Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Convertir un fichier Boite à outils PDF Recherche PDF Aide Contact



Statuts (Depuis 09.2014) .pdf



Nom original: Statuts (Depuis 09.2014).pdf

Ce document au format PDF 1.3 a été généré par Writer / Mac OS X 10.10.5 Quartz PDFContext, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 10/10/2016 à 21:30, depuis l'adresse IP 128.78.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 256 fois.
Taille du document: 1.8 Mo (17 pages).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


STATUTS
DE
L'ASSOCIATION

1 /17

INDEX
Page 1 : Page de garde
Page 2 : Index & Abréviations
Page 3 : Titre I, Généralités
Pages 4 : Titre II, Membres de l'Association
Pages 5 à 12 : Titre III, Organes de l'Association
Page 13 à 14 : Titre IV, Finances de l'Association
Page 15 : Titre V, Principes de l'Association
Page 16 : Titre VI, Dispositions finales

ABREVIATIONS
Conseil d'administration de l'association : CA
Assemblée Générale de l'association : AG

DEFINITIONS
Majorité des membres du conseil d'administration : elle correspond à la majorité rapportée au
nombre total d'administrateurs et non au nombre de votes exprimés ou d'administrateurs
présents lors du vote. En principe, avec un CA de 15 membres, la majorité absolue (50% +1)
des membres du CA est de 8 voix.
Scrutin majoritaire à deux tours : Déroulement du vote : à l'issue du premier tour de vote, est élu
le candidat (liste, duo ou individu) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages. A défaut, un
second tour a lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages. A l'issue de ce
second tour de vote, est élu le candidat ayant obtenu le plus de suffrages.

2 /17

Titre I : Généralités
Article 1er
Statut juridique & raison sociale
Est fondée par les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre court : « Histoire Deux » et pour
titre long « Histoire Deux : L'Association des Etudiants en Histoire de Rennes 2 »
Article 2
Siège social
Le siège social de l'association est fixé à l'Université Rennes 2, Place du recteur Henri Le Moal,
35043 RENNES.
Article 3
Durée
L'association « Histoire Deux » est créée pour une durée indéterminée.
Article 4
Définition, objectif et buts
L'association « Histoire Deux » se définit comme l'association de filière historique et officielle
du département Histoire de l'université Rennes 2. A ce titre, elle se fixe pour objectif de :
• Rassembler en son sein les étudiants du département Histoire de l'université de Rennes 2
et ce quelque soit leur niveau d'étude (Licence, Master, Doctorat, etc.)
• Dynamiser la vie sociale entre les étudiants de ce département
• Favoriser l'intégration des nouveaux étudiants au sein du département et de l'université
• Aider dans la mesure du possible les étudiants en difficulté
• Favoriser l'ouverture culturelle et la culture historique de ces étudiants
• Promouvoir la pratique historique au sein de l'université et en dehors
• Soutenir, dans la mesure du possible, les potentiels projets de ces étudiants (en lien avec le
champs d'action de l'association).
Cela notamment par le biais d'actions au sein et en dehors de l'université ainsi que par la
passation d'accords partenariaux visant à faire jouir les membres de l'association, et/ou de la
filière tout entière, de divers avantages.
3 /17

Titre II : Membres de l'Association
Article 5
Acquisition de la qualité de membre
Peut devenir membre historien tout étudiant inscrit régulièrement dans une formation dépendant
du département Histoire de l'université Rennes 2, aux deux conditions cumulatives suivantes :


Adhérer aux présents statuts et à l'éventuel règlement intérieur de l'association



S'acquitter de la cotisation annuelle fixée par décision prise à la majorité qualifiée des 2/3
des membres du CA. Toutefois, l'augmentation ou la diminution de la cotisation ne pourra
être appliquée aux membres ayant déjà réglé leur cotisation. En l'absence de modification
le montant en vigueur continuent de s'appliquer.
Cette cotisation est initialement et habituellement de 5 €

Peut devenir membre extérieur toute individu ne rentrant pas dans la précédente catégorie, aux
deux mêmes conditions cumulatives.

Article 6
Perte de la qualité de membre
Le statut de membre, historien ou extérieur, se perd automatiquement en cas de :
• Décès dudit membre
• Démission par simple notification dudit membre à l'attention du CA.
• Exclusion pour motifs graves dudit membre.
Cette décision doit être prise à la majorité qualifiée des 2/3 des membres du CA.
• Radiation automatique au 1er septembre de l'année universitaire suivant celle de l'adhésion
dudit membre si il n'a pas renouvelé son adhésion avant cette date.
Toutefois, pour les membres du CA en place, cette échéance est repoussée à l'ouverture de
l'AG annuelle.
Le statut de membre historien se perd automatiquement dans le cas où l'étudiant n'est plus
officiellement inscrit (y compris par désinscription en cours d'année) à une formation dépendant
du département Histoire à l'université Rennes 2. Dans ce cas, le membre concerné devient
membre extérieur. Si ce dernier siégeait au CA, il est automatiquement considéré comme
démissionnaire.
4 /17

Titre III : Organisation de l'Association
Article 7
Organes
L'association est composée d'un conseil d'administration (CA) et d'une assemblée générale (AG).
Article 8
Conseil d'administration
8.1

Composition du CA

Le CA est composé de 9 à 15 membres. Ils sont nommés administrateurs.
8.2

Election du CA

L e s administrateurs sont élus parmi les membres historiens de l'association lors de l'AG
annuelle de l'association, ou lors d'une AG extraordinaire prévue à cette effet. L'élection se
déroule à bulletin secret par scrutin de liste majoritaire à deux tours.
Tous les membres historiens peuvent se porter candidat au CA. Pour cela, il est nécessaire de
former une liste candidate composée de 9 à 15 membres historiens et d'en déposer le nom et la
composition auprès du secrétaire de l'AG avant la clôture des candidatures.
Voir page 2 pour le déroulement du vote.
8.3

Durée du mandat des administrateurs

Le mandat collectif du CA correspond, en principe, à la période séparant l'AG (annuelle ou
extraordinaire) qui les a élu à la prochaine AG annuelle. Il ne prend définitivement fin qu'avec
l'élection d'un nouveau CA.
8.4

Compétences du CA

Le CA est l'organe de direction collégiale de l'association.


Chaque membre du CA doit, quelque soit sa fonction au sein du CA, être déclaré comme
administrateurs de l'association auprès de services compétents de l'état.
La responsabilité juridique est partagée et collective.



Le CA est, en principe, compétent pour toute décision concernant l'association ou ses
membres, qui ne serait pas statutairement de la compétence de l'AG
5 /17

8.5

Modalités de prise de décision au CA

Tout administrateur peut, dans le respect des présents statuts, soumettre une proposition au CA.
Le CA a alors l'obligation de l'étudier et, en l'absence de consensus, de la soumettre au vote.
Premier tour de vote
Si plus de deux choix sont soumis au vote simultanément, les administrateurs ont toujours le
droit de voter pour plusieurs propositions.
A l'issue du vote :


Si seulement deux choix étaient proposés au vote et que l'un d'eux recueil la majorité
absolue des suffrages exprimés (Pour, Contre ou Blanc) alors ce choix est adopté.



Dans tous les autres cas, un second tour de vote est organisé.

Second tour de vote
Si plus de deux choix étaient soumis au vote, seul les deux aillant recueilli le plus de voix au
premier tour sont proposés au second tour de vote.
A l'issu du vote :


La choix qui recueil le plus de voix est réputé adopté.



En cas d'égalité, des tours de votes supplémentaires sont organisés pour départager les
deux choix.

Quelque soit le tour de vote, si les statuts imposent une majorité particulière pour une décision
cette dernière ne peut jamais être prise si cette majorité n'est pas atteinte.
Tout administrateur absent doit impérativement laisser procuration à un autre administrateur pour
qu'il puisse voter à sa place. Toutefois, un administrateur ne peut avoir plus d'une procuration.
Le vote s'opère en principe à main levé.
Mais si le CA le décide ou si le vote concerne une personne alors il se tient à bulletin secret.
La prise de décision peut s'opérer selon trois modalités :


Lors des réunions physiques du CA



Via des plateformes numériques accessibles à l'ensemble des administrateurs



Par vote au local sur une période donnée, avec une urne scellée et une liste d'émargement

En cas de vote numérique, une date et une heure de fin doivent nécessairement être annoncées.
Le vote doit, sauf contraintes impératives, toujours rester ouvert une durée minimale de 24h.
Le résultat du vote s'opère à partir des votes recensés à cette date et à cette heure.

6 /17

8.6

Réunions physiques du CA

Le CA doit être réuni, physiquement, au moins une fois par mois entre septembre et avril, inclus.
Ces réunions sont en principe convoquées par le secrétaire ou le secrétaire adjoint.
Dans le cas où aucune réunion n'aurait eu lieu ou n'aurait été programmée dans les 21 premiers
jours du mois, n'importe quel administrateur peut alors convoquer une réunion.
Ces dernières doivent nécessairement avoir lieu sur le campus universitaire de Villejean.
Celui qui convoque une réunion se doit de faire en sorte que chaque administrateur ait pu avoir
connaissance de la tenue de la réunion.
En dehors de ces réunions obligatoires, le CA, peut organiser son travail comme il le souhaite et par
les moyens de son choix. Ces règles de fonctionnement supplémentaire peuvent être précisé dans
l'éventuel règlement intérieur de l'association.

8.7

Trésorerie et secrétariat

Le CA à l'obligation de désigner parmi ses membres deux duos d'administrateurs différents :


Un duo : secrétaire et secrétaire adjoint



Un duo : trésorier et trésorier adjoint

Si la liste candidate élue avait précisé, lors de son dépôt au secrétaire en place, lesquels de ses
membres composeraient ces duos. Ces derniers sont automatiquement désignés à ces fonctions.
Dans le cas contraire, le CA devra, lors de sa première réunion physique, procéder à une élection
pour chacune des fonctions vacantes. Tous les administrateurs peuvent alors se présenter.
Ces élections ont lieu à bulletin secret par scrutin majoritaire à deux tours.
Voir page 2 pour le déroulement du vote.
Les administrateurs peuvent renoncer à tout moment à ces fonctions, sans avoir à quitter le CA.
Toutefois ceux qui renonce ne pourront plus exercer ces fonctions durant l'année universitaire.
Les administrateurs en charge de ces fonctions, peuvent également être révoqués à tout moment
par décision prise à la majorité absolue des membres du CA.
En cas de vacance à l'une de ces fonctions pour l'une de ces raisons, ou celles prévues à l'Article
8.9, le CA doit organiser une élection, en son sein, dans les plus brefs délais.
→ Si une seule composante d'un des duos est vacant, les candidatures sont individuelles
→ Si les deux composantes sont vacantes, les candidatures sont, à nouveau, en duo
7 /17

8.7.1

Fonctions du secrétaire

Le secrétaire a pour compétences et obligations spécifiques :


L'organisation des réunions physiques du CA
→ Fixation des dates de réunion après consultation des disponibilités des administrateurs
→ Etablissement de l'ordre du jour par synthèse de l'ensemble de leur proposition



La réalisation des procès verbaux des réunions physiques du CA



La tenue de la liste des membres de l'association



La réalisation de différentes démarches administratives



Le suivi de l'évolution des différents projets de l'association



L'envoi et la relève du courrier physique de l'association



La représentation de l’association vis à vis de l’extérieur



La communication de l'association

Le secrétaire adjoint a pour mission de remplacer le secrétaire en cas d'absence et de l'aider, à sa
demande ou selon les modalités qu'ils ont convenu, à réaliser les taches ci dessus. Lors des
réunions, il gère habituellement les tours de parole. En cas de besoin ou d'accord, d'autres
administrateurs peuvent également être mis à contribution pour la réalisation des taches citées.
8.7.2

Fonctions du trésorier et du trésorier adjoint

Le trésorier a pour compétences et obligations spécifiques :


Le paiement des dépenses, et l'encaissement des recettes décidées par l'organe compétent.



La tenue de la comptabilité de l'association tel que défini par l'Article 13.



La réalisation des demandes de subvention



La représentation de l’association vis à vis de l’extérieur (Principalement lorsqu'une
qu'une question pécuniaire entre en jeu)



Le suivi de l'évolution des différents projets de l'association.



La charge de l'argent liquide de l'association (sauf cas prévu par l'Article 8.8).



De donner son avis sur l'aspect financier des projets au regard des finances de l'association.

Le trésorier adjoint a pour mission de remplacer le trésorier en cas d'absence et de l'aider, à sa
demande ou selon les modalités qu'ils ont convenus, à réaliser les taches ci dessus. S'il procède à
un paiement il doit toujours en avertir le trésorier. En cas d'absence du trésorier, d'autres
administrateurs peuvent encaisser des recettes à condition de laisser une note à son attention.
Le trésorier, à titre principal, et le trésorier adjoint, à titre secondaire, sont désignés mandataires
de tous les comptes bancaires de l'association et titulaires de tous les moyens de paiement.
8 /17

8.8

Délégation au sein du CA

Dans le respect des présents statuts, le CA peut déléguer la réalisation de projets/activités
précis(es) ou de missions plus générales à un ou plusieurs administrateurs.
Ces délégations doivent être décidées à la majorité absolue des membres du CA.
A cette occasion il est impératif d'en fixer leur étendue, leur durée et leurs modalités d'exercice.
Dans ce cadre un ou plusieurs administrateurs peuvent se voir notamment déléguer, dans le cadre
de leur projet ou de leur mission :


La représentation de l'association



La communication de l'association



Le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes
Dans un tel cas, l'administrateur en question se doit d'avertir le Trésorier des dépenses
effectuées ainsi que des sommes liquides retirées de la caisse à cet effet. Il se devra
également de lui fournir les documents justificatifs (Facture, ticket de caisse, etc...).



La prise de décision dans le cadre défini lors de la délégation.
Cela peut éventuellement inclure la capacité de décider de certaines dépenses dans le
cadre et les limites du budget qui aurait été alloué par le CA à ce projet ou cette activité.



La réalisation de demande de subventions spécifiques



La gestion des fonds liquides en rapport à l'activité sur la durée de cette dernière

Une délégation est totalement ou partiellement révocable à tout moment par décision prise à la
majorité absolue des membres du CA.
8.9

Perte de la qualité d'administrateur

Tout administrateur perd immédiatement cette qualité en cas :
• De perte de sa qualité de membre historien, selon les dispositions de l'Article 6 .
• De révocation pour faute, décidée à la majorité absolue des membres du CA
Ce vote doit être proposé par 1/3 des administrateurs. Il ne peut avoir lieu que lors d'une
réunion physique du CA. Il devra avoir été mis à l'ordre du jour au moins une semaine
avant la réunion et les intéressés devront en avoir été personnellement avertis par le
secrétaire dans le même délai. Si le ou les intéressés sont présents, ils ont chacun le droit
à au moins dix minutes de temps de parole avant l'ouverture du vote.
• De démission de l'administrateur par notification écrite adressée au CA ou à son
secrétaire, par voie numérique ou par courrier physique.
9 /17

Dans chacun de ces cas, la fonction devient immédiatement vacante. Le reste du CA doit alors
recruter parmi les membres historiens de l'association un nombre d'administrateurs
correspondant au nombre de places vacantes. Toutefois, tant que le CA compte au moins 9
administrateurs, ce dernier peut décider de ne pas remplacer les places vacantes et
éventuellement procéder à un recrutement ultérieur. Les modalités de recrutement (ou le choix
du non-recrutement) doivent seulement être approuvées par la majorité absolue des membres
restants et respecter l'Article 14.
En période de vacances, on considère, pour l'application des présents statuts, que le CA compte
un nombre de membres équivalent au nombre de membres restants.
A noter qu'un CA initialement composé de moins de 15 membres, peut mettre en œuvre, au cours
de l'année, ce mécanisme de recrutement pour porter le nombre de membres du CA à ce nombre.
Article 9
Assemblée générale
L'AG de l'association correspond au rassemblement des membres de l'association.
On distinguera l'AG annuelle, des éventuelles AG exceptionnelles.
Toutefois, elles sont identiques sur les points suivants :
Pour leur organisation :


La date, le lieu et l'heure sont, en principe, fixés par le CA.



Elle doit nécessairement faire l'objet, au moins une semaine avant la date de sa réunion,
de mesures de publicité physiques ou électroniques diligentes, de manière à avertir le
plus grand nombre de membres de l'association de sa date, de son lieu, de son horaire et
de son ordre du jour.



Elle est ouverte à tous les membres de l'association.

Pour les votes et élections qui y ont lieu :


Les procurations ne sont pas autorisées et seuls les membres historiens y ont droit de vote



Pour qu'une liste puisse se présenter à l'élection du CA, il n'est pas nécessaire que
l'ensemble de ses membres soient présents.



Les candidatures doivent être adressées au CA sortant au moins 24h avant l'AG. Ce
dernier a l'obligation de les rendre publique à cette échéance. Toute personnes inscrite
dans une liste déposée ne peut s'en désister moins de 48h avant l'AG.

10 /17

9.1

Assemblée générale annuelle

9.1.1

Convocation

L'AG doit être réunie obligatoirement chaque année universitaire dans les cinq semaines suivant
la reprise officielle des cours à l'université Rennes 2. Passé ce délai, n'importe lequel des
administrateurs pourra procéder à sa convocation.
Afin d'assurer la continuité de l'association, si l'AG annuelle n'a pas été réunie à l'issue du
premier semestre universitaire, tout étudiant du département Histoire de l'université Rennes 2
peut la convoquer.
9.1.2

Déroulement

Cette AG a pour objets, et ceux-là seulement :


La présentation rapide de l'association



La présentation du bilan des activités de l'année passée



La modification éventuelle des statuts de l'association*
(A condition que le quorum exigé par l'Article 18 soit atteint)



L'élection d'un nouveau CA (ou d'une nouvelle équipe dirigeante)

L'AG débute nécessairement par la signature d'une fiche d'émargement par tous les participants.
C'est à ce moment que les organisateurs doivent procéder à la vérification du statut de membre
historien de chacun. Jusqu'à la fin de cette étape il est encore possible d'adhérer à l'association,
ensuite la liste des membres est close pour la durée de l'AG.
Si l'AG n'est pas organisée par le CA en fonction, seuls les étudiants ayant adhéré et réglé leur
cotisation sur place pourront prétendre à la qualité de membre historien. L'argent récolté devra
être remis au CA nouvellement élu.
* Le CA sortant est libre ou non d'ajouter ce point à l'ordre du jour de l'AG annuelle. S'il le fait,
chaque équipe candidate à la direction de l'association doit alors proposer un projet global
comprenant : un projet de statuts organisant l'association et une équipe dirigeante complète
correspondant aux dispositions des statuts proposés. Ces projets sont départagés lors d'un vote à
bulletin secret par scrutin majoritaire à deux tours. Les statuts compris dans le projet adopté
sont alors retenus comme nouveaux statuts applicables à l’association, et son équipe candidate
à la direction est réputée élue pour l'année universitaire en cours.

11 /17

9.2 Assemblées générales extraordinaires
9.2.1

Convocation

En cours d'année universitaire, le CA peut réunir l'AG.
Cette décision doit être prise à la majorité absolue des membres du CA.
9.2.2

Déroulement

Cette AG peut avoir pour objet :


L'élection anticipée d'un nouveau CA (ou nouvelle équipe dirigeante)



La modification des statuts de l'association*
(A condition que le quorum exigé par l'Article 18 soit atteint).



La dissolution de l'association
(A condition que le quorum exigé par l'Article 19 soit atteint).



L'absorption des membres d'une tierce association selon des modalités différentes de celles
prévues à l'Article 6.



Le vote d'une ou plusieurs propositions du CA sur des sujets relevant de sa compétence.

* Dans un tel cas, l'équipe dirigeante sortante remet automatiquement son mandat en jeu lors
d'une élection anticipée. Chaque équipe candidate à la direction de l'association doit alors
proposer un projet global comprenant : un projet de statuts organisant l'association et une
équipe dirigeante complète correspondant aux dispositions des statuts proposés. Ces projets sont
départagés lors d'un vote à bulletin secret par scrutin majoritaire à deux tours. Les statuts
compris dans le projet adopté sont alors retenus comme nouveaux statuts applicables à
l’association, et son équipe candidate à la direction est réputée élu pour le reste de l'année
universitaire en cours.
Article 10
Règlement Intérieur
L'association peut se doter d'un règlement intérieur. Le CA peut, par simple décision et à tout
moment, y ajouter des règles venant compléter ou préciser les présents statuts sans les contredire.
Ces règles doivent être respectées par tous les membres de l'association. Le CA peut supprimer
ou modifier ces règles de la même façon.

12 /17

Titre IV : Finances de l'association
Article 11
Ressources financières
Les ressources de l'association se composent :


Des cotisations annuelles des membres



Des dons ou subventions éventuelles



Des recettes générées lors d'actions ou d'évènements organisés par l'association



De toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur
Article 12
Gestion des fonds de l'association

Le CA est l'unique ordonnateur de l'engagement des fonds de l'association.
Toutefois, pour certaines sommes ou fonds, le CA peut déléguer une partie de ce pouvoir :


De manière générale, au trésorier et à son adjoint en fixant l’étendu de cette délégation
dans le règlement interne de l'association.



A un ou plusieurs administrateurs dans le cadre des délégations prévues à l'Article 8.8

Le trésorier et son adjoint sont comptables de l'utilisation des fonds de l'association.
Ils sont tenus de procéder aux paiements et encaissements décidés par le CA.
Ils ont également la charge des fonds liquides de l'association.
L'utilisation des fonds doit nécessairement viser l'un des buts suivants :


L'intérêt général de l'association ou de ses membres



L'intérêt général des étudiants du département Histoire de l'université Rennes 2.

13 /17

Article 13
Comptabilité
Le trésorier et son adjoint ont pour obligation de tenir une comptabilité détaillée des fonds de
l'association de leur désignation jusqu'à la désignation d'un nouveau duo.
Cette comptabilité devra faire apparaître de manière séparée :


Le détails de l'ensemble des fonds de l'association
A savoir, un récapitulatif de l'ensemble des actifs (fonds présents sur les comptes,
liquide présent dans les caisses, dettes contractées envers l'associations, fonds en cours de
dépôt ou de virement, etc.) et l'ensemble des passifs (sommes en cours de paiement,
obligation de paiement, dettes à l'égard d'autrui, etc.)



Le détail de l'ensemble des dépenses et recettes depuis le début de l'année universitaire,
regroupées par activités et/ou projets
A savoir, toutes les dépenses déjà payées et toutes les recettes déjà encaissées. Mais
aussi : toutes les recettes qui auraient du être normalement perçues en échange des
services ou biens que l'association a pu fournir; ainsi que toutes les dépenses qui sont en
cours de paiement ou que l'association s'est engagé à payer.

Le résultat (total des recettes moins le total des dépenses) des deux versants de cette
comptabilité doit, en principe, être identique.
Cette comptabilité devra être, entièrement transmise aux autres membres du CA au minimum
une fois par mois (entre le mois d'octobre et le mois de mai).
A la fin de l'année universitaire, le trésorier et son adjoint ont la charge de réaliser un bilan
récapitulatif global, indiquant le total des dépenses et des recettes de chaque action menée au
cours de l'année écoulée. Ce bilan devra être mis à disposition des adhérents lors de l'AG
annuelle.
Le trésorier et son adjoint sont tenus de transmettre à leur successeur l'intégralité des documents
financiers en leur possession, et ce particulièrement pour les documents concernants la période
comprise entre la rentrée universitaire et l'AG annuelle.

14 /17

Titre V : Principes de l'Association
Article 14
Egalité
L'association s'interdit toute discrimination fondée sur les critères énumérés par l'article 225- 1
du Code pénal. Elle veille au respect de ce principe en son sein et dans ses actions.
Article 15
Laïcité et liberté de conscience
L'association s'impose le respect du principe de laïcité tout en garantissant à chacun des membres
le respect du principe de liberté de conscience.
Article 16
Liberté d'expression
L'association garantit dans les limites légales la liberté d'expression au sein de l'AG et du CA.
Article 17
Neutralité
Dans le but de respecter la diversité des opinions de ses membres, l'association s'oblige à ne
soutenir ou à ne présenter aucun candidat aux différentes élections universitaires ou politiques.

15 /17

Titre VI : Dispositions Finales
Article 18
Révisions des Statuts
La modification des statuts de l'association ne peut avoir lieu que lors de l'AG annuelle (dans le
cadre fixé par l'article 9.1.2) ou lors de l'AG extraordinaire (dans le cadre fixé à l'article 9.2.2).
Pour que la modification soit valable, l'AG en question doit nécessairement regrouper au
moment de son ouverture :


Soit 40 membres historiens de l'association



Soit 25% des membres historiens de l'association.

Toutefois, en cas de fusion des Université Rennes 2 et Rennes 1 en une seule université, le CA
sera compétant pour opérer lui-même, à la majorité qualifiée des 2/3 de ses membres, les
éventuelles modifications rendues nécessaires par une cette situation exceptionnelle.
Article 19
Dissolution de l'association
La dissolution de l'association et les modalités de sa liquidation ne peuvent être prononcées que
par une AG extraordinaire prévue à cette effet.
Pour que la dissolution soit valable :
→ Cette AG doit nécessairement regrouper au moment de son ouverture :


Soit 40 membres historiens de l'association



Soit 25% des membres historiens de l'association.

→ Cette proposition doit recueillir la majorité qualifiée des 2/3 des membres historiens présents.
Dans le cas ou l'AG prononcerait la dissolution de l'association, un ou plusieurs liquidateur(s)
est/sont nommé(s) par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la
loi du 1er juillet 1901, ainsi qu'au décret du 16 août 1901.

16 /17

Signatures des membres du premier CA (2014-2015) mis en place par les présents statuts

François AMOUZGAR
Corentin BESNARD
Steven BINET
Julian BUCHOT
Fabien CAILLÉ
Pierre-Malo FOULON
Clementine GAUTHIER
Hugo GEORGAKIS
Mathieu GUYARD
Marie LE DANOIS
Victoria LEONARDI
Margaux LOUET
Yagan PERROT
Adrien RIMBERT
Brandon SILVAGNI

17 /17


Documents similaires


Fichier PDF statuts 2015 ljeln
Fichier PDF statuts
Fichier PDF statuts
Fichier PDF nouveaux statuts atem
Fichier PDF trombinoscope 22 08 11
Fichier PDF statuts association l ecoclicot


Sur le même sujet..