CAHIER DES CHARGES GPS tracking .pdf


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Annexe 5
Déclaration sur l’honneur de non influence

Déclaration sur l’honneur de n’avoir pas fait de promesses, de dons ou de
présents en vue d’influencer sur les différentes procédures de conclusion d’un marché
ou/et des étapes de sa réalisation.
Je soussigné…………………………………………….……………………………….
(Nom, prénom, fonction)

Représentant la Société.………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………….
(Nom et adresse)

Déclare sur l’honneur de n’avoir pas fait et m’engage de ne pas faire par moi-même
ou par personnes interposés, des dons ou des présents en vue d’influencer sur les
différentes procédures de conclusion d’un marché et des étapes de sa réalisation.

Fait à……………..le……………….
Signature et cachet

18


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