CR du 08 juillet 2016 .pdf


Nom original: CR du 08 juillet 2016.pdfAuteur: Bérangère LAISNEY

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUILLET 2016

APPROBATION DU PLAN D’ACTION DU DEPARTEMENT CONCERNANT LA RD 675
Suite à la réunion du 30 mai 2016 avec le Département de l’Eure, les Communes de Caumont, Saint-Ouen
de Thouberville, la Trinité de Thouberville et Bosgouet, concernant le trafic sur la R.D. 675 entre Maison
Brûlée et Bourg-Achard,
Suite à la présentation par la Direction de la Mobilité du Département de l’historique et d’un rappel du
contexte du trafic de la R.D. 675,
Après avoir évoqué divers problèmes rencontrés par Messieurs les Maires des communes concernées,
Monsieur le Maire propose de délibérer pour valider les orientations présentées dans le rapport du
Département à savoir :
- l’interdiction du trafic poids lourd en transit à minima pour les véhicules dont le tonnage est supérieur à
19 tonnes ;
- la sécurisation et la modernisation de la R.D. 675 entre Maison Brûlée et Bourg-Achard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable aux orientations
précisées ci-dessus.
ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT D’UN TERRAIN
MULTISPORTS « CITY STADE »
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du projet d’aménagement d’un terrain multisports « city stade », un appel d’offre a été publié,
Après réception et analyse des 8 offres reçues,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir le Groupe SAE Tennis
d’Aquitaine, sis à Ambares et Lagrave (33 440), 108 avenue de la Libération, pour un montant de 84 085
euros H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la proposition,
- décide de confier les travaux d’aménagement d’un terrain multisports « city stade » au Groupe SAE
Tennis d’Aquitaine, sis à Ambares et Lagrave pour un montant de 84 085 euros H.T.
- autorise Monsieur le Maire signer tous les documents relatifs à ce marché,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2016.
TRAVAUX LOGEMENT LA POSTE
Suite à la décision de restituer l’ancien logement de fonction du bureau de Poste à la Commune, il est
nécessaire de délibérer sur les points d’accord retenus avec la Poste (Poste Immo), Monsieur le Maire
propose :
- les surfaces restituées par Poste Immo sont le logement, le garage, la cage d’escalier et la chaufferie.
- le nouveau loyer du bureau de Poste réduit sans les surfaces restituées sera de 11 023 € T.T.C. /an hors
charges à compter du 1er octobre 2016.
- le nouveau bail sera un bail commercial 3/6/9 qui devra prendre effet après la réalisation effective des
travaux.
- les travaux de séparation qui seront à prendre en charge par la Poste se montent à 11888,52 € T.T.C.,
suivant devis établis.
- ces travaux seront financés et suivis en direct par la Commune.
Ils seront ensuite remboursés par Poste Immo, sous forme d’un surloyer de 990,71 € T.T.C./trimestre
pendant 3 ans à compter du 1er octobre 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions et autorise Monsieur
le Maire à engager les travaux et à signer tout document afférent à la restitution de l’ancien logement de
fonction du bureau de Poste.

NUMEROTATION DU LOTISSEMENT IMPASSE DE LA HETRAIE
DIVISION PARCELLAIRE CONSORTS LOHEAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28,
Considérant que la numérotation des parcelles est laissée au libre choix du conseil municipal, dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de numérotation des nouvelles constructions qui
auront lieu dans l’Impasse de la Hétraie, terrain cadastré E 296 et 198 ;
Le Conseil Municipal, considérant l'intérêt communal que représente le projet exposé, après en avoir
délibéré,
- décide à l’unanimité de numéroter les maisons comme suit :
N° du lot

Adresse postale

Lot 2

23 impasse de la Hétraie

Lot 3

21 impasse de la Hétraie

Lot 4

19 impasse de la Hétraie

Lot 5

17 impasse de la Hétraie

- dit que l'acquisition des plaques des nouvelles numérotations seront financées par la commune.
- mandate le Maire pour les formalités à accomplir.
NUMEROTATION IMPASSE DE LA HETRAIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28,
Considérant que la numérotation des parcelles est laissée au libre choix du conseil municipal, dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de numérotation de la construction dans
l’Impasse de la Hétraie, terrain cadastré E 338 ;
Le Conseil Municipal, considérant l'intérêt communal que représente le projet exposé, après en avoir
délibéré,
- décide à l’unanimité de numéroter la maison comme suit :
N° parcelle

Adresse postale

E 338

3 F impasse de la Hétraie

- dit que l'acquisition des plaques des nouvelles numérotations seront financées par la commune.
- mandate le Maire pour les formalités à accomplir.
DECISION MODIFICATIVE :

ACQUISITION PARCELLE VANNIER
Suite au courrier de M. et Mme VANNIER Daniel en date du 06 juin 2016, concernant la demande
de rétrocession de la parcelle de terrain cadastrée n° 218, qui représente la voirie d’un lotissement route de
la Londe,
Monsieur le Maire présente la proposition de M. et Mme VANNIER Daniel, représentant des
propriétaires du terrain qui acceptent de céder ce bien à la commune pour un montant de 5 € (CINQ
EUROS) et de prendre en charge les frais d’acte notarié hors frais de succession.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité :
- l’acquisition de ce terrain cadastré n°218 en l’état pour 5 € (cinq euros) ;
- de prendre en charge les frais d’acte notarié hors frais de succession,
- autorisent Monsieur le Maire à signer l’acte notarié relatif à cette acquisition.
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Annule et remplace la délibération n°2016-068 en date du 23 juin 2016
Monsieur le Maire présente le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées portant sur la révision des attributions de compensation entre communes et communauté de
communes.
Compte-tenu de l’avis favorable et unanime de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées dans sa réunion du 13 juin 2016,
Compte-tenu de la note de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Roumois
Nord en date du 27 juin 2016 à ce sujet,
Compte-tenu de l’avis favorable et unanime du Conseil Communautaire lors de sa réunion du 5
juillet 2016,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la suppression de la totalité
des attributions de compensation négatives et positives.
QUESTIONS DIVERSES :
Eure numérique :
Les travaux d’installation de la fibre optique de Bourgtheroulde à Bourg-Achard sont en cours.
Monsieur le Maire informe le Conseil des problèmes qu’Eure numérique doit régler avec Infosat concernant
son programme de la montée en débit.
Visite du Sous-Préfet :
Monsieur le Sous-Préfet, M. Gatinet, vice-président du Conseil Départemental, Monsieur le Maire entouré
de plusieurs membres du Conseil Municipal se sont retrouvés le vendredi 01 juillet 2016 à la Mairie. Après
un échange sur les projets de la Commune, les difficultés rencontrées avec la RD 675, les travaux envisagés,
la rencontre s’est terminée par la visite de la ferme Sourdille, de l’aménagement du terrain multisport « city
stade » ainsi que du futur projet de construction de logements pour les personnes à mobilité réduite rue de
Frémont.
Programme SIEGE 2017 :
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui transmettre leurs propositions pour
le programme 2017 des travaux sur le réseau électrique SIEGE.

PROCHAIN CONSEIL :
VENDREDI 02 SEPTEMBRE 2016 A 20 HEURES

Le Maire
Abed KARNOUB


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