamment de révéler des informations compromettantes
sur celles-ci.4
n

3.  Pour en savoir plus, par ex. : www.lemonde.fr/economie/article/2016/04/14/le-parlement-europeen-adopte-ladirective-sur-le-secret-des-affaires_4902340_3234.html#DZ8Q1TSQL53hMBQc.99
4.  Pour en savoir plus, par ex. : www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2015/06/17/journalistes-et- lanceurs-d-alertesont-ils-menaces-par-la-directive-sur-le-secret-des-affaires_4655743_4862750.html#UCkoBfVd6DzYzO7z.99



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