TF Avis PrimTIP 2015 1575534610845 .pdf

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

AVIS D’IMPÔT 2015
TAXES FONCIÈRES
votées et perçues par la commune, le département et divers organismes

SARL LAMIRAND ET ASSOCIES
GESTIONNAIRE
55 BD VOLTAIRE
75011 PARIS

Votre situation

Vos références
Numéro fiscal :

05 93 984 500 144 C

Référence de l'avis :

75040

Numéro de propriétaire :

MONTANT A PAYER

15 75 5346108 45

Au plus tard le 15/10/2015

427,00 €

118 P13813 M

Débiteur(s) légal(aux) :
PROPRIETAIRE 4121 MCM94R
MME PASTUR MARIA-ELENA
CZ M BUNAZ
20 RUE BREGUET
75011 PARIS

Numéro de rôle :
Date d'établissement :
Date de mise en recouvrement :

221
06/08/2015
31/08/2015

Attention :
cette somme étant supérieure à 300 €,
la loi interdit de la payer en espèces.
Payez vos impôts sur impots.gouv.fr

Vous êtes redevable du montant figurant dans le cadre " Votre situation " (montant à payer).
Si vous avez opté pour l'avis électronique d'impôt, vous devez payer, à votre choix :
- sur impots.gouv.fr : payez en ligne ou adhérez au prélèvement à l'échéance en vous connectant à la rubrique
Mon espace Particulier, puis laissez-vous guider ;
- par téléphone ou courriel auprès de votre centre prélèvement service (coordonnées dans le cadre " Vos démarches "),
pour adhérer au prélèvement à l'échéance.
Pour 2016, vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel.

Vos démarches

➯ Par Internet :
impots.gouv.fr, pour consulter votre situation fiscale, réaliser des démarches personnalisées ou payer.
➯ Par téléphone : Votre centre prélèvement service, pour toutes questions sur le prélèvement à l'échéance ou sur le prélèvement mensuel :

➯ Sur place :

0 810 012 034* - courriel : cps.montpellier@dgfip.finances.gouv.fr
- courrier : centre prélèvement service CS 69533 34960 MONTPELLIER CEDEX2
Le centre impôts service, pour des renseignements généraux : 0810 Impots (0810 46 76 87)*.
Votre centre des finances publiques pour toute autre question personnelle (coordonnées ci-dessous).
Votre centre des finances publiques, pour obtenir des renseignements et documents fiscaux, effectuer
vos réclamations et déposer vos dossiers fiscaux : à votre choix, à l'un des deux guichets suivants.
Pour obtenir des réponses plus détaillées :
• sur le paiement de votre impôt :
SERVICE IMPOTS PARTICULIERS PARIS 18E GDES CARRIERES NORD
61 RUE EUGENE CARRIERE - 75875 PARIS CEDEX 18
Tél : 01 40 25 42 13 Courriel : sip.paris-18e-gdes-carrieres-n@dgfip.finances.gouv.fr
Les horaires d'ouverture de votre guichet à la rubrique "Consulter" de votre espace Particulier.
• sur le montant de votre impôt :
CENTRE DES IMPOTS FONCIER PARIS NORD - SECTEUR FONCIER 4EME SECTEUR
38 RUE DE LA REPUBLIQUE - 93105 MONTREUIL CEDEX
Tél : 01 49 88 46 27 Courriel : cdif.paris-nord@dgfip.finances.gouv.fr
Les horaires d'ouverture de votre guichet à la rubrique "Consulter" de votre espace Particulier.

* (coût d'un appel local, à partir d'un poste fixe, depuis la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, hors éventuel surcoût de votre opérateur)

TAXES FONCIÈRES 2015 - DÉTAIL DU CALCUL DES COTISATIONS
Département : 75 PARIS

Propriétés bâties

Taxes
spéciales

Taxe ordures
ménagères

Total des
cotisations

Taxe
GEMAPI

Commune

Syndicats de
communes

Taux 2014

8,37 %

%

%

5,13 %

0,423 %

6,21 %

%

Taux 2015

8,37 %

%

%

5,13 %

0,649 %

6,21 %

%

2003

2003

2003

2003

168

103

13

124

166
168

102
103

8
13

123
124

+0,98 %

+62,50 %

+0,81 %

Adresse
Base
Cotisation

Inter
communalité

Département

27B RUE JOSEPH DE MAISTRE

408

Adresse
Base
Cotisation
Cotisations

2014
2015
Variation
en %

Propriétés non bâties

Commune : 118 B PARIS 18

+1,20 %

%

Commune

Syndicats de
communes

Taux 2014

%

%

%

%

%

%

%

Taux 2015

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%

%
Inter
communalité

Taxe
additionelle

Taxes
spéciales

Chambre
d'agriculture

%
Total des
cotisations

Taxe
GEMAPI

Bases terres
non agricoles
Bases terres
agricoles

Cotisations

2014
2015
Variation
en %

Dégrèvement jeunes agriculteurs

Majoration base Majoration base
Base du forfait
terrains
terrains
forestier
constructibles
constructibles
commune
intercommunalité

%
Caisse
d'assurance
des accidents
agricoles

Base « État »
Base « collectivité »
Les taxes spéciales comprennent la TSE Grand Paris pour
4€
et la taxe additionnelle spéciale annuelle Ile-de-France pour
5€
Le versement net de votre commune au fonds de solidarité de la Région Ile-de-France
s'élève à 151 370 387 €

19
Dégrèvement « Habitation principale »
Dégrèvement JA « État »
Dégrèvement JA « Collectivités »

Montant de votre impôt :

427



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