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CR du 01 septembre 2016 .pdf



Nom original: CR du 01 septembre 2016.pdf
Auteur: Bérangère LAISNEY

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01 SEPTEMBRE 2016

CESSION PARCELLE DE TERRAIN INDIVIS A SILOGE :
Monsieur le Maire expose : Suite aux délibérations des 20 novembre 2015, 08 décembre 2015 et 29 avril
2016, concernant la réalisation d’une opération de logements individuels locatifs sociaux sur le terrain
communal sis place Caillemare par SILOGE.
Afin de respecter les règles d’urbanisme du PLU portant sur l’implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives de propriété, il est nécessaire de céder à SILOGE 9 m² environ de la parcelle n°1141
actuellement en indivision.
Après avoir entendu les propriétaires et signé un engagement de cession d’une partie de la parcelle n°1141
en date du 02 août 2016, (9 m² environ)
Monsieur le Maire propose de céder ce bien à SILOGE pour un montant de 5 € (CINQ EUROS) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve la cession d’une partie de la parcelle n°1141 9 m² environ en indivision pour un montant de 5€,
- dit que les frais notariés et de bornage sont à la charge de SILOGE,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire.
AVENANT N°1 GEOMAT : levés topographiques et opérations foncières pour la création du système
d’assainissement sur la Chouque/le Buisson
Monsieur le Maire expose la nécessité de rajouter aux prestations confiées à la société Geomat un levé
topographique complémentaire sur une partie de la rue de la Londe non initialement prévue au marché.
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 590 € H.T. soit un nouveau montant de marché après avenant n°1 de
13 389,64 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition et autorise Monsieur le
Maire à signer l’avenant n°1.
ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29,
Vu la demande d’admission en non-valeur du trésorier principal dressée sur l’état des redevances
assainissement irrécouvrables en date du 21 juillet 2016,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
- décide d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 447,93 euros se décomposant comme
suit :
 redevance assainissement :
2013R-3040066-263 pour un montant de 81,5 €
2014R-3040028-158 pour un montant de 87,25 €
2014R-3040065-402 pour un montant de 97,21 €
2015R-3040027-135 pour un montant de 114,63 €
2015R-3040067-47 pour un montant de 67,34 €
- dit que cette dépense sera imputée à l’article 6542 du budget 2016 de l’assainissement.
ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29,
Vu la demande d’admission en non-valeur du trésorier principal dressée sur l’état des produits de cantine
irrécouvrables en date du 21 juillet 2016,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
- décide d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 146,70 euros se décomposant comme
suit :
2013T - 140 pour un montant de 26 €
2013T - 190 pour un montant de 26 €
2013T - 218 pour un montant de 16,7 €
2013T - 262 pour un montant de 26 €
2013T - 318 pour un montant de 26 €
2013T - 361 pour un montant de 26 €
- dit que cette dépense sera imputée à l’article 6542 du budget 2016 de la commune.

DECISION MODIFICATIVE : Commune

Assainissement :

TABLEAU DES EFFECTIFS :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois titulaires et stagiaires au 01/09/2016 :
1 rédacteur principal 1ère classe
35 h/semaine
1 rédacteur principal 2ème classe
35 h/vacant
1 adjoint administratif 1ère classe
35 h/semaine
2 adjoints administratifs 2ème classe
35 h/semaine
1 ATSEM principal 1ère classe
35 h/vacant
1 ATSEM principal 2ème classe
35 h/semaine
1 ATSEM 1ère classe
35 h/vacant
1 adjoint technique principal 1ère classe
35 h/semaine
1 adjoint technique principal 2ème classe
35 h vacant
9 adjoints technique 2ème classe
35 h/semaine
1 adjoint technique 2ème classe
31 h/semaine
2 adjoints technique 2ème classe
29 h/semaine
2 adjoints technique 2ème classe
27 h/semaine
1 adjoint technique 2ème classe
25 h/semaine
1 adjoint technique 2ème classe
24 h/semaine
1 adjoint technique 2ème classe
20 h/semaine
1 adjoint technique 2ème classe
17 h/semaine
1 adjoint technique 2ème classe
6,27 h/35 (stagiaire)
Des emplois en contrats à durée déterminée :
1 adjoint technique 2ème classe
1 adjoint technique 2ème classe
1 adjoint technique 2ème classe
1 adjoint technique 2ème classe
1 contrat d’avenir

6,27 h/35 (CDD 1an)
2,15/35 (voir contrat remplacement)
2h/jour (voir contrat remplacement)
26,75h/septembre(voir contrat remplacement)
35 h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le tableau des emplois ci-dessus et
d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au
budget.

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
VU la délibération du 31 août 2007 instituant un droit de préemption urbain sur toutes les zones
urbaines et urbanisables de la Commune figurant au plan local d’urbanisme,
VU l’article R 213.8 du code de l’urbanisme modifié par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 et le
décret n° 86-516 du 14 mars 1986,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer un droit de préemption sur les
propriétés suivantes :
- Propriété de la Communauté de Communes du Roumois Nord
Sise la Mare Caillemare
Cadastrée ZA 172, 173, 177, 182, 184, 185, 189 et 194.
- Propriété de M. ALLIGIER Benoît
Sise 32 rue de la Mare Champagne
Cadastrée B 1106, 1125 et 1128.
- Propriété de SAS LE CHENE JAUNET
Sise rue d’Offranville - lotissement le Clos du Bois Frémont - lot 1
Cadastrée A 230, 231, 233 et 234.
- Propriété de SAS LE CHENE JAUNET
Sise rue d’Offranville - lotissement le Clos du Bois Frémont - lot 2
Cadastrée A 230, 231, 233 et 234.
- Propriété de SAS LE CHENE JAUNET
Sise rue d’Offranville - lotissement le Clos du Bois Frémont - lot 3
Cadastrée A 230, 231, 233 et 234.
- Propriété de SAS LE CHENE JAUNET
Sise rue d’Offranville - lotissement le Clos du Bois Frémont - lot 4
Cadastrée A 230, 231, 233 et 234.
- Propriété de SAS LE CHENE JAUNET
Sise rue d’Offranville - lotissement le Clos du Bois Frémont - lot 5
Cadastrée A 230, 231, 233 et 234.
- Propriété de SAS LE CHENE JAUNET
Sise rue d’Offranville - lotissement le Clos du Bois Frémont - lot 6
Cadastrée A 230, 231, 233 et 234.
- Propriété de SAS LE CHENE JAUNET
Sise rue d’Offranville - lotissement le Clos du Bois Frémont - lot 7
Cadastrée A 230, 231, 233 et 234.
- Propriété de SAS LE CHENE JAUNET
Sise rue d’Offranville - lotissement le Clos du Bois Frémont - lot 8
Cadastrée A 230, 231, 233 et 234.
- Propriété de SAS LE CHENE JAUNET
Sise rue d’Offranville - lotissement le Clos du Bois Frémont - lot 9
Cadastrée A 230, 231, 233 et 234.
- Propriété de SAS LE CHENE JAUNET
Sise rue d’Offranville - lotissement le Clos du Bois Frémont - lot 10
Cadastrée A 230, 231, 233 et 234.
- Propriété de SAS LE CHENE JAUNET
Sise rue d’Offranville - lotissement le Clos du Bois Frémont - lot 14
Cadastrée A 230, 231, 233 et 234.
- Propriété de SAS LE CHENE JAUNET
Sise rue d’Offranville - lotissement le Clos du Bois Frémont - lot 15
Cadastrée A 230, 231, 233 et 234.
- Propriété de SAS LE CHENE JAUNET
Sise rue d’Offranville - lotissement le Clos du Bois Frémont - lot 16
Cadastrée A 230, 231, 233 et 234.
- Propriété de M. Abdulaziz ERDEN et Mme Gulcan YILDIZ
Sise rue du Buisson
Cadastrée E 440, 442.
- Propriété de GROUVEL Bruno et DELAVAULT Sophie
Sise 49 rue de la Mare Champagne
Cadastrée B 1087, 1100.

- Propriété des Consorts LOHEAC
Sise lieu-dit la Maison Brûlée
Parcelles de terrain d’une superficie d’environ 2ha 32a 89ca constituant les lots A et B du plan de
division à détacher des parcelles cadastrées E125, 224, 225 et 407.
- Propriété de M. et Mme PHILIPPINE
Sise 4 rue du Pressoir
parcelle cadastrée B 1049.

CHOIX DE L’EMPLACEMENT POUR L’AMENAGEMENT D’UN TERRAIN
MULTISPORTS « CITY STADE
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de définir le lieu d’implantation
pour l’aménagement d’un terrain multisports « city stade » sur le territoire de la commune. Suite
aux plans proposés par le Cabinet d’Architecture du Roumois et la réunion du groupe de travail
composé par les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire demande aux membres de
l’assemblée de procéder au vote pour le choix entre deux emplacements :
- dans un complexe sportif côté gymnase, route de Caumont ;
- dans un complexe jeunesse côté ferme Sourdille.
Après en avoir délibéré, avec 9 voix pour l’implantation du terrain multisports dans le
complexe sportif côté gymnase, 6 pour l’emplacement initial dans le complexe jeunesse côté ferme
Sourdille et 4 abstentions, le conseil municipal valide de positionner le terrain dans un complexe
sportif côté gymnase, route de Caumont.
QUESTIONS DIVERSES :
Choix de nom de rue pour le lotissement FIE (route de la Londe) :
Suite au plan d’aménagement du lotissement route de la Londe (13 maisons), Monsieur le Maire demande
aux membres du conseil municipal de proposer une adresse pour les futures constructions. La décision sera
validée lors du prochain conseil municipal d’octobre.
Inscriptions scolaires :
Monsieur le Maire présente la rentrée scolaire.
Les effectifs élèves :
- l’école maternelle accueille 127 enfants (45 petits -38 moyens et 44 grands) répartis sur 5 classes.
Le nombre de demi-pensionnaires : 108 est en progression constante, soit environ 85 % de
l’effectif.
- L’école élémentaire accueille 203 élèves répartis sur 8 classes + la classe ULISS avec 182 demipensionnaires, soit 90 % de l’effectif.
Suite au départ de M. Gasse, la Direction de l’école élémentaire est assurée par Mme Letourneur Stéphanie.
Réalisation d’une Enquête Ménages – Déplacements par la métropole Rouen Normandie :
Depuis juillet 2016 jusqu’à fin mars 2017, une enquête sur les déplacements effectués quotidiennement par
les résidents de la zone constituée par l’aire urbaine de Rouen et le territoire de l’Agglomération SeineEure (Saint-Ouen de Thouberville figure dans la liste des communes concernées).
Les ménages sollicités pour répondre à la dite enquête seront préalablement informés :
- par une lettre indiquant que leur logement a fait l’objet d’un tirage au sort et qu’ils pourront être
contactés ultérieurement ;
- par une lettre-avis indiquant qu’un enquêteur officiel de la société TEST SA prendra contact avec
le ménage concerné soit par téléphone, soit directement à leur domicile, afin de fixer un rendezvous lorsque le ménage accepte de répondre à l’enquête.
L’enquêteur de la société TEST SA sera muni d’une carte professionnelle, d’une copie de la lettre-avis
envoyée et des différents documents nécessaires au bon déroulement de l’entretien.
DATES A RETENIR :
Remise des médailles du travail et récompenses des maisons fleuries :
SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2016 à11 heures à la mairie
Commission Cimetière :
JEUDI 22 SEPTEMBRE 2016 à 19 heures
Prochain Conseil Municipal :
VENDREDI 07 OCTOBRE 2016 A 20 heures
Le Maire
Abed KARNOUB


CR du 01 septembre 2016.pdf - page 1/4
CR du 01 septembre 2016.pdf - page 2/4
CR du 01 septembre 2016.pdf - page 3/4
CR du 01 septembre 2016.pdf - page 4/4

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