Cahier des charges (1).pdf


Aperçu du fichier PDF cahier-des-charges-1.pdf - page 18/18

Page 1...16 17 18



Aperçu texte


4.8 Modification
1° - Les modifications au présent Cahier des Charges qui ne mettent pas en cause la
responsabilité du lotisseur peuvent être réalisées conformément à la réglementation en
vigueur.
2° - Un exemplaire du présent cahier des charges devra être remis à chaque acquéreur.

Rennes, le 23 juin 2015

Maître d’Ouvrage
LAMOTTE Aménageur Lotisseur
5, boulevard Magenta – CS 11214
35012 Rennes Cedex
Tél : 02 99 67 28 43 – Fax : 02 99 30 95 07

Lotissement « Le Domaine de la Prétais » à Liffré – Cahier des charges – 23 juin 2015

Page 18 sur 18