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Titre: Assemblée Plénière - Vendredi 24 Juin 2016

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66
PROPOSITION

ASSEMBLEE PLENIERE
24 JUIN 2016

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

ADMINISTRATION GENERALE
Délégation d'attributions au Président du Conseil régional
Compte-rendu

-2-

EXPOSE DES MOTIFS

Les articles L 4221-5, L 4231-7-1 et L 4231-8 du Code général des
collectivités territoriales permettent que, dans les limites qu’il aura fixées, le Conseil
régional puisse déléguer à son Président certaines compétences.
Par délibération n° 15-1465 du 18 décembre 2015, le Conseil régional a
délégué à son Président compétence pour :
- réaliser les opérations nécessaires à la gestion de trésorerie, procéder à la
réalisation des emprunts et des émissions obligataires et conclure les
opérations financières utiles à la gestion des emprunts dans les limites fixées
par le Conseil régional ;
- arrêter et modifier l’affectation des propriétés de la collectivité utilisées par
ses services publics ;
- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans ;
- accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurance ;
- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- fixer, dans les limites des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la collectivité à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
- procéder, après avis du comité régional de programmation, à l'attribution et à
la mise en œuvre des subventions liées à la gestion des fonds européens dont
la Région est l'autorité de gestion ;
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et
le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget à
l’exception des marchés et accords-cadres par lesquels la Région confie à un
mandataire tout ou partie de ses attributions de maître d’ouvrage ;
- intenter en justice ou défendre la Région dans tous les contentieux, déposer
plainte et agir dans les procédures de règlement amiable ;
Le Président du Conseil régional doit rendre compte de l’exercice de ces
compétences.

En conséquence, je vous propose d'adopter la délibération suivante :

-3-

PROPOSITION DE DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 15-1465 du 18 décembre 2015 du Conseil régional donnant
délégation d’attributions au Président du Conseil régional ;
VU l'avis de la commission "Finances, Administration générale et Ressources
Humaines" réunie le 21 juin 2016 ;
Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur réuni le 24 juin 2016.
CONSIDERANT
- que les articles L 4221-5, L 4231-7-1 et L 4231-8 du Code général des
collectivités territoriales permettent que, dans les limites qu’il aura fixées, le Conseil
régional puisse déléguer à son Président certaines compétences ;
- que par délibération n° 15-1465 du 18 décembre 2015, le Conseil régional a
délégué à son Président compétence pour :
. réaliser les opérations nécessaires à la gestion de trésorerie, procéder à la
réalisation des emprunts et des émissions obligataires et conclure les opérations financières
utiles à la gestion des emprunts dans les limites fixées par le Conseil régional ;
. arrêter et modifier l’affectation des propriétés de la collectivité utilisées par
ses services publics ;
. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans ;
. accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurance ;
. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
. fixer, dans les limites des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la collectivité à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
. procéder, après avis du comité régional de programmation, à l'attribution et à
la mise en œuvre des subventions liées à la gestion des fonds européens dont la Région est
l'autorité de gestion ;
. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et
le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget à l’exception des marchés et accordscadres par lesquels la Région confie à un mandataire tout ou partie de ses attributions de
maître d’ouvrage ;
. intenter en justice ou défendre la Région dans tous les contentieux, déposer
plainte et agir dans les procédures de règlement amiable ;
- que le Président du Conseil régional doit rendre compte de l’exercice de ces
compétences ;

-4-

DECIDE
- de prendre acte du compte rendu de l’exercice des compétences qu’a reçues
le Président du Conseil régional, par délégation du Conseil régional, selon les listes
annexées à la présente délibération.

Le Président,
Christian ESTROSI

ACTES RELATIFS AUX OPERATIONS FINANCIERES REALISEES

Opérations de gestion active

Organisme bancaire

Date de réalisation

Montant

Durée

Conditions financières
Région reçoit Euribor 12
mois - 0,22% et paie
taux fixe = 0,58%
Région paie Euribor 3
mois + 0,396% et reçoit
taux fixe = 1,10%
Région paie Euribor 12
mois + 0,06% et reçoit
taux fixe = 1,2495%
Région paie taux fixe =
1,139% et reçoit Euribor
12 mois + 0,06%
Région paie taux fixe =
1,15% et reçoit Euribor 3
mois + 0,336%
Région paie Euribor 3
mois + 0,275% et reçoit
taux fixe = 1,15%
Région paie Euribor 12
mois -0,005% et reçoit
taux fixe = 1,139%
Région paie Euribor 12
mois + 0% et reçoit taux
fixe = 1,22%
Région paie Euribor 3
mois + 0,42% et reçoit
taux fixe = 1,20%

Swap

Société Générale

11/03/2016

25 M€

10 ans

Swap

ARKEA

14/03/2016

33,5 M€

19 ans 9
mois

Swap

ARKEA

15/03/2016

50 M€

19 ans

Swap

Société Générale

29/03/2016

50 M€

19 ans

Swap

Société Générale

29/03/2016

29,5 M€

29 ans 6
mois

Swap

ARKEA

22/04/2016

29,5 M€

29 ans 6
mois

Swap

ARKEA

25/04/2016

50 M€

19 ans

Swap

Société Générale

26/04/2016

30 M€

20 ans

Swap

ARKEA

27/04/2016

34,3 M€

20 ans 9
mois

Swap

NATIXIS

29/04/2016

16 M€

5 ans

Région paie Euribor 12
mois + 1,2775% et reçoit
taux fixe = 1,51%

Swap

NATIXIS

10/05/2016

30 M€

20 ans

Région paie taux fixe =
1,0875% et reçoit Euribor
12 mois + 0%

ACTES RELATIFS A L’ACCEPTATION D’INDEMNITES DE SINISTRES AFFERENTES AUX CONTRATS D’ASSURANCE

ACCEPTATION DES INDEMNITES DE SINISTRES AFFERENTES AUX CONTRATS D'ASSURANCE

Type et date du
sinistre

24/02/2012

Dommages du sinistre

LES ALPILLES
ST REMY DE PROVENCE
"Dégradations de l’ensemble
des bâtiments construits"

Contrat d'assurance concerné et
compagne d'assurance

Garantie mise en
oeuvrre

SMABTP
n°001SDO12004250
POLICE 376532D0603118

Dommage-Ouvrage

Montant
de
l'indemnisation

21 614,97

Date de
l'acceptation
de
l'indemnisation

Observations

11-avr.-16

EN ATTENTE
REGLEMENT

ACTES RELATIFS AUX MARCHES DE LA REGION ET DE L’AREA

Objet de la consultation

Numéro
de lot

Formation des agents des services à la conduite préventive

raison sociale du tiers

FORMATION 24

Date de
Code postal
notification
du tiers
du marché

CEMEA

Référentiel de restaurants pour l'année 2016 à destination
des élus et leurs invités à l'occasion de repas d"intérêt
régional

RESTAURANT
L'AUTHENTIC

Référentiel de restaurants pour l'année 2016 à destination
des élus et leurs invités à l'occasion de repas d"intérêt
régional

RESTAURANT LA VILLA

Référentiel de restaurants pour l'année 2016 à destination
des élus et leurs invités à l'occasion de repas d"intérêt
régional

RESTAURANT LE
BOURBON

Référentiel de restaurants pour l'année 2016 à destination
des élus et leurs invités à l'occasion de repas d"intérêt
régional

RESTAURANT L'OLIVIER

Formation optimisation des nouveaux outils numériques

Centre de Ressources des
Hauts Pays Alpins

Montant
minimum
du marché

Montant
maximum
du marché

Type de
marché

83440

1
Réalisation d'une prestation de formation , Titulaire d'un
emploi avenir

Montant
global du
marché

08/03/2016

20 928,00 €

Adapté

16/03/2016

5 000,00 €

Adapté

19/04/2016

1 000,00 €

Adapté

21/03/2016

5 000,00 €

Adapté

13007

06000

13008

75007

Adapté
07/03/2016

2 000,00 €

23/03/2016

1 000,00 €

Adapté

23/03/2016

1 500,00 €

Adapté

04000

05400

1/7

Objet de la consultation

Numéro
de lot

raison sociale du tiers

Assistance à l'élaboration et à la passation d'un accord
cadre et marché subséquent de fourniture et acheminement
de gaz naturel

AEC (Audit Expertise
Conseil)

Réalisation d'une prestation de formation , Titulaire d'un
emploi avenir

Sud Formation Esthétique
Coiffure

Mission d'audit financier de la Région PACA

KPMG SA

Fourniture et livraison de restauration rapide type coffret
repas lors des réunions de travail au sein de l'hôtel de
Région Relance

DELISS/CHAUD DEVANT

Formation d'un agent de la Région PACA à l'analyse des
comptes financiers EPLE

EDUCATIONS ET
TERRITOIRES

Date de
Code postal
notification
du tiers
du marché

GROUPE PROMOTRANS

CHALVET

Montant
maximum
du marché

Type de
marché

11/04/2016

18 075,00 €

Adapté

07/03/2016

5 000,00 €

Adapté

18/04/2016

41 625,00 €

Adapté

08/04/2016

24 900,00 €

13500

13269

13006
0,00 €

24 900,00 € Adapté

75003

Adapté
1 620,00 €

75014

Adapté
30/03/2016

Acquisition de machine à signer

Montant
minimum
du marché

75008

07/03/2016
Réalisation d'une prestation de formation Titulaire d'un
emploi avenir

Montant
global du
marché

5 000,00 €

13248

7 000,00 €
30/03/2016

24 900,00 €

Adapté
24 900,00 €

2/7

Objet de la consultation

Prestations traiteurs pour le séminaire des Rencontres du
Réseau Rural 2016 le 28 abril 2016 à Gap

Numéro
de lot

raison sociale du tiers

LA DINETTE BIO

Date de
Code postal
notification
du tiers
du marché

05130

Association ARTY FARTY

Montant
maximum
du marché

25,00 €

SOCIETE NOVATRICE
DE
COMMERCIALISATION

13004

Référentiel de restaurants pour l'année 2016 à destination
des élus et leurs invités à l'occasion de repas d"intérêt
régional

LE PERON

13007

Référentiel de restaurants pour l'année 2016 à destination
des élus et leurs invités à l'occasion de repas d"intérêt
régional

RESTAURANT
LE MIRAMAR

Référentiel de restaurants pour l'année 2016 à destination
des élus et leurs invités à l'occasion de repas d"intérêt
régional

RESTAURANT
LE PATALAIN

Référentiel de restaurants pour l'année 2016 à destination
des élus et leurs invités à l'occasion de repas d"intérêt
régional

RESTAURANT
LA PETITE MAISON

Type de
marché

Adapté
25,00 €

69002

Adapté
21/03/2016

Acquisition, pose et dépose d'équipements sur certains
véhicules de représentation du parc automobile de la Région

Montant
minimum
du marché

1,00 €
22/04/2016

Colloque : « Pass pro Nuits sonores & European Lab » du 4
au 8 mai 2016 à Lyon pour ASSOCIATION ARTY PARTY

Montant
global du
marché

208,33 €
3 000,00 €

19/04/2016

24 500,00 €

Adapté
24 500,00 €
Adapté

14/03/2016

4 000,00 €

10/03/2016

5 000,00 €

Adapté

10/03/2016

1 000,00 €

Adapté

22/03/2016

3 000,00 €

Adapté

13002

05000

06300

3/7

Objet de la consultation

Numéro
de lot

raison sociale du tiers

Référentiel de restaurants pour l'année 2016 à destination
des élus et leurs invités à l'occasion de repas d"intérêt
régional

LYCEE HOTELIER
PAUL AUGIER

Formation recyclage PRV2 pour deux agents régionaux

ENSOSP

Référentiel de restaurants pour l'année 2016 à destination
des élus et leurs invités à l'occasion de repas d"intérêt
régional

RESTAURANT
LA CANTINE

Achat et livraison d'articles de droguerie

NACQUI HYPRO

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour
l'élaboration et la passation de marchés aux fins de
contractualisation d'une police d'assurance pour la Flotte
automobile de la Région

PROTECTAC SAS

subséquent traiteur : assemblée plénière du 08/04/2016

Jérémy traiteur
organisation

Subséquent traiteurs : réunion avec les maires des Hautes
Alpes le 11 mars 2016

MEFFRE TRAITEUR

Date de
Code postal
notification
du tiers
du marché

Montant
global du
marché

Montant
minimum
du marché

Montant
maximum
du marché

Type de
marché

06203
09/03/2016

1 000,00 €

Adapté

07/04/2016

1 975,20 €

Adapté

23/03/2016

4 000,00 €

Adapté

08/04/2016

6 200,00 €

04/04/2016

2 410,00 €

Adapté

24/03/2016

5 232,00 €

Adapté

07/03/2016

4 008,00 €

Adapté

75013

13001

13015
1 000,00 €

6 200,00 € Adapté

25000

13009

84800

4/7

Objet de la consultation

Marché de parapheurs type maroquin

Réalisation d'une prestation de formation Mme Sandie LE
HENAFF, Titulaire d'un emploi avenir

Réalisation d'une prestation de formation Titulaire d'un
emploi avenir

Réalisation d'une prestation de formation , Titulaire d'un
emploi avenir

Réalisation d'une prestation de formation , Titulaire d'un
emploi avenir

Réalisation d'une prestation de formation MR Matthieu
SAGNAL, Titulaire d'un emploi avenir

Réalisation d'une prestation de formation Mme Angélique
LOUP SCAGLIA, Titulaire d'un emploi avenir

Numéro
de lot

raison sociale du tiers

LIBRAIRIE PRADO
PARADIS

AFPA

ECF SUD PREVENTION
SECURITE

ifpst

CFPPA de Marmilhat

AFPA

Association Les Francas
Union Régional PACA

Date de
Code postal
notification
du tiers
du marché

Montant
global du
marché

Montant
minimum
du marché

Montant
maximum
du marché

Type de
marché

13008
30/03/2016

5 000,00 €

0,00 €

5 000,00 € Adapté

18/03/2016

4 963,20 €

Adapté

27/04/2016

5 000,00 €

Adapté

09/05/2016

2 575,00 €

Adapté

27/04/2016

5 000,00 €

Adapté

29/04/2016

4 956,00 €

Adapté

09/05/2016

2 480,00 €

Adapté

13417

13016

83500

63370

13417

13005

5/7

Objet de la consultation

Location salle séminaire World trade center Marseille

« 27ème congrès AATF » du 17-18 mai 2016 à Nice

colloque intitulé « Briefing Calipia » le 7 juin 2016 à Aix-enProvence

logement de fonction location

Colloque : « Entretiens 2016 de l'innovation territoriale » le
19 mai 2016 à PAU pour Madame Fabienne EVANS

Contrat de locations meublées saisonnières pour CANNES
du 9 au 23 mai 2016.

Assurance pour le printemps des Lycées et Apprentis 2016

Numéro
de lot

raison sociale du tiers

WORLD TRADE CENTER

Date de
Code postal
notification
du tiers
du marché

Montant
minimum
du marché

Montant
maximum
du marché

Type de
marché

13001

ASSOCIATION DES
ADMINISTRATEURS
TERRITORIAUX DE
FRANCE

94000

CALIPIA

92130

ENTREPRISE
PERSONNELLE
ZUBRITSKY

13008

CHAIRE OPTIMA /
INSTITUT
D'ADMINISTRATION DES
ENTREPRISES

64000

AGENCE DES
RESIDENCES

06400

EUROSUD
ASSURANCES

Montant
global du
marché

18/04/2016

3 958,00 €

Adapté

11/04/2016

66,67 €

Adapté

18/04/2016

1 180,00 €

Adapté

21/04/2016

4 282,81 €

Adapté

26/04/2016

90,00 €

Adapté

21/04/2016

9 250,00 €

Adapté

10/05/2016

2 152,79 €

Adapté

13273

6/7

Objet de la consultation

Subséquent traiteurs : tournée départementale de
présentation des politiques territoriales

Conférence : « FOSS4G » du 10 au 12 mai à Paris .

Contrat de bail meublé pour la location d'un logement de
fonction

Frais relatifs à la prise à bail d'un logement de fonction

colloque intitulé « Demain un monde de drones » les 25 et
26 mai 206 avec IFURTA - Université d'Aix-Marseille,

Festival de Cannes 2016 prestation traiteur

Prestations exclusives de traiteur liées à la location d'espace
pour l'OPEN de tennis de NICE du 15 au 21 mai 2016

Numéro
de lot

raison sociale du tiers

MEFFRE TRAITEUR

OSGEO

CABINET LIAUTARD

CABINET LIAUTARD

Université Aix-Marseille

HOTEL MAJESTIC
BARRIERE

PAMPELONNE
ORGANISATION

Date de
Code postal
notification
du tiers
du marché

Montant
global du
marché

Montant
minimum
du marché

Montant
maximum
du marché

Type de
marché

84800
29/04/2016

2 608,00 €

Adapté

02/05/2016

140,00 €

Adapté

01/05/2016

17 730,00 €

Adapté

01/05/2016

1 747,00 €

Adapté

11/05/2016

360,00 €

Adapté

09/05/2016

11 000,00 €

0,00 €

11 000,00 € Adapté

10/05/2016

2 400,00 €

0,00 €

2 400,00 € Adapté

75012

13006

13006

13284

06407

13009

7/7

Marchés notifiés entre le 1er janvier 2016 et le 31 mars 2016
Date
décision

N° OP

05/02/2016

440A

27/01/2016

441A

09/02/2016

441A

15/03/2016

442B

15/03/2016

443B

13/01/2016

455A

11/02/2016

464B

31/03/2016

502A

25/02/2016

618A

Objet
Lycée BROCHIER - MARSEILLE
Mission d'assistance technique pour le suivi de travaux
complémentaires à la mission de base
LYCEE D'ALLAUCH
Relevés topographiques complémentaires y compris
géoréférencement.
LYCEE D'ALLAUCH
Curage EU, EP y compris inspection vidéo
LYCEE AMIRAL de GRASSE - GRASSE
Plus value sur le marché C205TFMA.Pose d'un occulus
rectangulaire plus grand suivant problème de contrôle
d'accès des élèves.
LEGTA CARMEJANE - LE CHAFFAUT
Remplacement des mâts d'éclairage du parking professeurs
du gymnase et vérification du fonctionnement du câble
d'alimentation
Site Paul ARENE Site - SISTERON CEDEX
Repérages amiante avant travaux DA refusée le 18/12/15
pour un montant de 900,00
LYCEE POLYVALENT LA COUDOULIERE - SIX
FOURS LES PLAGES
Fourniture et pose de plans d'évacuation plastifiés
LYCEE DE L'EST NICOIS - Drap
Fourniture d'un socle de dimensions 40 cm (hauteur), 60 cm
(longueur) et 60 cm (largeur) pour mise en place de la
sculpture de Monsieur René GOSCINNY
LYT & LP LES EUCALYPTUS - NICE
Travaux de revêtement de sols durs et faiënces murales dans
l'Aile Sud de l'Internat et RDC du Bâtiment Eiffel

Lot

Nom fournisseur

Code
Date Notif
postal

/

BE BAT

13290 31-mars-16

2 606,38

/

OPSIA
MEDITERRANEE

83160

8-févr.-16

2 000,00

/

ORTEC
ENVIRONNEMENT

13851 16-mars-16

3 790,00

/

LAUGIER ET FILS

06450 29-mars-16

430,00

/

INEO SUEZ

04200 21-mars-16

8 488,88

/

SOCOTEC

13297 20-janv.-16

750,00

/

DESAUTEL

01121 18-févr.-16

4 078,05

/

GRANITS DU
MOULIN DECO

81210

1 550,00

/

BAT AZUR
MEDITERRANEE

7-avr.-16

06300 16-mars-16

Montant HT

67 060,50

Maxi Mini
HT HT

15/03/2016

618A

15/02/2016

628A

30/03/2016

664A

11/02/2016

670A

15/02/2016

684A

01/03/2016

699B

13/01/2016

706B

26/01/2016

706B

25/02/2016

776B

25/01/2016

783A

20/11/15

826B

20/11/15

826B

LYT & LP LES EUCALYPTUS - NICE
Suivi géotechnique d'exécution, mission G4 pour la
réalisation de la gaine d'ascenseur en sous-oeuvre.
DAVID NEEL - Digne les Bains
Mise aux normes PMR de l'Etablissement
LYP & LP Maurice GENEVOIX - MARIGNANE MARIGNANE
Livraison et pose de 9 plans d'intervention suite à la
demande des pompiers (art. MS 41 règlement de sécurité
incendie ERP) :
LP COSTEBELLE-HYERES - HYERES CEDEX
Vérification initiale des installations électriques permanentes
basse tension effectuée dans le cadre des articles R.4226-14
et R.4226-15 du CdT
LYCEE Rempart - MARSEILLE
Prestation de déménagement interne
LP LES ALPILLES - MIRAMAS
Fourniture d'une banque d'accueil
LP DOMAINE D'EGUILLES - VEDENE
Création d'évacuations d'eaux pluviales sur la toiture des
ateliers
LP DOMAINE D'EGUILLES - VEDENE
Remplacement d'un corps de chauffe et de 2 têtes de brûleur
(selon expertise faite)
Lycée PERIER - MARSEILLE CEDEX 8 - Remplacement
de 2 stores BSO et divers travaux
LP Paul HERAUD-GAP
Mission de contrôle technique pour la Réhabilitation
énergétique de l'Etablissement
AEROPORT D'AVIGNON - PROVENCE
Réhabilitation du hangar Delta 1- Voirie Réseaux Divers
AEROPORT D'AVIGNON - PROVENCE
Réhabilitation du hangar Delta 1- Retrait amiante, GO,
Deconstructions

/

SOL ESSAIS

13851 29-mars-16

3 000,00

/

SOCOTEC

05000 25-févr.-16

3 900,00

/

SICLI

13751

1 306,00

/

DEKRA
INSPECTION
MARSEILLE

13011 15-févr.-16

760,00

/

TRANSMANUDEM

34130 18-févr.-16

60 000,00

/

MAJENCIA

/

ALPHA SERVICES

/

13011

5-avr.-16

7-mars-16

3 650,62

13011 20-janv.-16

18 026,72

ATLANTIC
GUILLOT

59660

2-févr.-16

10 354,79

/

PROVENCALE
D'ALUMINIUM

13360

2-mars-16

3 481,00

/

SOCOTEC

05000 15-févr.-16

23 000,00

1

TPCR

30630 12-févr.-16

333 939,98

2

MARIANI
ENTREPRISE

84000 12-févr.-16

449 065,76

20/11/15

826B

20/11/15

826B

20/11/15

826B

20/11/15

826B

20/11/15

826B

20/11/15

826B

10/03/2016

90UB

13/01/2016

92OA

15/03/2016

92OB

02/03/2016

93BB

17/03/2016

948B

17/03/2016

948B

AEROPORT D'AVIGNON - PROVENCE
Réhabilitation du hangar Delta 1- Couverture, étanchéité ,
lanterneaux, bardage, serrurerie
AEROPORT D'AVIGNON - PROVENCE
Réhabilitation du hangar Delta 1- Locaux modulables
AEROPORT D'AVIGNON - PROVENCE
Réhabilitation du hangar Delta 1- Peinture
AEROPORT D'AVIGNON - PROVENCE
Réhabilitation du hangar Delta 1- Portes hangar
AEROPORT D'AVIGNON - PROVENCE
Réhabilitation du hangar Delta 1- Eleectricité - Plomberie
AEROPORT D'AVIGNON - PROVENCE
Réhabilitation du hangar Delta 1- Charpente Métallique
LYT Denis DIDEROT - MARSEILLE
Prolongation du contrat de location de bungalows pour le
poste de garde
Lycée Jean PERRIN - MARSEILLE
Mission G4 sur le suivi des travaux de reprise des fondations
du bât E
Lycée Jean PERRIN - MARSEILLE
Mesures complémentaires suite à une évolution importante
de la fissuration
Site Honoré DAUMIER - MARSEILLE
Dépose de modules préfabriqués et aménagement VRD
Site de LORGUES
Travaux de mise en accessibilité aux PMR et études GN8
règlement de sécurité - Démolition - Gros-Oeuvre Maçonnerie - Serrurerie.
Site de LORGUES
Travaux de mise en accessibilité aux PMR et études GN8
règlement de sécurité Lot n°4 : Menuiseries intérieures et
extérieures

4

SFECO

84000 12-févr.-16

286 518,32

6

SCOP TRIANGLE

13120 12-févr.-16

324 126,15

8

PEINT CONCEPT

69200 12-févr.-16

92 500,00

5

BUTZBACH

68170 16-févr.-16

340 775,00

7

SAET

84510 29-févr.-16

129 970,00

3

VALOREA METAL
SOUDURE

/

TECBAT

13011 15-mars-16

1 387,60

/

GEOTEC

13127 25-janv.-16

5 100,00

/

FIT ESIC

84420

22-avr.-16

2 940,00

/

SUD TECHNIQUES

13011 17-mars-16

144 390,00

1

FPB AGENCE
MEDITERRANEE

83550

3-mars-16

178 708,68

4

SUD EST
MENUISERIE

83460 31-mars-16

171 864,00

3-avr.-16

176 052,04

17/03/2016

948B

17/03/2016

948B

17/03/2016

948B

09/03/2016

952B

15/01/2016

957B

29/02/2016

95RA

01/03/2016

95SA

15/01/2016

974A

18/03/2016

97AB

15/03/2016

97BB

Site de LORGUES
7
Travaux de mise en accessibilité aux PMR et études GN8
règlement de sécurité - Ascenseurs
Site de LORGUES - Travaux de mise en accessibilité aux
PMR et études GN8 règlement de sécurité - VRD 2
Aménagements extérieurs.
Site de LORGUES
Travaux de mise en accessibilité aux PMR et études GN8
3
règlement de sécurité - Cloisons, Faux-plafonds - Peinture Revêtements sols et murs - Signalétique
Aéroport AVIGNON PROVENCE - POLE PEGASE Avignon
Travaux de raccordement au Réseau public de Distribution
/
d'Electricité dans le cadre de l'aménagement de la Zone
d'Activité Nord
LP COSTEBELLE-HYERES - HYERES CEDEX
Déplacement de l'installation pédagogique photovoltaïque du
/
bâtiment B vers le bâtiment C STIDD, suivant rapport et
devis d'ERM y compris demande administrative de travaux
LP CLARET - TOULON
Mission de Sureté et Sécurité Publique dans le cadre du
/
dépôt du permis de construire du bâtiment demi-pension
LEPA CARMEJANE - LE CHAFFAUT
Afin de constituer le Dossier "Loi sur l'eau" et à la demande
de la DDT, réalisation d'un bilan 24 heures sur la station
/
d'épuration existante durant les temps d'occupation
maximum du site (hors période de vacances scolaires)
Lycée Georges DUBY - LUYNES
/
Diagnostic amiante dans les enrobés avant travaux
LYT Denis DIDEROT - MARSEILLE
Travaux deans la chaufferie de l'Internat.
LP CLARET - TOULON
Travaux de démolition et de désamiantage d'un ensemble de /
villas

SCHINDLER

13375 31-mars-16

49 700,00

TRIVERIO
CONSTRUCTION

06202

4-avr.-16

232 917,00

MDP MACONS DE
PROVENCE

83550

6-avr.-16

90 581,20

ERDF

13268 15-mars-16

131 782,72

ERM

84973 19-janv.-16

4 750,00

13008

3-mars-16

4 300,00

JCM
ENVIRONNEMENT

84120 17-mars-16

820,00

ACR

13790 25-janv.-16

920,00

ISOTOP

30300 24-mars-16

1 680,00

QUALICONSULT

ORTP

13170

4-mai-16

82 823,00

30/03/2016

C035

13/01/2016

C106

13/01/2016

C106

02/03/2016

C145

13/01/2016

C205

27/01/2016

C216

07/03/2016

C346

05/02/2016

D056

25/01/2016

D066

LYP Albert CALMETTE - NICE
Mise à jour de 2 plans de sécurité du bâtiment A et du plan
général d'intervention du rez de chaussée
LP PASTEUR- NICE
Suite à l'incendie criminel du 3 janvier 2016 : traitement des
réseaux aérauliques ventilation manuelle, VMC, hotte,
extraction et amenée d'air neuf pour enlèvement des
poussières et suies
LP PASTEUR NICE
Suite à l'incendie criminel du 3 janvier 2016 :
décontamination de l'ensemble des locaux de production en
cuisine, du mobilier intérieur et de la façade, évacuation des
résidus calcinés, traitement par lessivage et assainissement
LP Paul VALERY - MENTON
Travaux de remplacement des détecteurs de fumée dans la
salle multimédia : levée des réserves SSI suite au rapport
triennal APAVE du 08/10/15 n° 5705378-002-1 : levée de
réserve chapitre 6, observation n° 4 relative aux détecteurs à
remplacer dans la salle multimédia
LYP AMIRAL DE GRASSE
Pose d'un deuxième oculus rond sur les 2 portes existantes
dans le hall d'entrée pour la vision depuis la loge et le bureau
des surveillants
LP Industriel CHIRIS-GRASSE - Abattage d'un palmier et
de 3 marroniers menaçant de s'effondrer.
LYT Jules FERRY - CANNES
Remplacement de l'ensemble amplificateurs et alimentation
du système de sonorisation
LP LA CALADE-MARSEILLE - Prestation de gardiennage
du site durant les vacances d'hiver, suite au sinistre de
l'effondrement du mur d'enceinte.
LP LE CHATELIER - MARSEILLE
Remise en état des trappes de désenfumage

/

CES

/

LE SIS

06130 15-janv.-16

2 630,00

/

LE SIS

06130 15-janv.-16

10 993,70

/

DETECTION
ELECTRONIQUE
FRANCAISE

13852 11-mars-16

1 202,90

/

LAUGIER ET FILS

06450 27-janv.-16

850,00

/
/

GILBERT
GANDOLFO
BRIAN
ELECTROTECHNIQ
UE

/

UGAP

/

SATISFEU

06270

06130

1-avr.-16

275,00

2-févr.-16

2 150,00

06204 11-mars-16

12 362,00

13590 10-févr.-16

7 358,18

13390

2 938,94

2-mai-16

15/03/16

D106

30/03/16

D106

08/03/2016

D265

08/03/2016

D285

26/01/2016

D375

26/01/2016

D375

18/03/2016

D375

17/03/2016

E175

26/01/2016

E386

27/01/2016

F025

04/02/2016

F115

05/02/2016

F115

04/02/2016

F225

13/01/2016

G095

13/01/2016

G125

Lycée Denis Diderot - Marseille
Levée des réserves du système de sécurité incendie de
Lycée Denis Diderot - Marseille
Levée des réserves du système de sécurité incendie de
LYP PERIER - MARSEILLE
Diagnostic de la sonnerie de fin de cours.
LYT REMPART - MARSEILLE
Etude de faisabilité pour le réaménagement de l'intendance.
Lycée de la FOURRAGERE - Marseille
Dépannage de la sonorisation, mise en service et essais.
Lycée de la FOURRAGERE - Marseille
Remise en état pelouse synthétique et arrosage stade de
football suite dégradation et vandalisme
Lycée de la FOURRAGERE - Marseille
Fourniture et pose de film anti-UV traitement anti-rayures.
LYP & LP VAUVENARGUES - AIX
Recherche de fuite sur réseau extérieur
Lycée Jean LURCART - MARTIGUES
Remplacement des pressostats des extracteurs.
LYP BONAPARTE - TOULON
Remplacement de l'équipement frigorifique de la chambre
froide 14 m3 de la demi-pension.
LP Hôtelier & Industriel GOLF HOTEL - HYERES
Trappe CF de l'Internat suivant rapport BISS du 16/12/15
LP Hôtelier & Industriel GOLF HOTEL - HYERES
Remise en état des portes CF au bâtiment A, salles 106, 107,
108 et 112 suivant raport BISS du 16/12/15 ci-joint
Lycée Paul LANGEVIN-LA SEYNE - Prise en compte de la
mission d'étude technique pour les travaux de mise en
oeuvre du broyeur déchets de la demi-pension
Lycée Louis Giraud - Carpentras
Remplacement équipement d'alarme du CFPPA (en panne)
Lycée Ismael Dauphin - Cavaillon
Mise en place du SSIAP 1 suite à l'avis DEF de la CCS

/

BISS

83140

11-avr.-16

1 221,80

/

BISS

83150

11-avr.-16

3 568,10

/

ID & M

13007

8-mars-16

550,00

13420

8-mars-16

3 300,00

13797

4-févr.-16

1 444,66

34160

4-févr.-16

23 943,93

13012 23-mars-16

1 098,30

/
/

ACP AGENCE
CONSEIL PACA
INEO PROVENCE
ET COTE D'AZUR

/

ST GROUPE

/

CREASTORES

/

AZUR DETECTION

/

83340

15-avr.-16

630,00

COFELY GDF SUEZ 13320

4-févr.-16

8 272,80

/

SERAFEC

83160

4-févr.-16

4 196,92

/

BISS

83140

8-févr.-16

2 091,48

/

BISS

83140

8-févr.-16

790,00

/

IDTIQUE
INGENIERIE

13857

9-févr.-16

2 544,00

/

APROLAB

13015 18-janv.-16

1 224,80

/

ALLIANCE
SECURITE

84300 15-févr.-16

2 651,88

13/01/2016

G195

LYP de l'ARC-ORANGE - Gardiennage du lycée suite au
foudroiement des installations SSI qui ont conduit au
remplacement de la centrale et un grand nombre d'organes
de sécurité en travaux d'urgence

/

ASM SECURITE

13150 19-janv.-16

4 420,00




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