Décret Master 25 mai 2016.pdf


Aperçu du fichier PDF decret-master-25-mai-2016.pdf

Page 1 23435




Aperçu texte


27 mai 2016

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 7 sur 142

2o A l’article D. 612-33, la référence : « D. 612-36 » est remplacée par la référence : « D. 612-36-2 » ;
3o Aux articles D. 683-2 et D. 684-2, les mots : « décret no 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif aux
dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) » sont
remplacés par les mots : « décret no 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master ».
Art. 2. – La liste des mentions du diplôme national de master pour lesquelles l’admission en seconde année
peut dépendre des capacités d’accueil de l’établissement d’enseignement supérieur telles qu’il les a fixées et,
éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat, selon des
modalités définies par l’établissement, est fixée en annexe au présent décret.
Art. 3. – Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Art. 4. – La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des
outre-mer et le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mai 2016.
MANUEL VALLS
Par le Premier ministre :

La ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur
et de la recherche,
NAJAT VALLAUD-BELKACEM
La ministre des outre-mer,
GEORGE PAU-LANGEVIN
Le secrétaire d’Etat
chargé de l’enseignement supérieur
et de la recherche,
THIERRY MANDON
ANNEXE
LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER
Aix-Marseille université

Administration des institutions culturelles
Aix-Marseille Sciences économiques
Analyses sensorielles
Anthropologie
Archéologie et histoire de l'art
Arts
Banque et affaires internationales
Bio-informatique, biochimie structurale et génomique
Chimie
Commerce décision gestion
Comptabilité, finance, fiscalité et patrimoine
Développement et immunologie
Droit de la santé
Droit des affaires
Droit et management de la culture et des médias
Droit international et européen
Droit patrimonial, immobilier et notarial
Droit privé et sciences criminelles
Droit public
Etudes européennes