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2016 10 05 FO STX Sortie de l'accord compétitivité .pdf


Nom original: 2016-10-05 - FO STX - Sortie de l'accord compétitivité.pdf
Auteur: hsw

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Syndicat FORCE OUVRIERE des métaux de Saint-Nazaire

Section syndicale FO de STX France

Accord "Compétitivité" : La course à la
récupération des jours ARTP commence !
Mercredi 5 Octobre, la Direction a convié les organisations syndicales pour une négociation sur les
modalités de restitution des jours ARTP gelés à cause de l’accord « compétitivité ».
Avant même cette réunion, les deux organisations syndicales signataires de cet accord ont tenté de
réécrire l’histoire pour s’attribuer la récupération anticipée d’une partie de ces jours.
Une relecture attentive des accords permet de mettre en lumière la réalité des faits !
L’accord « pacte social pour la compétitivité » (signé par CFDT et CFE-CGC) conditionnait la
récupération des jours gelés aux résultats de l’entreprise de la façon suivante :
-

Si le résultat net économique de l’entreprise était supérieur à 3,7 millions d’euros, les
salariés disposaient de l’intégralité de ces jours ARTP gelés.

-

Si le résultat net de l’entreprise était entre 1 million et 3,7 millions d’euros, les jours
étaient remis à disposition des salariés au prorata de la marge. Le solde des jours ARTP non
remis pouvant être gelés pendant 3 années supplémentaires.

-

En dessous, la Direction pouvait prolonger la durée du gel de tous les jours ARTP pendant 3
années supplémentaires.

Nous savons maintenant par la Direction, que les résultats de l’entreprise en 2016 ne seront pas
bons. En clair : nous n’aurions pas récupéré l’intégralité de nos ARTP 2014 gelés !
Etonnement, ces deux syndicats sont très discrets sur un « petit détail » qui s’avère très
important pour tous les salariés.
Malgré leur signature de cet accord « compétitivité », FO n’avait pas lâché l’affaire ! En
menaçant de nous opposer à cet accord, FO avait fait céder la Direction.
En effet, dans l’accord salarial 2014, FO avait obtenu, entre autres, que la récupération des jours
ARTP gelés se fasse sans la moindre condition ! C’est écrit noir sur blanc dans l’article 1 de
l’accord salarial 2014 que FO a signé !

- En arrachant l’annulation des conditions de récupération des jours ARTP gelés,
FO (seule !) s’est donné les moyens de revendiquer (dès le mois de mai dernier)
et négocier une récupération anticipée de ces jours ARTP !
Au cours de la réunion du Mercredi 5 Octobre, la Direction a présenté un projet d’avenant à
l’accord « compétitivité » prévoyant :
-

La restitution anticipée des jours ARTP gelés de 2014, seulement, au 1er Janvier 2017 (au
lieu de 2018).

Pour FO, cette proposition n’étant pas suffisante, nous avons demandé que celle-ci soit réellement
renégociée et améliorée dans le cadre des prochaines NAO.
En réponse à notre demande, la Direction a accepté que la restitution des jours ARTP gelés soit
incluse dans les NAO qui débuteront prochainement.
Affaire à suivre …
Le 6 Octobre 2016


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